{"id":145718,"date":"2025-05-23T10:57:32","date_gmt":"2025-05-23T08:57:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=145718"},"modified":"2025-05-23T10:57:35","modified_gmt":"2025-05-23T08:57:35","slug":"majdi-nema-proces-temoins-in-absentia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/145718-majdi-nema-proces-temoins-in-absentia.html","title":{"rendered":"Majdi Nema\u00a0: le proc\u00e8s des t\u00e9moins in absentia"},"content":{"rendered":"\n<p>Le proc\u00e8s \u00e0 Paris pour complicit\u00e9 de crimes de guerre du Syrien Majdi Nema entre ce vendredi dans sa derni\u00e8re phase\u00a0: les plaidoiries finales. Mais l\u2019absence de nombreux t\u00e9moins \u2013 tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019accusation que de la d\u00e9fense \u2013 aura pes\u00e9 sur les d\u00e9bats.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Il dit \u00eatre venu \u00ab pour t\u00e9moigner de ce qu\u2019il a vu \u00bb parce qu\u2019il s\u2019est promis \u00e0 lui-m\u00eame \u00ab de toujours faire quelque chose contre ceux qui commettent des exactions \u00bb. Pendant plusieurs ann\u00e9es, Ahmed* raconte avoir indiff\u00e9remment document\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2015\/08\/syria-war-crimes-amplify-suffering-of-eastern-ghoutas-bombed-and-besieged-civilians\/\">les crimes<\/a> du r\u00e9gime et des groupes rebelles commis dans la Ghouta orientale, en Syrie.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui encore, dit-il, ce travail lui vaut de recevoir de nombreuses menaces. Pour se pr\u00e9server de ces \u00e9ventuels \u00ab risques \u00bb, le militant syrien r\u00e9fugi\u00e9 en France a requis l\u2019anonymat, comme les deux autres personnes physiques qui se sont constitu\u00e9es parties civiles. En cause : un climat \u00ab de menaces et de pressions \u00bb \u00e0 leur encontre, qui \u00ab a eu lieu tout le long de l\u2019instruction \u00bb et qui ce serait poursuivi \u00ab jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment \u00bb, selon leur avocat, Marc Bailly.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce proc\u00e8s, depuis le 29 avril, Majdi Nema est jug\u00e9 pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et \u00ab entente \u00bb avec le groupe Jaysh al-Islam, \u00ab en sa qualit\u00e9 de porte-parole, de cadre du renseignement et de conseiller strat\u00e9gique de la direction du groupe \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-menaces-sur-les-temoins-de-l-accusation\">Menaces sur les t\u00e9moins de l\u2019accusation<\/h2>\n\n\n\n<p>Invoquant des menaces ou des risques, plusieurs t\u00e9moins ont fait savoir qu\u2019ils renon\u00e7aient \u00e0 venir t\u00e9moigner, d\u00e8s l\u2019ouverture du proc\u00e8s ou les jours suivants. Mais au-del\u00e0 de \u00ab menaces parfois directes \u00bb qui ont pu les viser, Me Bailly explique aussi ces absences par le changement de r\u00e9gime et <a href=\"https:\/\/www.franceinfo.fr\/monde\/syrie\/chute-de-bachar-al-assad\/en-syrie-le-nouveau-pouvoir-annonce-un-accord-avec-les-groupes-armes-pour-leur-dissolution_6974543.html\">l\u2019int\u00e9gration<\/a> de certains groupes rebelles \u2013&nbsp;dont Jaysh al-Islam \u2013&nbsp;au sein des institutions du nouveau gouvernement de Damas.<\/p>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moins \u00ab ne veulent pas insulter l\u2019avenir \u00bb au cas ils souhaiteraient retourner en Syrie, \u00ab et ils ne veulent pas non plus mettre en p\u00e9ril leurs familles \u00bb qui y sont rest\u00e9es \u2013 et sur qui leurs t\u00e9moignages pourraient avoir des r\u00e9percussions, explique l\u2019avocat lors de la toute premi\u00e8re audience du proc\u00e8s. Au total, selon le parquet national antiterroriste (PNAT), dix t\u00e9moins syriens qui devaient \u00eatre entendus \u00e0 sa demande ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-absence-de-temoins-de-la-defense\">Absence de t\u00e9moins de la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense, pour des raisons bien diff\u00e9rentes, l\u2019absence des t\u00e9moins est totale. Les avocats de Nema, Romain Ruiz et Rapha\u00ebl Kempf, avaient initialement demand\u00e9 que soient entendues cinq personnes \u00e0 d\u00e9charge. Trois vivent en Syrie, deux en Turquie. Mais aucune, d\u00e9noncent-ils, n\u2019a manifestement re\u00e7u sa citation \u00e0 compara\u00eetre. Si cela ne les \u00e9tonne pas s\u2019agissant de la Syrie \u2013 au vu du contexte et du changement de r\u00e9gime \u2013 il n\u2019en va pas de m\u00eame pour la Turquie, avec qui la France