\n Le S\u00e9nat de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a prononc\u00e9 jeudi la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire de Joseph Kabila, ouvrant la voie \u00e0 des poursuites judiciaires contre l'ancien pr\u00e9sident et s\u00e9nateur \u00e0 vie, accus\u00e9 d'\u00eatre complice du groupe arm\u00e9 M23.\n<\/p>\n
\n Joseph Kabila, 53 ans, a dirig\u00e9 le vaste pays d'Afrique centrale pendant 18 ans entre 2001 et 2019. Il avait quitt\u00e9 le pouvoir avec le titre de s\u00e9nateur \u00e0 vie et une immunit\u00e9 parlementaire. Son successeur et actuel pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi l'accuse d'\u00eatre complice du groupe arm\u00e9 antigouvernemental M23, dans un contexte d'intensification du conflit dans l'est du pays.\n<\/p>\n
\n L'Est congolais, r\u00e9gion riche en ressources et frontali\u00e8re du Rwanda, est d\u00e9chir\u00e9e par des conflits depuis trente ans. Les violences se sont intensifi\u00e9es ces derniers mois avec la prise de contr\u00f4le par le M23, soutenu par le Rwanda et son arm\u00e9e, des grandes villes de Goma et Bukavu, capitales des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.\n<\/p>\n
\n Les s\u00e9nateurs se sont prononc\u00e9s \u00e0 bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre, sur la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de M. Kabila et l'autorisation de poursuites contre ce dernier devant la justice militaire.\n<\/p>\n
\n Ils ont suivi les recommandations d'une commission sp\u00e9ciale dont la totalit\u00e9 des 40 membres s\u00e9nateurs se sont prononc\u00e9s en faveur de cette mesure.\n<\/p>\n
\n \"Par cons\u00e9quent, le S\u00e9nat autorise les poursuites et la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de Joseph Kabila, s\u00e9nateur \u00e0 vie\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident du S\u00e9nat Jean-Michel Sama Lukonde \u00e0 l'issue du vote lors d'une session pl\u00e9ni\u00e8re retransmise en direct \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale.\n<\/p>\n
\n En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba avait saisi la justice militaire afin d'engager des poursuites contre Joseph Kabila \"pour sa participation directe\" au M23. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l'arm\u00e9e congolaise avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s du S\u00e9nat r\u00e9clamant la lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 de M. Kabila.\n<\/p>\n
\n L'auditeur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la haute cour militaire accuse M. Kabila de participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, trahison, participation \u00e0 des crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - \"Th\u00e9\u00e2tre\" -\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision du S\u00e9nat est tomb\u00e9e sans grande surprise, dans ce pays o\u00f9 l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire est r\u00e9guli\u00e8rement mise en doute, la coalition du pr\u00e9sident Tshisekedi d\u00e9tenant une large majorit\u00e9 au Parlement. Le PPRD, le parti de M. Kabila qui avait boycott\u00e9 les derni\u00e8res \u00e9lections fin 2023, n'y est pas repr\u00e9sent\u00e9.\n<\/p>\n
\n Joseph Kabila, qui a quitt\u00e9 la RDC fin 2023 selon son entourage mais jouit encore d'un certain r\u00e9seau d'influence dans le pays, avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 mardi \u00e0 Kinshasa pour \"une r\u00e9union de travail\" de la commission ad hoc du S\u00e9nat. Il n'avait pas r\u00e9pondu \u00e0 l'invitation.\n<\/p>\n
\n Pour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du PPRD, Ferdinand Kambere, le \"th\u00e9\u00e2tre\" organis\u00e9 pour permettre d'engager des poursuite contre M. Kabila vise \u00e0 d\u00e9tourner l'attention des difficult\u00e9s du pouvoir \u00e0 mettre fin au conflit dans l'est.\n<\/p>\n
\n Selon plusieurs sp\u00e9cialistes en droit, une lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 d'un ex-pr\u00e9sident aurait du exiger un vote au Parlement \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Mais le S\u00e9nat a suivi l'avis de la commission sp\u00e9ciale qui a estim\u00e9 que les faits reproch\u00e9s \u00e0 M. Kabila ne rel\u00e8vent pas de sa fonction d'ancien pr\u00e9sident mais de s\u00e9nateur \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision \"est un acte politique\" et \"un moyen emprunt\u00e9 pour fragiliser un adversaire politique\", estime Ithiel Batumike, chercheur \u00e0 l'institut congolais Ebuteli.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate du gouvernement congolais \u00e0 l'encontre de Joseph Kabila est intervenue peu apr\u00e8s l'annonce de ce dernier d'un prochain retour au pays.\n<\/p>\n
\n En avril, Joseph Kabila avait cr\u00e9\u00e9 la surprise en annon\u00e7ant dans la presse son prochain retour en RDC par \"sa partie orientale\". Il n'avait pas pr\u00e9cis\u00e9 s'il reviendrait par une zone sous contr\u00f4le M23.\n<\/p>\n
\n Depuis, aucune apparition publique ou d\u00e9claration n'a toutefois attest\u00e9 qu'il avait bien remis un pied sur le sol congolais.\n<\/p>\n
\n Dans la foul\u00e9e de cette annonce, les autorit\u00e9s congolaises avaient men\u00e9 des perquisitions dans plusieurs propri\u00e9t\u00e9s de l'ex-pr\u00e9sident et son parti a \u00e9t\u00e9 suspendu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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