{"id":145817,"date":"2025-05-27T11:45:19","date_gmt":"2025-05-27T09:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=145817"},"modified":"2025-05-27T11:45:20","modified_gmt":"2025-05-27T09:45:20","slug":"gaza-darfour-interet-convention-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/145817-gaza-darfour-interet-convention-genocide.html","title":{"rendered":"Gaza, Darfour : quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Convention sur le g\u00e9nocide ?"},"content":{"rendered":"\n

Du Soudan \u00e0 la Palestine, en passant par la Bosnie, le Myanmar et l\u2019Irak, la d\u00e9finition internationale restrictive du g\u00e9nocide<\/a> n\u2019a gu\u00e8re permis qu\u2019une autre forme de guerre juridique, d\u00e9ploy\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective. Les cas r\u00e9cents du Darfour et de Gaza ont encore mis en lumi\u00e8re les manipulations dont la Convention sur le g\u00e9nocide fait l\u2019objet, explique Alannah Travers. Et les civils sont laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mars 2025<\/a>, le gouvernement soudanais a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate<\/a> contre les \u00c9mirats arabes unis (EAU) devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, les accusant de violer la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948 en apportant un soutien mat\u00e9riel et militaire aux Forces de soutien rapide (FSR). Les Forces de soutien rapide, un groupe paramilitaire, sont en guerre contre les forces arm\u00e9es soudanaises (SAF) depuis avril 2023. \u00c0 premi\u00e8re vue, l\u2019accusation semble affirmer la force des cadres juridiques internationaux pour ce qui est d\u2019offrir une r\u00e9paration pour les violences g\u00e9nocidaires dont les Forces de soutien rapide sont accus\u00e9es au Darfour. Mais c\u2019est tout le contraire : alors que les civils soudanais souffrent d\u2019une guerre contre-r\u00e9volutionnaire, le gouvernement de facto utilise sa position pour poursuivre les \u00c9mirats arabes unis en justice, plut\u00f4t que de mettre fin \u00e0 ses propres abus.<\/p>\n\n\n\n

Depuis que la r\u00e9volution soudanaise de 2019 a chass\u00e9 Omar al-Bashir, le pays est plong\u00e9 dans une violente contre-r\u00e9volution, et une guerre brutale<\/a> entre les Forces arm\u00e9es soudanaises et les Forces de d\u00e9fense du Soudan fait rage au d\u00e9triment des civils. Des all\u00e9gations de g\u00e9nocide au Soudan paraissent plausibles, et il ne fait aucun doute que des atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises contre le peuple Massalit<\/a> au Darfour, mais la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la CIJ \u00e9tait profond\u00e9ment pr\u00e9occupante en raison de sa politisation du g\u00e9nocide. Les deux parties au conflit ont les mains ensanglant\u00e9es. L\u2019affaire ne porte pas sur la justice et l\u2019impunit\u00e9, mais plut\u00f4t sur un conflit entre des factions militaires rivales et leurs bailleurs de fonds \u00e9trangers, qui se disputent la domination d\u2019un \u00c9tat fractur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Elle illustre la mani\u00e8re dont la d\u00e9finition<\/a> internationale du g\u00e9nocide a limit\u00e9 la protection des civils dans des situations de violence \u00e9tatique extr\u00eame. Focalis\u00e9e sur \u00ab l\u2019intention de d\u00e9truire \u00bb les communaut\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es et sur les \u00ab groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux \u00bb, elle \u00e9carte les cadres alternatifs \u2013 politiques, sociaux, sexosp\u00e9cifiques et \u00e9conomiques \u2013 et est devenue de fait une autre forme de guerre, juridique, d\u00e9ploy\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9lective.<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide en tant que guerre juridique<\/h2>\n\n\n\n