entretient des liens de coop\u00e9ration judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les autorit\u00e9s turques n\u2019auraient jamais r\u00e9pondu au bureau d\u2019entraide p\u00e9nale internationale (BPI) du minist\u00e8re de la Justice, qui leur avaient demand\u00e9 de signifier aux deux t\u00e9moins leurs convocations devant la Cour d\u2019assises de Paris. Apr\u00e8s plusieurs semaines d\u2019incertitude quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de les auditionner, et quelques discussions houleuses \u00e0 l\u2019audience sur qui devait porter la responsabilit\u00e9 cette absence, le pr\u00e9sident de la Cour a d\u00e9cid\u00e9 \u00ab de passer outre \u00bb \u2013&nbsp;excluant l\u2019organisation d\u2019une rencontre \u00e0 distance, en visioconf\u00e9rence, via une application de messagerie crypt\u00e9e. \u00ab Voil\u00e0 l\u2019\u00e9tat de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale internationale \u00bb, se sont agac\u00e9s les avocats de Nema \u2013 qui ont finalement plaid\u00e9 pour une demande de renvoi du proc\u00e8s dans la soir\u00e9e du lundi 19 mai. Face \u00e0 la Cour, ils &nbsp;ont demand\u00e9 une simple \u00ab d\u00e9cision de justice \u00bb, puisque \u00ab tout homme a le droit \u00e0 une d\u00e9fense \u00bb. La requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le lendemain matin.<\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, seuls deux t\u00e9moins cit\u00e9s par le parquet \u00e0 la demande de la d\u00e9fense \u2013 consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents pour \u00e9clairer le r\u00f4le de Nema au sein de Jaysh al-Islam \u2013 auront \u00e9t\u00e9 entendus.<\/p>\n\n\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTA\">\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">Vous trouvez cet article int\u00e9ressant ?<\/div>\r\n\t\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\r\n\t\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'autres publications de ce type.\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nous-ne-sommes-pas-les-avocats-de-jaysh-al-islam\">\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas les avocats de Jaysh al-Islam\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Un report du proc\u00e8s, a fait valoir Me Kempf dans sa plaidoirie, aurait pourtant permis aux parties de se rendre en Syrie, pour y chercher de nouveaux t\u00e9moins ou victimes participant \u00ab \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb. Car selon lui \u00ab le proc\u00e8s part dans tous les sens \u00bb. Depuis plusieurs jours, la d\u00e9fense d\u00e9plore que \u00ab l\u2019immense majorit\u00e9 des d\u00e9bats soient extr\u00eamement \u00e9loign\u00e9s de ce dont Nema est accus\u00e9 \u00bb, et que des heures enti\u00e8res aient \u00e9t\u00e9 \u00ab perdues \u00bb \u00e0 entendre \u00ab des t\u00e9moins qui ne connaissent pas l\u2019accus\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Cons\u00e9quence, selon Me Ruiz, de la mani\u00e8re dont le proc\u00e8s s\u2019est construit. En apart\u00e9, il pr\u00e9cise : \u00ab La justice fran\u00e7aise veut rendre justice sur les crimes commis en Syrie. Mais au lieu de faire le proc\u00e8s de Majdi Nema, elle fait le proc\u00e8s de Jaysh al-Islam. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi nous n\u2019intervenons pas syst\u00e9matiquement en audience : nous ne sommes pas les avocats de Jaysh al-Islam. Le probl\u00e8me, c\u2019est que ce n\u2019est pas le groupe en tant que personne morale qui encourt vingt ans de prison, mais Majdi Nema, qui est d\u00e9j\u00e0 incarc\u00e9r\u00e9 depuis cinq ans.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Sur l\u2019opportunit\u00e9 de se rendre en Syrie aux fins d\u2019y rencontrer des t\u00e9moins, \u00ab les choses sont bien plus difficiles pour nous depuis la chute du r\u00e9gime \u00bb, leur r\u00e9pond Me Bailly, qui conteste toute \u00ab rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb. \u00ab Comme vous, ass\u00e8ne-t-il \u00e0 la d\u00e9fense, j\u2019aurais aim\u00e9 pouvoir me rendre sur place d\u00e9j\u00e0 avant ce proc\u00e8s. Mais je n\u2019ai pas pu, parce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019assurer ma s\u00e9curit\u00e9. \u00bb L\u2019avocat des parties civiles rappelle les craintes et les menaces subies par les t\u00e9moins, mais aussi par les organisations des parties civiles qu\u2019il repr\u00e9sente - le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression (SCM), la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-refus-de-visas-francais-pour-certains-temoins\">Refus de visas fran\u00e7ais pour certains t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019accusation, nul ne conteste le poids de l\u2019absence de certains t\u00e9moins qui auraient permis d\u2019\u00e9clairer davantage le r\u00f4le de Nema au sein de Jaysh al-Islam. Lors de son audition en tant que repr\u00e9sentant du SCM, Mazen Darwish a d\u2019ailleurs regrett\u00e9 que plusieurs d\u2019entre eux n\u2019aient pas pu venir \u00ab \u00e0 cause du danger pour eux ou leurs familles \u00bb. Mais il a \u00e9galement tenu \u00ab \u00e0 protester devant la Cour \u00bb car, estime-t-il, plusieurs \u00ab t\u00e9moins importants \u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00ab soutenus par la France pour venir t\u00e9moigner \u00bb. Plus exactement, ils n\u2019auraient pas obtenu leur visa, les emp\u00eachant de se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moins un \u00ab t\u00e9moin cl\u00e9 \u00bb serait en effet concern\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un jeune homme qui avait \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 au cours de l\u2019instruction judiciaire et dont le t\u00e9moignage devait \u00eatre entendu jeudi 22 mai \u2013 a priori \u00e0 huis-clos. D\u2019apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de mise en accusation, le jeune homme (renomm\u00e9 \u00ab t\u00e9moin Xh3 \u00bb) a d\u00e9crit aux enqu\u00eateurs les circonstances de son enr\u00f4lement dans un camp d\u2019entra\u00eenement \u00ab au cours de sa minorit\u00e9 \u00bb pour y une suivre une formation \u00ab vant\u00e9e par Jaysh al-Islam \u00bb, avant d\u2019\u00eatre affect\u00e9 au sein d\u2019une brigade du groupe rebelle. Sur la formation, il pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00ab s\u2019adressait aux jeunes de 13 \u00e0 14 ans \u00bb ; lui-m\u00eame \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 13 ans, pr\u00e9cise Me Bailly \u00e0 Justice Info.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa d\u00e9claration aux enqu\u00eateurs, \u00ab Xh3 \u00bb ajoutait avoir aper\u00e7u Nema, alias Islam Alloush, \u00e0 l\u2019occasion de r\u00e9unions \u00ab avec l\u2019\u00e9tat-major \u00bb du groupe rebelle, et qu\u2019il l\u2019aurait aussi vu infliger \u00ab des mauvais traitements sur des personnes d\u00e9tenues \u00bb.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ab Mais il n\u2019a pas obtenu son visa \u00bb, constate Me Bailly, en d\u00e9pit de l\u2019importance que pouvait repr\u00e9senter son t\u00e9moignage devant la Cour d\u2019assises de Paris \u2013&nbsp;qui juge pr\u00e9cis\u00e9ment Nema pour des accusations de complicit\u00e9 d\u2019enr\u00f4lement ou de conscription de mineurs. En l\u2019esp\u00e8ce, Nema est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir apport\u00e9 \u00ab son concours \u00bb dans leur recrutement, leur formation, et en participant \u00e0 la diffusion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propagande destin\u00e9s \u00e0 les \u00ab endoctriner \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le refus d\u2019octroyer un visa au \u00ab t\u00e9moin Xh3 \u00bb rel\u00e8ve d\u2019un blocage du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, regrette Me Bailly aupr\u00e8s de Justice Info, pour qui \u00ab la politique est aujourd\u2019hui de ne pas accueillir les gens dont on n\u2019est pas certain qu\u2019ils puissent repartir dans leur pays d\u2019origine \u00bb, sans autres consid\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>A la Cour, les d\u00e9clarations du \u00ab t\u00e9moin Xh3 \u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 lues ce jeudi par le pr\u00e9sident, comme ce fut le cas des d\u00e9clarations d\u2019autres t\u00e9moins absents. Me Bailly indique qu\u2019il pourrait n\u00e9anmoins revenir sur certains des \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par le jeune homme au cours de l\u2019instruction dans sa plaidoirie finale, pr\u00e9vue lundi.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:1px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><em>* Pr\u00e9nom d'emprunt<\/em><\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/139416-nous-les-suivrons-partout-ou-ils-iront.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Bashar-al-Assad-broken-portrait_@Omar-Haj-Kadour-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"La justice internationale pour les crimes de Bachar el-Assad en Syrie. 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