{"id":145780,"date":"2025-05-26T12:12:30","date_gmt":"2025-05-26T10:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=145780"},"modified":"2025-05-26T15:29:55","modified_gmt":"2025-05-26T13:29:55","slug":"binationaux-accuses-crimes-de-guerre-a-gaza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/145780-binationaux-accuses-crimes-de-guerre-a-gaza.html","title":{"rendered":"Des binationaux accus\u00e9s de crimes de guerre \u00e0 Gaza"},"content":{"rendered":"\n

En avril, un groupe d\u2019avocats a saisi l\u2019unit\u00e9 britannique charg\u00e9e des crimes de guerre, accusant dix ressortissants britanniques de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 alors qu\u2019ils combattaient pour l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. Le Royaume-Uni doit maintenant enqu\u00eater, disent-ils. En Belgique, les investigations sur une affaire similaire sont bien avanc\u00e9es. D\u2019autres pays pourraient-ils suivre ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le rapport de 240 pages a \u00e9t\u00e9 soumis<\/a> le 7 avril 2025 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des crimes de guerre de la police m\u00e9tropolitaine du Royaume-Uni (Met) au nom du Centre palestinien pour les droits humains (PCHR), bas\u00e9 \u00e0 Gaza, et du Centre juridique d\u2019int\u00e9r\u00eat public (PILC), bas\u00e9 au Royaume-Uni. \u00ab\u00a0Nous savons que de nombreuses personnes - jusqu\u2019\u00e0 des centaines \u2013 qui participent \u00e0 la guerre de Gaza avec l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, ont la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lo-britannique\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le directeur du PCHR, Raji Sourani<\/a>, \u00e0 Justice Info, depuis le Caire, o\u00f9 il s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s que sa maison de Gaza a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite par une bombe le 22 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour que le procureur britannique ne puisse pas dire \u201cje ne sais pas\u201d, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de lui donner un \u00e9chantillon de dix personnes ayant la double nationalit\u00e9 isra\u00e9lo-britannique et impliqu\u00e9es dans le crime de g\u00e9nocide dans diff\u00e9rentes zones de la bande de Gaza \u00bb, explique-t-il. \u00ab Nous avons soumis toutes les informations, avec tous les noms, et nous les leur avons donn\u00e9es afin qu\u2019ils ouvrent une enqu\u00eate et qu\u2019ils en sachent plus sur ces dix personnes, et sur les autres. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat britannique et directeur du PILC, Paul Heron<\/a>, parmi ces dix personnes figurent des ressortissants isra\u00e9lio-britanniques et des volontaires ayant la seule nationalit\u00e9 britannique et sympathisant avec Isra\u00ebl. Bien que leurs noms ne puissent \u00eatre rendus publics pour l\u2019instant, il pr\u00e9cise que certains sont des officiers et d\u2019autres de simples soldats qui ont rejoint les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF).<\/p>\n\n\n\n