La requ\u00eate du Soudan contre les EAU, rejet\u00e9e le 5 mai<\/a> faute de comp\u00e9tence de la Cour, n\u2019est pas la premi\u00e8re \u00e0 formuler des accusations de g\u00e9nocide au Darfour. En 2009 et 2010, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ancien pr\u00e9sident Omar al-Bachir<\/a>, notamment pour g\u00e9nocide. Le politologue ougandais Mahmood Mamdani a alors condamn\u00e9 l\u2019empressement de l\u2019Occident \u00e0 revendiquer un g\u00e9nocide au Soudan tout en consid\u00e9rant la \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb moralement justifi\u00e9e. Il s\u2019agissait l\u00e0 selon lui d\u2019un exemple de l\u2019application raciale et s\u00e9lective du droit p\u00e9nal international. Plus d\u2019une d\u00e9cennie plus tard, cette dynamique se poursuit. L\u2019affaire Soudan contre EAU a co\u00efncid\u00e9 avec la d\u00e9claration du d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain sur l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide au Soudan<\/a> \u2013 tout en restant silencieux sur Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur de droit international William Schabas affirme<\/a> que le g\u00e9nocide est de plus en plus utilis\u00e9 comme une arme politique. Le professeur de droit Nada Ali explique<\/a> que les renvois s\u00e9lectifs du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 la CPI ont fait passer les consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques avant la protection des droits individuels, m\u00eame en cas d\u2019atrocit\u00e9s. Il n\u2019est donc gu\u00e8re surprenant que des facteurs politiques entravent l\u2019application et la mise en \u0153uvre de la Convention sur le g\u00e9nocide, limitant ainsi la protection des civils.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire port\u00e9e par le Nicaragua<\/a> contre l\u2019Allemagne devant la CIJ en 2024 en est une autre illustration. Le Nicaragua a all\u00e9gu\u00e9 que les exportations d\u2019armes et le soutien politique de l\u2019Allemagne \u00e0 Isra\u00ebl (malgr\u00e9 les mesures conservatoires prises pr\u00e9c\u00e9demment par la CIJ \u00e0 la suite de l\u2019action intent\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl<\/a>) violaient les obligations de l\u2019Allemagne au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide en contribuant \u00e0 un risque grave de g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. En avril 2024, cependant, la CIJ n\u2019a pas prononc\u00e9<\/a> de mesures conservatoires, estimant que le Nicaragua n\u2019avait pas d\u00e9montr\u00e9 que le soutien de l\u2019Allemagne violait cette obligation \u00e0 ce stade, et que le seuil de la preuve n\u2019\u00e9tait pas atteint.<\/p>\n\n\n\n

Le contraste entre la position ferme de l\u2019Allemagne concernant les actes de la Russie en Ukraine et sa r\u00e9ponse aux actions d\u2019Isra\u00ebl en Palestine soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions sur la coh\u00e9rence de la pr\u00e9vention des g\u00e9nocides au regard du droit, notamment parce que la CIJ a pr\u00e9c\u00e9demment affirm\u00e9, dans une affaire opposant la Bosnie \u00e0 la Serbie, que les \u00c9tats ont le devoir d\u2019agir lorsqu\u2019ils ont connaissance, ou devraient avoir connaissance, d\u2019un risque grave de g\u00e9nocide. Dans son arr\u00eat de 2007, la CIJ a \u00e9galement estim\u00e9 que l\u2019obligation d\u2019un \u00c9tat de pr\u00e9venir un g\u00e9nocide na\u00eet lorsqu\u2019il est \u00ab inform\u00e9 \u00bb d\u2019un risque grave, m\u00eame sans d\u00e9cision d\u00e9finitive, ce qui signifie que l\u2019obligation est une obligation de comportement, et non de r\u00e9sultat. En 2019, apr\u00e8s que la Gambie a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre le Myanmar, la CIJ a r\u00e9affirm\u00e9 cette position, rejetant l\u2019objection du Myanmar selon laquelle la Gambie n\u2019\u00e9tait qu\u2019un \u00ab \u00c9tat mandataire \u00bb. Dans la m\u00eame affaire, en novembre 2023, la \u00ab D\u00e9claration conjointe<\/a> d\u2019intervention du Canada, du Danemark, de la France, de l\u2019Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni \u00bb a remis en question le seuil m\u00eame de l\u2019intention g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n

Que contient l\u2019expression \u00ab intention de d\u00e9truire \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

