\n Le S\u00e9nat en RDC a annonc\u00e9 se r\u00e9unir jeudi pour examiner la question de la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de l'ex-pr\u00e9sident et s\u00e9nateur \u00e0 vie Joseph Kabila, un vote en faveur de cette mesure r\u00e9clam\u00e9e par le gouvernement pouvant ouvrir la voie \u00e0 des poursuites.\n<\/p>\n
\n Joseph Kabila, 53 ans, a dirig\u00e9 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) pendant 18 ans (2001-2019). Son successeur et actuel pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi l'accuse d'\u00eatre complice du groupe arm\u00e9 antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda et son arm\u00e9e, dans un contexte d'intensification du conflit dans l'est du pays ces derniers mois.\n<\/p>\n
\n En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba a saisi la justice militaire pour engager des poursuites contre l'ex-pr\u00e9sident. Le gouvernement accuse M. Kabila de \"trahison, crime de guerre, crime contre l'humanit\u00e9 et participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel\".\n<\/p>\n
\n Mais Joseph Kabila a quitt\u00e9 le pouvoir avec le titre honorifique de s\u00e9nateur \u00e0 vie et une immunit\u00e9 parlementaire. Afin de permettre des poursuites, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e congolaise a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du S\u00e9nat r\u00e9clamant la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de M. Kabila.\n<\/p>\n
\n Pour se prononcer, le S\u00e9nat a cr\u00e9\u00e9 une commission sp\u00e9ciale de 40 s\u00e9nateurs qui devait rendre ses conclusions mercredi avant pr\u00e9sentation en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Selon un communiqu\u00e9 du S\u00e9nat envoy\u00e9 jeudi \u00e0 l'AFP, les s\u00e9nateurs se r\u00e9unissent \u00e0 13H00 GMT avec un ordre du jour unique portant sur la \"pr\u00e9sentation et adoption du rapport de la commission sp\u00e9ciale\".\n<\/p>\n
\n Un vote doit avoir lieu sur l'adoption du rapport de la commission ad hoc. Si cette derni\u00e8re recommande une lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire de Joseph Kabila et que les s\u00e9nateurs votent \u00e0 la majorit\u00e9 en faveur du principe, ces derniers devront encore pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour mettre la mesure en oeuvre.\n<\/p>\n
\n M. Kabila a \u00e9t\u00e9 jusqu'ici le seul ancien pr\u00e9sident de l'histoire du pays \u00e0 devenir s\u00e9nateur \u00e0 vie. Une question en suspens, notamment parmi les experts en droit, est de savoir si la lev\u00e9e de son immunit\u00e9 doit \u00eatre approuv\u00e9e par un vote au Parlement \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au S\u00e9nat est intervenue peu apr\u00e8s l'annonce dans la presse, par un message envoy\u00e9 par l'entourage de Joseph Kabila, que ce dernier avait l'intention de rentrer au pays qu'il a quitt\u00e9 en 2023.\n<\/p>\n
\n M. Kabila n'a toutefois donn\u00e9 aucun signe de pr\u00e9sence en RDC depuis, ni apparition publique ni d\u00e9claration publique.\n<\/p>\n
\n Dans la foul\u00e9e de cette d\u00e9claration, les autorit\u00e9s congolaises ont men\u00e9 des perquisitions dans plusieurs propri\u00e9t\u00e9s de l'ex-pr\u00e9sident et son parti a \u00e9t\u00e9 suspendu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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