Les accusations sp\u00e9cifiques port\u00e9es \u00e0 l'encontre des dix Britanniques incluent \u00ab meurtres, transferts forc\u00e9s de personnes, attaques contre le personnel humanitaire, actions contre des sites culturels, blessures graves, traitements cruels et d\u00e9gradants \u00bb, pr\u00e9cise Heron. Les accusations portent sur des actes commis entre octobre 2023 et mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl a lanc\u00e9 une offensive militaire \u00e0 Gaza en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019attaque transfrontali\u00e8re du Hamas le 7 octobre 2023, au cours de laquelle quelque 1 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 251 autres prises en otage. Depuis lors, plus de 50 000 personnes, dont 16 500 enfants, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 Gaza, selon le minist\u00e8re de la sant\u00e9 dirig\u00e9 par le Hamas.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Vous avez le devoir d\u2019agir\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 sur l\u2019importance de cette affaire, Heron estime qu\u2019elle n\u2019est pas aussi importante que celles port\u00e9es devant la Cour p\u00e9nale internationale <\/a>(CPI) et la Cour internationale de justice<\/a> (CIJ), mais qu\u2019elle est n\u00e9anmoins importante \u00e0 plusieurs \u00e9gards. \u00ab Je pense que la premi\u00e8re chose est de tester le syst\u00e8me juridique britannique, y compris la police, pour savoir s\u2019ils sont s\u00e9rieux \u00e0 propos de ce dossier, sur le fait que le droit international est inscrit dans les lois britanniques et qu\u2019ils ont le pouvoir d\u2019agir \u00bb, dit-il \u00e0 Justice Info. \u00ab La question est donc de savoir si vous allez agir. Vous avez le devoir d\u2019agir, et nous vous avons fourni les informations n\u00e9cessaires pour que vous puissiez agir. Les autorit\u00e9s britanniques charg\u00e9es de l\u2019application de la loi sont donc sous le feu des projecteurs pour agir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense que la deuxi\u00e8me chose \u00e0 faire est de continuer \u00e0 braquer les projecteurs sur le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza \u00bb, poursuit-il. \u00ab Et la troisi\u00e8me chose est que nous esp\u00e9rons inspirer d\u2019autres avocats en France, en Allemagne et dans toute l\u2019Europe pour qu\u2019ils prennent des mesures similaires. Et si nous n\u2019obtenons rien d\u2019autre, nous esp\u00e9rons faire comprendre que si vous \u00eates un ressortissant isra\u00e9lo-europ\u00e9en de l\u2019UE ou un ressortissant qui s\u2019est port\u00e9 volontaire pour les forces d\u2019occupation et que vous avez \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, il n\u2019y a aucun endroit en Europe o\u00f9 vous pourrez venir, car il y a un risque d\u2019arrestation et d\u2019emprisonnement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des crimes \u00ab\u00a0fi\u00e8rement\u00a0\u00bb post\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Les soldats ayant la double nationalit\u00e9 avaient le sentiment d\u2019avoir une immunit\u00e9 totale, alors ils racontaient ce qu\u2019ils faisaient sur les r\u00e9seaux sociaux \u00bb, explique Sourani. \u00ab Et il y avait beaucoup de choses sur les r\u00e9seaux sociaux. Nous savons l\u00e0 o\u00f9 il y avait des unit\u00e9s et \u00e0 quel moment elles \u00e9taient impliqu\u00e9es dans des crimes majeurs, alors qu\u2019elles servaient dans diff\u00e9rentes zones de la bande de Gaza. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le rapport, compil\u00e9 conjointement par le PILC, le PCHR et d\u2019autres avocats, se fonde principalement sur des informations issues de sources ouvertes. D\u2019autres preuves, y compris des t\u00e9moignages, seront fournies ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019unit\u00e9 britannique charg\u00e9e des crimes de guerre, pr\u00e9cise Heron, qui ajoute que le rapport contient non seulement des preuves d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des dix personnes, mais aussi une argumentation juridique sur la mani\u00e8re dont leurs actes peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous esp\u00e9rons que la justice britannique progressera rapidement \u00bb, d\u00e9clare Alexis Deswaef, un avocat belge impliqu\u00e9 dans une affaire similaire en Belgique, et \u00e9galement vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH). \u00ab Ces affaires peuvent avancer gr\u00e2ce aux informations disponibles en source ouverte. C\u2019est la premi\u00e8re fois que nous disposons d\u2019autant de sources ouvertes provenant des auteurs eux-m\u00eames, qui affichent fi\u00e8rement leurs crimes sur les r\u00e9seaux sociaux. Cela signifie que nos juridictions nationales peuvent poursuivre et condamner m\u00eame par contumace, de sorte que s\u2019ils sortent d\u2019Isra\u00ebl, ils seront arr\u00eat\u00e9s et livr\u00e9s au pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s coupables. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Belgique ouvre la voie, d\u2019autres suivront-ils ?<\/h2>\n\n\n\n

La Belgique est le premier pays o\u00f9 des avocats ont d\u00e9pos\u00e9 des plaintes<\/a> en vertu de la comp\u00e9tence universelle<\/a> contre des ressortissants accus\u00e9s de crimes de guerre dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s. Deswaef est impliqu\u00e9 dans une affaire contre un tireur d\u2019\u00e9lite belgo-isra\u00e9lien soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 des civils \u00e0 Gaza. Cet homme de 21 ans, connu sous le nom de A.B., faisait partie d\u2019une unit\u00e9 de tireurs d\u2019\u00e9lite de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne connue sous le nom de \u00ab\u00a0Refaim\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0fant\u00f4me\u00a0\u00bb en h\u00e9breu). D\u2019apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments recueillis, cette unit\u00e9 comptait \u00e9galement d\u2019autres binationaux, originaires notamment de France, d\u2019Allemagne et d\u2019Italie. Ces pays europ\u00e9ens pourraient-ils donc \u00e9galement enqu\u00eater sur eux et les poursuivre ?<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\tCrimes en Palestine\u00a0: la justice belge s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ses binationaux<\/a>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