La caract\u00e9ristique la plus distinctive de la d\u00e9finition du g\u00e9nocide est peut-\u00eatre qu\u2019elle exige \u00ab l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel \u00bb. S\u2019il s\u2019agissait d\u2019un compromis politique au moment de sa r\u00e9daction en 1948, elle est devenue depuis l\u2019une des caract\u00e9ristiques les plus contest\u00e9es et les plus excluantes du droit p\u00e9nal international. Raphael Lemkin, qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019inventeur du mot \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, l\u2019imaginait \u00e0 l\u2019origine comme englobant la destruction politique et culturelle, mais ces dimensions plus larges ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es lors de la r\u00e9daction de la Convention. Le contemporain de Lemkin, Hersch Lauterpacht, en revanche, privil\u00e9giait la protection de la dignit\u00e9 individuelle par rapport \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire concernant la Bosnie, la CIJ a estim\u00e9 qu\u2019un \u00ab ensemble de comportements \u00bb peut permettre de conclure \u00e0 une intention g\u00e9nocidaire, mais seulement s\u2019il s\u2019agit de la seule conclusion raisonnable<\/em>, un crit\u00e8re rarement atteint, en particulier dans des contextes de violence chaotique ou multiforme. Comme nous le voyons aujourd\u2019hui \u00e0 Gaza<\/a>, une telle norme arbitraire limite l\u2019intervention, contribue \u00e0 la paralysie juridique et permet les massacres.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement exceptionnellement difficile de prouver l\u2019intention g\u00e9nocidaire, car les \u00c9tats exploitent souvent les interpr\u00e9tations du droit international humanitaire (DIH) pour masquer des actes g\u00e9nocidaires sous la forme d\u2019une guerre l\u00e9gitime. Luigi Daniele, Nicola Perugini et Francesca Albanese l\u2019ont clairement d\u00e9montr\u00e9 dans des travaux r\u00e9cents qui explique comment Isra\u00ebl a utilis\u00e9 le droit international humanitaire pour \u00ab camoufler<\/a> \u00bb son intention g\u00e9nocidaire, facilitant ainsi le d\u00e9placement et l\u2019effacement des Palestiniens \u00e0 Gaza. Les \u00c9tats sont tenus de rendre compte des violations graves du droit international humanitaire, mais la destruction de Gaza par Isra\u00ebl a donn\u00e9 lieu \u00e0 une distorsion du droit international humanitaire, masquant les pratiques coloniales visant \u00e0 \u00e9liminer les Palestiniens.<\/p>\n\n\n\n

Le massacre de Katyn<\/a> en 1940, au cours duquel plus de 20 000 officiers polonais et membres de l\u2019intelligentsia ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par les forces sovi\u00e9tiques, illustre la mani\u00e8re dont les atrocit\u00e9s politiquement g\u00eanantes \u00e9chappent \u00e0 la loi sur le g\u00e9nocide. Le chercheur Louis FitzGibbon a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment les gouvernements alli\u00e9s ont \u00e9touff\u00e9 la responsabilit\u00e9 sovi\u00e9tique pendant des d\u00e9cennies et, bien que FitzGibbon n\u2019ait pas affirm\u00e9 que Katyn constituait un g\u00e9nocide au sens juridique du terme, son travail montre comment les atrocit\u00e9s peuvent \u00eatre exclues des cadres de la justice internationale en raison de l\u2019intersection entre les cat\u00e9gories juridiques et la realpolitik. Le d\u00e9vouement de FitzGibbon \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, en d\u00e9pit de la r\u00e9sistance politique, nous aide \u00e0 comprendre comment la non-reconnaissance de crimes susceptibles de perturber des alliances puissantes peut se produire, et s\u2019est produite.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les bombardements atomiques aveugles d\u2019Hiroshima et de Nagasaki sortent du champ de la l\u00e9gislation sur le g\u00e9nocide. Bien qu\u2019ils aient provoqu\u00e9 une destruction massive et qu\u2019ils aient eu lieu avant la Convention sur le g\u00e9nocide, ils ne visaient pas un groupe \u00ab en tant que tel \u00bb et n\u2019auraient donc pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la protection juridique. Ces exemples r\u00e9v\u00e8lent une tension fondamentale : la loi distingue des actes moralement \u00e9quivalents non pas en fonction du pr\u00e9judice, mais du motif. Le juge isra\u00e9lien de la CIJ, Aharon Barak<\/a>, s\u2019est prononc\u00e9 contre trois des mesures indiqu\u00e9es par la Cour dans l\u2019affaire opposant l\u2019Afrique du Sud \u00e0 Isra\u00ebl, au motif que l\u2019all\u00e9gation de g\u00e9nocide n\u2019\u00e9tait pas plausible, ce qui d\u00e9montre la terrible ironie d\u2019une telle prudence juridique, qui peut conduire \u00e0 des dommages suppl\u00e9mentaires. Le d\u00e9fi de prouver \u00ab l\u2019intention de d\u00e9truire \u00bb \u2013 en tout ou en partie, un groupe prot\u00e9g\u00e9 \u2013 est crucial, mais il a trop souvent \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement politis\u00e9, sap\u00e9 et profond\u00e9ment inutile pour prot\u00e9ger les vies civiles au moment de la violence.<\/p>\n\n\n\t

