La Haye, 7 novembre 2012 (FH) \u2013 Dans son quatri\u00e8me rapport sur la Libye au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) regrette l\u2019absence de coop\u00e9ration de la part des Etats et d\u2019organisations internationales.<\/p>\n
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Selon le bureau du procureur, 130 demandes d\u2019assistance ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises depuis l\u2019ouverture de son enqu\u00eate en mars 2011 suite \u00e0 la saisine de la Cour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, mais \u00ab la plupart sont toujours en attente d\u2019ex\u00e9cution \u00bb,\u00a0 lit-on dans ce rapport. Le bureau du procureur invite les Etats\u00a0et autres organisations \u00ab \u00e0 coop\u00e9rer autant que possible, sans poser de conditions ou de restrictions pr\u00e9alables superflues \u00bb.<\/p>\n
Le rapport \u00ab encourage particuli\u00e8rement \u00bb le Haut-commissariat aux droits de l\u2019homme (HCDH), qui a conduit une enqu\u00eate sur les crimes commis en Libye, \u00e0 coop\u00e9rer. Dans un style plus diplomatique, le bureau du procureur, qui analyse \u00ab les pertes en vies humaines caus\u00e9es incidemment \u00bb par l\u2019Otan lors de l\u2019op\u00e9ration militaire qui avait conduit \u00e0 la chute du r\u00e9gime Kadhafi, \u00ab se r\u00e9jouit \u00e0 la perspective d\u2019une coop\u00e9ration de l\u2019Otan \u00bb.<\/p>\n
Interpol est\u00a0\u00e9galement cit\u00e9e dans ce rapport. L\u2019organisation internationale de police, qui tient actuellement un sommet \u00e0 Rome, traque les fonds du d\u00e9funt Guide libyen et de son cercle proche.<\/p>\n
Le rapport du bureau du procureur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, mercredi 7 novembre, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies par la procureure Fatou Bensouda. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 les contours de sa politique p\u00e9nale, rappelant qu\u2019elle enqu\u00eate sur les crimes commis par le r\u00e9gime en 2011, et qu\u2019elle proc\u00e8de \u00e0 des analyses sur les circonstances entourant la mort de Mouammar Kadhafi, le 20 octobre 2011, et sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par les rebelles contre les habitants de Tawergha, pr\u00e8s de Misrata.<\/p>\n
Le bureau du procureur avait lanc\u00e9 trois mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils, Sa\u00eff Al-Islam et de l\u2019ex-chef des services de renseignements militaires, Abdullah El-Senoussi. La Libye a demand\u00e9 aux juges de la laisser juger Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi sur son sol. La d\u00e9cision est pendante. Concernant Abdullah El-Senoussi, le mandat pesant contre lui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 par la Libye, qui devrait bient\u00f4t d\u00e9poser une autre demande pour pouvoir s\u2019emparer de ce second dossier avec l\u2019aval de la Cour.<\/p>\n
Devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Fatou Bensouda a soutenu le droit et l\u2019importance, pour la Libye, de conduire des proc\u00e8s sur son sol, en conformit\u00e9 avec le mandat de la Cour, mais a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s libyennes de ne pas amnistier les auteurs de crimes, quel que soit leur bord, comme le permettent deux lois adopt\u00e9es en juin dernier.<\/p>\n
La procureure a rappel\u00e9 qu\u2019elle soutenait \u00ab la strat\u00e9gie globale \u00bb de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 promise par la Libye, mais a demand\u00e9 \u00e0 Tripoli de finaliser ses objectifs et de les mettre en \u0153uvre. La procureure a suspendu ses d\u00e9cisions sur la suite des enqu\u00eates \u00ab aux progr\u00e8s accomplis par le gouvernement libyen dans l\u2019ex\u00e9cution \u00bb de cette strat\u00e9gie.<\/p>\n
Mercredi, cinq officiers de l\u2019ancien r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort par un tribunal de Benghazi pour des bombardements indiscrimin\u00e9s contre des civils et pour viols, commis pendant la r\u00e9volte de 2011.<\/p>\n
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