\n L'ex pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (2001-2019), Joseph Kabila, pourrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 passible de poursuites jeudi apr\u00e8s un vote au S\u00e9nat, qui doit se prononcer sur la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire du s\u00e9nateur \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Cette mesure est r\u00e9clam\u00e9e par Kinshasa, qui accuse l'ancien chef d'Etat d'\u00eatre complice du groupe arm\u00e9 antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda et son arm\u00e9e, dans un contexte d'intensification du conflit dans l'est du pays et de perte de vastes pans de territoire ces derniers mois.\n<\/p>\n
\n - S\u00e9nateur \u00e0 vie inattaquable ?\n<\/p>\n
\n Joseph Kabila, 53 ans, a quitt\u00e9 le pouvoir en 2019, laissant la place \u00e0 l'actuel pr\u00e9sident de la RDC F\u00e9lix Tshisekedi au prix d'un accord de coalition qui a \u00e9clat\u00e9 au bout de deux ans.\n<\/p>\n
\n C'est le premier ex chef d'Etat congolais \u00e0 avoir obtenu \u00e0 son d\u00e9part le titre honorifique de s\u00e9nateur \u00e0 vie entra\u00eenant une immunit\u00e9 parlementaire. Personnage secret et taiseux, Joseph Kabila jouit encore d'un certain r\u00e9seau d'influence dans le pays qu'il a pourtant quitt\u00e9 fin 2023.\n<\/p>\n
\n En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba a saisi la justice militaire afin d'engager des poursuites contre l'ex pr\u00e9sident \"pour sa participation directe\" au M23. Le gouvernement l'accuse de \"trahison, crime de guerre, crime contre l'humanit\u00e9 et participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel\".\n<\/p>\n
\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e congolaise a dans ce cadre d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du S\u00e9nat r\u00e9clamant la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire du s\u00e9nateur \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Une commission sp\u00e9ciale de 40 s\u00e9nateurs a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Elle avait jusqu'\u00e0 mercredi pour formuler ses conclusions qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aux s\u00e9nateurs jeudi, avant le passage \u00e0 un possible vote, a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Christine Mwando, s\u00e9natrice du parti d'opposition Ensemble pour la R\u00e9publique.\n<\/p>\n
\n - Un possible retour ?\n<\/p>\n
\n Fragilis\u00e9 par le conflit dans l'est, F\u00e9lix Tshisekedi a accus\u00e9 ces derniers mois son pr\u00e9d\u00e9cesseur de pr\u00e9parer \"une insurrection\" et de coordonner ou d'appartenir \u00e0 l'Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire dont le M23 fait partie.\n<\/p>\n
\n Selon un t\u00e9moignage d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la justice militaire, une conversation a eu lieu entre Joseph Kabila et un haut responsable du M23 autour d'un plan orchestr\u00e9 par le Rwanda visant \u00e0 assassiner F\u00e9lix Tshisekedi.\n<\/p>\n
\n M. Kabila aurait alors d\u00e9conseill\u00e9 la mise en oeuvre d'une telle machination qui, selon lui, aboutirait \u00e0 \u00e9riger M. Tshisekedi en \"martyr\". Il aurait poursuivi en disant qu'un coup d'Etat militaire serait pr\u00e9f\u00e9rable.\n<\/p>\n
\n En avril, Joseph Kabila a par ailleurs cr\u00e9\u00e9 la surprise en annon\u00e7ant dans la presse \u00e9trang\u00e8re son prochain retour au pays par \"sa partie orientale\". Il n'avait pas pr\u00e9cis\u00e9 s'il reviendrait par une zone sous contr\u00f4le M23.\n<\/p>\n
\n Il n'a cependant fait aucune apparition publique depuis, ni de d\u00e9claration dans le pays.\n<\/p>\n
\n Dans la foul\u00e9e de cette annonce, les autorit\u00e9s congolaises ont men\u00e9 des perquisitions dans plusieurs propri\u00e9t\u00e9s de l'ex-pr\u00e9sident et son parti a \u00e9t\u00e9 suspendu.\n<\/p>\n
\n - Une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ?\n<\/p>\n
\n Si Joseph Kabila est traduit devant les tribunaux, ce sera la \"preuve\" que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d'engager des poursuites \u00e0 l'encontre de ce que pr\u00e9voit \"la Constitution et la loi\", estime Rapha\u00ebl Nyabirungu, professeur de droit \u00e0 l'Universit\u00e9 de Kinshasa.\n<\/p>\n
\n Selon le sp\u00e9cialiste, l'adoption d'une motion en faveur de la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 n\u00e9cessite une majorit\u00e9 des deux tiers des deux chambres du Parlement et non un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple des s\u00e9nateurs seulement.\n<\/p>\n
\n Au Parlement, la coalition du pr\u00e9sident Tshisekedi d\u00e9tient de toute fa\u00e7on une large majorit\u00e9. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la d\u00e9mocratie (PPRD) de Joseph Kabila, qui avait boycott\u00e9 les \u00e9lections de 2023, n'y est pas repr\u00e9sent\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere, les poursuites engag\u00e9es contre M. Kabila sont du \"th\u00e9\u00e2tre\" destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9tourner l'attention des difficult\u00e9s du pouvoir \u00e0 mettre fin au conflit dans l'est et \u00e0 la corruption rampante.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, poursuivre Joseph Kabila pourrait \"radicaliser\" une partie de l'opinion contre Tshisekedi et raviver des tensions notamment dans le Katanga, fief de l'ex-pr\u00e9sident, selon Ithiel Batumike, chercheur principal \u00e0 l'Institut Ebuteli.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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