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G\u00e9nocide \u00e0 Gaza<\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019Ukraine a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9ussi \u00e0 utiliser le langage du g\u00e9nocide contre la Russie, en invoquant la d\u00e9shumanisation raciale et les traumatismes historiques pour recevoir une r\u00e9ponse internationale rapide et bienveillante, il n\u2019en va pas de m\u00eame pour la Palestine. Cette disparit\u00e9 refl\u00e8te la r\u00e9cente \u00e9tude de Nimer Sultany et Alonso Gurmendi Dunkelberg sur le droit des g\u00e9nocides en tant qu\u2019outil du droit international moderne et colonial, o\u00f9 les atrocit\u00e9s contre les populations non europ\u00e9ennes sont plus difficiles \u00e0 nommer, \u00e0 prouver et, en fin de compte, \u00e0 pr\u00e9venir. Comme l\u2019\u00e9crit Sultany<\/a> dans son article exceptionnel, \u00ab le droit et la politique sont intimement li\u00e9s \u00bb. Dunkelberg affirme notamment que la d\u00e9finition conventionnelle du g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement restreinte, ce qui la rend inefficace pour faire face \u00e0 la violence r\u00e9currente inh\u00e9rente \u00e0 la \u00ab modernit\u00e9 coloniale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dunkelberg<\/a> met \u00e9galement l\u2019accent sur la compr\u00e9hension initiale de Lemkin, beaucoup plus large, du g\u00e9nocide comme englobant la destruction des fondements culturels, sociaux et \u00e9conomiques d\u2019un groupe, et pas seulement l\u2019extermination physique, et montre ensuite comment cette compr\u00e9hension plus large a \u00e9t\u00e9 subvertie par la codification juridique du g\u00e9nocide, qui s\u2019est concentr\u00e9e sur une interpr\u00e9tation \u00e9troite de l\u2019intention, sapant ainsi tout potentiel anticolonial original. Bien que Dunkelberg note que Lemkin lui-m\u00eame a contribu\u00e9 \u00e0 cacher certains g\u00e9nocides, comme l\u2019oppression des Afro-Am\u00e9ricains, en adoptant une interpr\u00e9tation plus \u00e9troite plus tard dans sa vie, il aborde \u00e9galement l\u2019ironie tragique de l\u2019h\u00e9ritage de Lemkin : le concept m\u00eame con\u00e7u pour pr\u00e9venir le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 par le droit international pour obscurcir sa pr\u00e9valence et prot\u00e9ger ses auteurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Gaza, o\u00f9 la campagne militaire soutenue d\u2019Isra\u00ebl a entra\u00een\u00e9 la famine, le bombardement d\u2019h\u00f4pitaux et d\u2019\u00e9coles, des d\u00e9placements massifs et des d\u00e9clarations publiques indiquant une intention g\u00e9nocidaire, les limites du droit du g\u00e9nocide face \u00e0 une g\u00e9opolitique violente sont \u00e9videntes. Malgr\u00e9 la destruction massive de civils et les appels \u00e0 l\u2019extermination lanc\u00e9s par les responsables isra\u00e9liens, les organes juridiques internationaux ont h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 qualifier les violences de g\u00e9nocide \u2013 bien que la CIJ ait accept\u00e9 la requ\u00eate de l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl pour violation de la Convention sur le g\u00e9nocide et ait pris des mesures provisoires. La communaut\u00e9 internationale continue de s\u2019en remettre \u00e0 la proc\u00e9dure juridique, comme si le d\u00e9fi juridique technique consistant \u00e0 prouver l\u2019\u00ab intention \u00bb l\u2019exon\u00e9rait de son devoir de pr\u00e9vention. De m\u00eame, alors que l\u2019adh\u00e9sion de la Palestine au Statut de Rome en 2015 a renforc\u00e9 sa strat\u00e9gie juridique en permettant \u00e0 la CPI d\u2019enqu\u00eater sur les crimes internationaux commis en Palestine, l\u2019obligation de rendre des comptes reste insaisissable. Pour Schabas<\/a>, il ne fait aucun doute que ce que fait Isra\u00ebl \u00e0 Gaza r\u00e9pond pleinement \u00e0 la d\u00e9finition du g\u00e9nocide. Et pourtant, la CPI n\u2019a pas chang\u00e9 de cap.<\/p>\n\n\n\n