Oui, dit Deswaef, ou du moins la FIDH fait pression en ce sens. \u00ab Nous avons un groupe de juristes au sein de la FIDH qui travaille \u00e0 coordonner les litiges strat\u00e9giques en mati\u00e8re de droit international \u00bb, explique-t-il \u00e0 Justice Info. \u00ab Dans ce groupe, nous travaillons sur le fait qu\u2019en effet, dans cette unit\u00e9 Refaim, il y a des Fran\u00e7ais, des Allemands, des Italiens, des Sud-Africains qui ont la double nationalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide<\/a> impose aux pays qui l\u2019ont sign\u00e9e et ratifi\u00e9e l\u2019obligation de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r\u00e9primer le crime de g\u00e9nocide, rappelle-t-il. \u00ab Ainsi, lorsqu\u2019un binational participe activement \u00e0 des crimes de guerre, \u00e0 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et peut-\u00eatre \u00e0 un g\u00e9nocide, il est du devoir des juridictions nationales de prendre leurs responsabilit\u00e9s et de poursuivre ces personnes \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Selon Deswaef, \u00ab le travail est en train d'\u00eatre fait sur l\u2019aspect fran\u00e7ais de l\u2019unit\u00e9 Refraim \u00bb et il y a eu des contacts avec les autorit\u00e9s sud-africaines. \u00ab Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 au procureur f\u00e9d\u00e9ral belge de se coordonner avec des coll\u00e8gues d\u2019autres pays \u00bb, poursuit-il. C\u2019est important, car \u00ab les enqu\u00eates mutuelles peuvent enrichir chaque enqu\u00eate \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Deux poids, deux mesures et ing\u00e9rence politique<\/h2>\n\n\n\n

Sourani, militant palestinien des droits humains, esp\u00e8re que les autorit\u00e9s du Royaume-Uni prendront au s\u00e9rieux l\u2019affaire des dix ressortissants britanniques et engageront des poursuites. Mais si elles ne le font pas, dit-il, \u00ab nous publierons le rapport, y compris les noms \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat britannique Heron se dit lui aussi plein d\u2019espoir. \u00ab Mes seules pr\u00e9occupations \u00bb, dit-il \u00e0 Justice Info, \u00ab sont que l\u2019\u00e9quipe des crimes de guerre du Met dispose de ressources suffisantes et qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019ing\u00e9rence politique \u00bb. Selon lui, cette affaire est \u00e9galement un test pour l\u2019application correcte du droit international, sans \u00ab deux poids, deux mesures \u00bb. \u00ab Il y a des critiques selon lesquelles le droit international profite plus \u00e0 l\u2019Occident qu\u2019\u00e0 quiconque. Et c'est comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un test pour le droit international. Des questions de droit international ont en effet \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Isra\u00ebl, qui a toujours \u00e9t\u00e9 un \u201cami\u201d de l\u2019Occident. C\u2019est donc un test pour savoir si le droit international peut \u00eatre utilis\u00e9 efficacement, et si ce n\u2019est pas le cas, s\u2019il a besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Deswaef se fait l\u2019\u00e9cho de ces pr\u00e9occupations. Lorsqu\u2019on lui demande s\u2019il dispose de chiffres sur le nombre de ressortissants \u00e9trangers ou binationaux combattant pour Isra\u00ebl \u00e0 Gaza, il r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Nous entendons dire qu\u2019il y a peut-\u00eatre 4.000 ressortissants fran\u00e7ais dans les IDF, peut-\u00eatre quelques centaines de Belges\u00a0\u00bb, mais il n\u2019y a pas de chiffres pr\u00e9cis. \u00ab\u00a0Je ne comprends pas pourquoi nos autorit\u00e9s ne font pas de recherches proactives pour savoir o\u00f9 ils servent et ce qu\u2019ils font\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Si des binationaux rejoignaient les troupes russes en Ukraine, je pense que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur ou de la S\u00e9curit\u00e9 m\u00e8nerait une enqu\u00eate pour savoir qui fait partie de l\u2019arm\u00e9e russe et tue en Ukraine. Pourquoi ne faisons-nous pas cela pour Isra\u00ebl ? Il y a un deux poids deux mesures au niveau des sanctions entre la Russie et Isra\u00ebl, et aussi au niveau des binationaux qui commettent des crimes. C\u2019est tout \u00e0 fait inacceptable. Cela jette la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Occident \u00e0 la poubelle.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Raji<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab J\u2019esp\u00e8re que Gaza ne sera pas le cimeti\u00e8re du droit international \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En avril, des avocats ont saisi l\u2019unit\u00e9 britannique charg\u00e9e des crimes de guerre, pour des actes pr\u00e9sum\u00e9s commis par dix ressortissants alors qu\u2019ils combattaient dans l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. La Belgique a ouvert une enqu\u00eate. 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