Arusha, 08 novembre 2012 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) compte respecter la date du 31 d\u00e9cembre 2014 fix\u00e9e par les Nations unies pour la fin des activit\u00e9s judiciaires, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019agence de presse Hirondelle le porte-parole de l'institution.<\/p>\n
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Pour aider au respect de ce d\u00e9lai, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 le M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure qui s\u2019est vu transf\u00e9rer d\u00e9but juillet un certain nombre de fonctions du TPIR.<\/p>\n
\u00ab Selon l'\u00e9valuation actuelle du pr\u00e9sident (du tribunal), toutes les activit\u00e9s judiciaires du TPIR pourront \u00eatre achev\u00e9es comme convenu aux environs du 31 d\u00e9cembre 2014 \u00bb, a indiqu\u00e9 Roland Amoussouga, porte-parole de l\u2019institution.<\/p>\n
L\u2019actuel pr\u00e9sident du tribunal est le Danois Vagn Joensen. \u00ab Actuellement, selon le pr\u00e9sident, il y a deux principales t\u00e2ches judiciaires qui restent \u00e0 accomplir, \u00e0 savoir d'une part, terminer la derni\u00e8re affaire pendante en premi\u00e8re instance, et d'autre part, vider les d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s des arr\u00eats qui sont pendants et \u00e0 venir \u00bb, a poursuivi le porte-parole.<\/p>\n
L\u2019unique proc\u00e8s encore en premi\u00e8re instance est celui de l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware. Selon les pr\u00e9visions du tribunal, le jugement est attendu d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Le traitement des appels \u00ab est en bonne voie \u00bb et doit \u00eatre termin\u00e9 \u00ab d'ici la fin de 2014 \u00bb, selon la m\u00eame source.<\/p>\n
Sept affaires impliquant 17 anciennes personnalit\u00e9s au total sont actuellement en phase d\u2019appel. Quatre de ces proc\u00e8s sont collectifs tandis que les autres sont \u00e0 accus\u00e9 unique.<\/p>\n
La plus avanc\u00e9e de toutes ces affaires regroupe les anciens ministres Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, tous condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 entendus en appel le 8 octobre et l\u2019arr\u00eat est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis.<\/p>\n
Dans les autres affaires, les audiences d\u2019appel n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es. La proc\u00e9dure est ralentie par des probl\u00e8mes de traduction de documents, surtout de l\u2019anglais vers le fran\u00e7ais, la langue de travail des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
Le plus c\u00e9l\u00e8bre et le plus complexe de ces proc\u00e8s concerne l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq autres condamn\u00e9s parmi lesquels son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali. Seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le TPIR, Nyiramasuhuko a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable, entre autres crimes, d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et viol.<\/p>\n
Vient ensuite le proc\u00e8s de quatre anciens officiers des Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), dont les anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e et de la gendarmerie, le g\u00e9n\u00e9raux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.<\/p>\n
Le dernier proc\u00e8s group\u00e9 implique Mathieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien pr\u00e9sident et ancien vice-pr\u00e9sident du MRND, le parti de l\u2019ex-chef de l\u2019Etat Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/p>\n
Les trois affaires \u00e0 accus\u00e9 unique concernent un ancien ministre, un capitaine et ancien maire.<\/p>\n
\u00ab Il est \u00e9vident que le traitement des appels interjet\u00e9s dans les proc\u00e8s \u00e0 accus\u00e9s multiples pr\u00e9sentent beaucoup plus de complexit\u00e9s et de d\u00e9fis que celui des proc\u00e8s \u00e0 accus\u00e9 unique \u00bb, souligne M.Amoussouga. \u00ab Ceci dit, \u00e0 ce stade-ci, il convient de noter que nos activit\u00e9s judiciaires progressent bien conform\u00e9ment \u00e0 nos projections. Nous esp\u00e9rons que cela continuera ainsi \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Les autres activit\u00e9s, telles que la gestion des archives, la supervision de l\u2019ex\u00e9cution des peines, la protection des t\u00e9moins et victimes, la recherche des neuf accus\u00e9s encore en fuite, la gestion de la coop\u00e9ration avec les juridictions d\u2019\u00e9tats tiers, rel\u00e8vent d\u00e9sormais de la comp\u00e9tence du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI). C\u2019est \u00e0 cette nouvelle institution qu\u2019il appartiendra, par ailleurs, de juger Ngirabatware en appel, en cas de recours de l\u2019une ou l\u2019autre partie.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 08 novembre 2012 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) compte respecter la date du 31 d\u00e9cembre 2014 fix\u00e9e par les Nations unies pour la fin des activit\u00e9s judiciaires, a d\u00e9clar\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019agence de presse Hirondelle le porte-parole de l'institution.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14587","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n