La politique du g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Samantha Power, ancienne journaliste devenue ambassadrice des \u00c9tats-Unis aupr\u00e8s de l\u2019Onu sous le pr\u00e9sident Obama, d\u00e9plore dans son livre sur le g\u00e9nocide<\/a> que la loi sur le g\u00e9nocide soit invoqu\u00e9e trop tard. En tant que directrice de l\u2019USAID, Power a elle-m\u00eame \u00e9chou\u00e9 de mani\u00e8re spectaculaire \u00e0 qualifier de g\u00e9nocide la destruction des Palestiniens par Isra\u00ebl. Il est ironique que Power ait \u00e9crit l\u2019introduction la plus r\u00e9cente au livre de Lemkin, qui appelle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab agence internationale de contr\u00f4le \u00bb dot\u00e9e de pouvoirs sp\u00e9cifiques, tels que la possibilit\u00e9 de se rendre dans les pays occup\u00e9s pour s\u2019assurer que de telles atrocit\u00e9s ne se reproduisent plus jamais. \u00ab L\u2019apr\u00e8s-lib\u00e9ration est trop tardive \u00bb, \u00e9crivait Lemkin en 1944.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019ils soient parties \u00e0 la Convention sur le g\u00e9nocide et qu\u2019ils aient le devoir non seulement de pr\u00e9venir et de punir le g\u00e9nocide, mais aussi de le faire ind\u00e9pendamment de tout lien territorial, de nombreux \u00c9tats n\u2019agissent pas. La CIJ a confirm\u00e9 dans l\u2019affaire Bosnie contre Serbie que ce devoir existe ind\u00e9pendamment de la preuve qu\u2019un g\u00e9nocide a d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Il devrait en \u00eatre de m\u00eame pour les obligations des tiers dans le cadre d\u2019instruments tels que le trait\u00e9 sur le commerce des armes. Un autre \u00ab angle mort \u00bb, comme le dit le professeur Alex de Waal<\/a>, est \u00ab la n\u00e9gligence de la famine de la part des sp\u00e9cialistes du g\u00e9nocide \u00bb, ce qui est d\u2019autant plus \u00ab frappant que le p\u00e8re intellectuel des \u00e9tudes sur le g\u00e9nocide, Raphael Lemkin, s\u2019int\u00e9ressait vivement \u00e0 la politique de la famine \u00bb. La famine des civils et le blocage de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide en cas de conflit, dirig\u00e9es notamment contre les populations civiles, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s criminels dans le proc\u00e8s de Radovan Karad\u017ei\u0107, un Serbe de Bosnie, et sont interdits par les Conventions de Gen\u00e8ve. La famine est \u00e9rig\u00e9e en infraction p\u00e9nale par le Statut de Rome et, lorsqu\u2019elle est perp\u00e9tr\u00e9e dans l\u2019intention de d\u00e9truire un groupe en tout ou en partie, cet acte peut constituer un g\u00e9nocide. Les r\u00e9cents mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s par la CPI \u00e0 l\u2019encontre de responsables isra\u00e9liens font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des tactiques de famine pr\u00e9sum\u00e9es, mais pas \u00e0 un g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Repenser la justice<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi n\u2019est donc pas seulement de nommer le g\u00e9nocide, mais de d\u00e9manteler les conditions juridiques et politiques qui le rendent possible. En plus de l\u2019inertie juridique et politique, l\u2019accent mis sur le g\u00e9nocide peut d\u00e9placer des r\u00e9ponses plus appropri\u00e9es au contexte. Consid\u00e9rer Gaza uniquement sous l\u2019angle de la responsabilit\u00e9 individuelle r\u00e9duit la conversation, occultant les sch\u00e9mas raciaux de la violence d\u2019\u00c9tat. Une victoire juridique devant la CIJ ou la CPI, m\u00eame si elle est obtenue, ne permettra pas de rem\u00e9dier \u00e0 ces pr\u00e9judices plus profonds. On peut en dire autant du Soudan, o\u00f9 les Forces arm\u00e9es soudanaises et les Forces de s\u00e9curit\u00e9 soudanaises contestent d\u00e9sormais leur l\u00e9gitimit\u00e9 par le biais d\u2019actions en justice tout en poursuivant leur guerre contre les civils. L\u2019obsession du droit international pour les acteurs \u00e9tatiques et les salles d\u2019audience exclut les mouvements populaires et les alternatives r\u00e9volutionnaires, qui pourraient offrir des voies plus significatives vers la justice. Dans sa forme actuelle, la Convention sur le g\u00e9nocide est plus souvent d\u00e9ploy\u00e9e comme un champ de bataille pour les puissants.<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide des Yazidis en Irak en 2014 est l\u2019un des rares exemples post\u00e9rieurs au Statut de Rome o\u00f9 le g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 largement et l\u00e9galement affirm\u00e9, y compris par les organes d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu, les tribunaux nationaux et les gouvernements. Pourtant, m\u00eame dans ce cas, les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une hi\u00e9rarchie troublante des victimes et l\u2019absence de poursuites significatives<\/a> au regard des souffrances. Le rapport novateur d\u2019Amnesty International sur les violences sexuelles li\u00e9es au conflit au Soudan, publi\u00e9 pour co\u00efncider avec le deuxi\u00e8me anniversaire du dernier conflit, par exemple, ne mentionne pas une seule fois le mot \u00ab g\u00e9nocide \u00bb. La d\u00e9finition juridique du g\u00e9nocide ne prot\u00e8ge pas plus les civils dans des situations d\u2019extr\u00eame violence que l\u2019action en justice du Soudan contre les \u00c9mirats arabes unis n\u2019a permis de mettre fin \u00e0 la violence et au massacre de civils. De Katyn \u00e0 Gaza, en passant par le Myanmar, l\u2019Irak et le Darfour, les lacunes en mati\u00e8re de protection r\u00e9v\u00e8lent les contradictions du droit p\u00e9nal international et de la politique mondiale.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition du g\u00e9nocide permet clairement une condamnation morale, mais cela n\u2019a pas r\u00e9solu les souffrances des civils. \u00ab Selon certains experts, ce qui se passe \u00e0 Gaza pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u2019un g\u00e9nocide \u00bb, \u00e9crivait le d\u00e9funt pape Fran\u00e7ois<\/a> dans une premi\u00e8re version de son autobiographie. \u00ab Il convient de l\u2019examiner attentivement afin de d\u00e9terminer s\u2019il correspond \u00e0 la d\u00e9finition technique formul\u00e9e par les juristes et les organismes internationaux. \u00bb Au moment de la publication finale de son livre, la citation du pape avait disparu.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Lucy<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tComment le Tribunal pour le Rwanda a fa\u00e7onn\u00e9 le r\u00e9cit du g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

