Reconnaissance des crimes de Jaysh al-Islam<\/h2>\n\n\n\n
Plus que la responsabilit\u00e9 de Nema<\/a> dans les exactions commises par le groupe, \u00ab le plus important est la reconnaissance des crimes de Jaysh al-Islam \u00bb, estime Ahmed*, l\u2019un des trois Syriens qui s\u2019est constitu\u00e9 partie civile, interrog\u00e9 par Justice Info. Si l\u2019homme se satisfait de la condamnation de l\u2019ancien porte-parole en tant que \u00ab\u00a0complice \u00bb, il se dit aussi pr\u00eat, \u00ab personnellement \u00bb, \u00e0 le voir sortir de prison : \u00ab Il a d\u00e9j\u00e0 fait cinq ans [en d\u00e9tention provisoire] et maintenant que le r\u00e9gime est tomb\u00e9, \u00e7a change tout pour moi. Bien s\u00fbr, il ne faut pas oublier les crimes. Mais Islam Alloush n\u2019est pas le plus responsable. \u00bb Et \u00ab malheureusement \u00bb, souligne-t-il encore, \u00ab il y a des membres de Jaysh al-Islam bien plus dangereux, toujours en Syrie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Organis\u00e9 sur le principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>, le proc\u00e8s contre Nema aura effectivement permis de reconna\u00eetre les crimes de guerre commis par Jaysh al-Islam. La d\u00e9fense a regrett\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, ces derni\u00e8res semaines, que les d\u00e9bats se soient souvent concentr\u00e9s sur les exactions du groupe, et moins sur la preuve de la culpabilit\u00e9 de Nema dans ces faits \u2013 qu\u2019elle a plusieurs fois qualifi\u00e9 de \u00ab petit poisson \u00bb, pour souligner les responsabilit\u00e9s \u00ab limit\u00e9es \u00bb qui auraient \u00e9t\u00e9 les siennes. Une position assum\u00e9e par le parquet et les avocats des parties civiles qui ont estim\u00e9, au moment de leur r\u00e9quisitoire et de leurs plaidoiries, que pour prouver la responsabilit\u00e9 de Nema dans les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s - en particulier ceux relevant du d\u00e9lit de participation \u00e0 une entente form\u00e9e en vue de commettre des crimes de guerre \u2013 il fallait d\u2019abord prouver que le groupe Jaysh al-Islam avait bien commis ces crimes.<\/p>\n\n\n\n Avant de se prononcer sur la responsabilit\u00e9 individuelle de Nema, la Cour \u2013 compos\u00e9e de trois magistrats professionnels et de six jur\u00e9s populaires \u2013 a d\u2019abord d\u00fb dire si oui ou non des membres de Jaysh al-Islam avaient form\u00e9 une entente en vue de commettre des crimes de guerre. Au total, sept cat\u00e9gories de crimes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s, relevant d\u2019actes de torture, d\u2019emprisonnements arbitraires, d\u2019enr\u00f4lements de mineurs, d\u2019enl\u00e8vement et de s\u00e9questrations, de traitements humiliants ou encore d\u2019ex\u00e9cutions sommaires. La formation de jugement a r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb, sauf pour les crimes commis dans la ville de Damas qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, l\u2019avocat Marc Bailly s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de ce verdict au terme \u00ab d\u2019un long chemin \u00bb et que l\u2019ensemble des crimes de Jaysh al-Islam aient \u00e9t\u00e9 reconnus. La d\u00e9fense, lors de ses plaidoiries finales, avait reconnu les crimes de guerre commis par le groupe rebelle, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants de moins de 15 ans.<\/p>\n\n\n\t Au-del\u00e0 du d\u00e9lit \u00ab d\u2019entente \u00bb, Nema \u00e9tait surtout accus\u00e9 pour avoir aid\u00e9 \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement ou \u00e0 la conscription de mineurs au sein du groupe Jaysh al-Islam ; en apportant son concours dans leur recrutement, leur formation, et en participant \u00e0 la diffusion d\u2019une propagande destin\u00e9e \u00e0 les recruter et \u00e0 les endoctriner.<\/p>\n\n\n\n Pour juger de ce crime, deux questions distinctes relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 de Nema ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es aux jur\u00e9s et \u00e0 la Cour. L\u2019une portait sur sa responsabilit\u00e9 dans la conscription ou l\u2019enr\u00f4lement de jeunes de moins 15 ans \u2013 consid\u00e9r\u00e9e comme un crime au regard du droit international et humanitaire. L\u2019autre sur sa responsabilit\u00e9 dans la conscription forc\u00e9e de mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 18 ans. Acquitt\u00e9 du premier chef, Nema a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 du second. <\/p>\n\n\n\n Pour Me<\/sup> Bailly, cette importante d\u00e9cision marquera \u00ab l\u2019interpr\u00e9tation que l\u2019on fait de cette infraction, qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e en droit fran\u00e7ais \u00bb, en lien avec l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 provoqu\u00e9 par les attaques du r\u00e9gime en place sur la r\u00e9gion de la Ghouta orientale. \u00ab Est-il si impensable d\u2019imaginer qu\u2019un mineur de 15 \u00e0 18 ans, qui aurait perdu toute sa famille dans les bombardements du r\u00e9gime, se dit, \u00e0 un moment, qu\u2019il a envie de se battre ? Et qu\u2019il choisisse Jaysh al-Islam parce qu\u2019effectivement, c\u2019est