La Haye, 21 novembre 2012 (FH) \u2013 Des juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont d\u00e9cid\u00e9 de rendre deux verdicts s\u00e9par\u00e9s contre Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga, pourtant jug\u00e9s ensemble. Les deux miliciens sont poursuivis pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 Bogoro, en Ituri, dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le 24 f\u00e9vrier 2003.<\/p>\n
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La d\u00e9cision concernant Mathieu Ngudjolo sera rendue le 18 d\u00e9cembre. Celle concernant Germain Karanga ne devrait pas \u00eatre rendue avant le printemps 2013. Dans une d\u00e9cision\u00a0dat\u00e9e du\u00a021 novembre, la chambre de premi\u00e8re instance a d\u00e9cid\u00e9 de disjoindre les deux affaires et propose de requalifier le mode de responsabilit\u00e9 imput\u00e9 \u00e0 Germain Katanga. <\/p>\n
Jusqu\u2019ici, le milicien congolais \u00e9tait poursuivi pour sa responsabilit\u00e9 en tant que co-auteur indirect des crimes mais selon la chambre, il aurait d\u00fb \u00eatre poursuivi en qualit\u00e9 de complice d\u2019un crime commis par un groupe agissant de concert. Le r\u00e8glement de la Cour permet aux juges de modifier, sous certaines modalit\u00e9s, les charges retenues contre un accus\u00e9. Les parties devront d\u00e9poser des m\u00e9moires \u00e9crits en janvier 2013. La d\u00e9fense pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, appeler de nouveaux t\u00e9moins. <\/p>\n
Dans cette d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 (deux juges sur trois), les juges rappellent qu\u2019au cours de sa d\u00e9position, Germain Katanga a mis l\u2019accent \u00ab\u00a0sur sa contribution, en tant que coordinateur, \u00e0 la pr\u00e9paration de l\u2019attaque de Bogoro\u00a0\u00bb et que plusieurs t\u00e9moins ont soulign\u00e9 sa contribution\u00a0\u00e0 l\u2019attaque. <\/p>\n
Ils notent qu\u2019une \u00ab\u00a0requalification juridique des faits au stade du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pourrait conduire \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019apparente partialit\u00e9 des juges dont on pourrait penser qu\u2019ils seraient d\u00e9j\u00e0 convaincus de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 ou qu\u2019ils chercheraient \u00e0 tout prix \u00e0 y parvenir\u00a0\u00bb. Pour s\u2019en d\u00e9douaner, ils pr\u00e9cisent notamment que les faits retenus contre Germain Katanga sont les m\u00eames, mais que seule sa responsabilit\u00e9 dans ceux-ci pourraient \u00eatre modifi\u00e9e. <\/p>\n
La chambre estime que Germain Katanga\u00a0a eu, dans l\u2019attaque de Bogoro.\u00a0une responsabilit\u00e9 plus grande que celle d\u2019un co-auteur indirect. Sur ces faits, ajoutent-ils, l\u2019accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion, au cours du proc\u00e8s, de se d\u00e9fendre. <\/p>\n
La juge Christine Van den Wyngaert s\u2019est dissoci\u00e9e de cette d\u00e9cision. La magistrate belge estime que cette d\u00e9cision est prise trop tard et qu\u2019elle risque, en outre, de conduire \u00e0 la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s, cl\u00f4t le 23 mai 2012. Elle ajoute que la r\u00e8gle permettant de modifier certains points compris dans les charges \u00ab\u00a0ne donne pas licence aux chambres de premi\u00e8re instance de trouver \u00e0 tout prix un b\u00e2ton pour frapper l\u2019accus\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Le proc\u00e8s de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo s\u2019est ouvert le 24 novembre 2009. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
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