\"AlannahALANNAH TRAVERS<\/strong><\/p>\n

Alannah Travers est \u00e9tudiante de troisi\u00e8me cycle \u00e0 la School of Oriental and African Studies, Universit\u00e9 de Londres, et se sp\u00e9cialise dans l\u2019intersection du droit international humanitaire, des droits humains et du droit islamique. Elle \u00e9tait auparavant bas\u00e9e en Irak, o\u00f9 elle a travaill\u00e9 avec la Coalition for Just Reparations (C4JR) sur la mise en \u0153uvre de la loi irakienne de 2021 sur les survivants yazidis et sur la fermeture de l\u2019Unitad. En tant que journaliste et chercheuse, elle a re\u00e7u le prix Fetisov d\u2019excellence en journalisme environnemental pour son reportage sur le torchage du gaz et est la laur\u00e9ate d\u2019argent du prix Elizabeth Neuffer Memorial 2023 de l\u2019Association des correspondants des Nations unies.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Du Soudan \u00e0 la Palestine, en passant par la Bosnie, le Myanmar et l\u2019Irak, la d\u00e9finition internationale restrictive du g\u00e9nocide n\u2019a gu\u00e8re permis qu\u2019une autre forme de guerre juridique d\u00e9ploy\u00e9e de fa\u00e7on s\u00e9lective.<\/p>\n","protected":false},"author":163,"featured_media":145826,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575,547],"tags":[3271,2629],"ji_location":[2566,2284,2402,2486],"class_list":["post-145817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","category-tribunaux","tag-darfour","tag-genocide","ji_location-international","ji_location-israel","ji_location-palestine","ji_location-soudan"],"acf":[],"yoast_head":"\nGaza, Darfour : quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Convention sur le g\u00e9nocide ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Du Soudan 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