eux qui payaient le mieux ? \u00bb, avait contest\u00e9 l\u2019avocat de la d\u00e9fense Romain Ruiz, lors de sa plaidoirie finale, rappelant par ailleurs que \u00ab l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb \u00e9tait selon lui de la responsabilit\u00e9 du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n In fine, \u00ab la Cour d\u2019assises a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y a eu crime \u00bb, salue Me<\/sup> Bailly, pour qui cette d\u00e9cision de justice n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9e. Quelques jours plus t\u00f4t, le parquet avait en effet requis l\u2019acquittement pour le chef de complicit\u00e9 de crime de guerre consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments dont il disposait \u00e9taient des \u00ab actes mat\u00e9riels ressortant de son action au sein de l\u2019entente \u00bb et qu\u2019il leur fallait \u00e9tablir \u00ab des actes mat\u00e9riels distincts pour \u00e9tablir chacune des infractions \u00bb. Or, regrettaient les deux avocates g\u00e9n\u00e9rales, le proc\u00e8s n\u2019a pas permis de d\u00e9montrer en quoi Nema aurait \u00ab aid\u00e9 ou assist\u00e9 sciemment \u00bb \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement de mineurs au sein de Jaysh al-Islam. Des t\u00e9moins importants n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 entendus au cours des d\u00e9bats. C\u2019est notamment le cas du \u00ab t\u00e9moin Xh3 \u00bb, uniquement auditionn\u00e9 par les enqu\u00eateurs de mani\u00e8re anonyme au cours de l\u2019instruction judiciaire, c\u2019est-\u00e0-dire sans confrontation avec la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Si plusieurs t\u00e9moins ont relat\u00e9 devant la Cour les embrigadements forc\u00e9s de certains de leurs proches, ils constituent des \u00ab t\u00e9moignages indirects \u00bb, aux yeux du minist\u00e8re public. \u00ab Il ne s\u2019agit pas de remettre en question les t\u00e9moignages que nous avons entendus, mais d\u2019appliquer le droit \u00bb, avait alors argument\u00e9 Sophie Havard, premi\u00e8re vice-procureure antiterroriste, lors de ses r\u00e9quisitions. Et tout comme les d\u00e9positions ou renseignements anonymes vers\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure, \u00ab ils ne suffisent pas \u00e0 asseoir une complicit\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le 26 mai, au cours de sa plaidoirie finale, Me<\/sup> Bailly n\u2019avait pas cach\u00e9 son d\u00e9saccord. Pour lui, entendre ces t\u00e9moins anonymes devant la Cour \u00ab n\u2019\u00e9tait pas le seul moyen de caract\u00e9riser la complicit\u00e9 de Nema \u00bb. S\u2019appuyant sur une jurisprudence de la Cour de Cassation sur l\u2019affaire Bygmalion<\/a>, il expliquait que si la complicit\u00e9 implique habituellement \u00ab un acte positif ant\u00e9rieur ou concomitant \u00e0 la commission du crime \u00bb, la complicit\u00e9 par abstention ou par n\u00e9gligence est aussi possible \u00ab si la personne adh\u00e8re pleinement \u00e0 l\u2019intention criminelle, et aux actes commis \u00bb. De m\u00eame, la complicit\u00e9 pouvait \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e par un \u00ab acte post\u00e9rieur \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un acte qui intervient apr\u00e8s le crime ; permettant, par exemple, de cacher le crime, d\u2019en assurer la continuit\u00e9 ou de prot\u00e9ger l\u2019auteur principal du crime. En ce sens, estimait l\u2019avocat, il est possible de consid\u00e9rer que Nema a permis la continuit\u00e9 des actes criminels de Jaysh al-Islam \u2013 \u00ab des actes qu\u2019il ne pouvait pas ignorer \u00bb \u2013 en contribuant \u00e0 la propagande du groupe, et en permettant son financement. <\/p>\n\n\n\n Dans le dossier, contestait Me<\/sup> Ruiz en apart\u00e9, \u00ab il n\u2019a jamais pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019on avait inform\u00e9 Majdi Nema au pr\u00e9alable, en interne, de ce que des enfants-soldats allaient \u00eatre conscrits ou enr\u00f4l\u00e9s, qu\u2019ils aient plus ou moins de 15 ans. Rien non plus qui d\u00e9montre qu\u2019on lui avait indiqu\u00e9 que son r\u00f4le, en tant que porte-parole, serait de couvrir cette r\u00e9alit\u00e9. \u00bb En audience, un t\u00e9moin constitu\u00e9 partie civile avait racont\u00e9 avoir interrog\u00e9 Nema sur la pr\u00e9sence de mineurs au sein d\u2019un camp d\u2019entra\u00eenement dans la Ghouta orientale. Sans obtenir de r\u00e9ponse de sa part. Ce qui ne constitue pas une \u00ab alerte suffisante \u00bb selon Me<\/sup> Ruiz, ni ne prouve que Nema aurait ignor\u00e9 une information s\u00fbre, re\u00e7ue en interne, \u00ab comme ce fut le cas dans l\u2019affaire Bygmalion \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les magistrats professionnels et les jur\u00e9s en ont jug\u00e9 autrement.<\/p>\n\n\n\nCondamn\u00e9 sur l\u2019enr\u00f4lement de mineurs\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
La \u00ab complicit\u00e9 \u00bb, abandonn\u00e9e par le parquet<\/h2>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria-France_Majdi-Nema-graduated-student-Istanbul_@personal-Facebook-page-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t