La Haye, 29 novembre 2012 (FH) \u2013 Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont demand\u00e9 au greffe de d\u00e9signer de nouveaux avocats pour Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. Ils sont ainsi pli\u00e9s \u00e0 une requ\u00eate formul\u00e9e par la Libye en marge des audiences des 9 et 10 octobre, au cours desquelles Tripoli avait plaid\u00e9 son droit \u00e0 conduire le proc\u00e8s du fils Kadhafi sur son sol.<\/p>\n
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\u00a0Plus d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019arrestation de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi dans le sud-ouest de la Libye o\u00f9 il serait toujours d\u00e9tenu, la d\u00e9cision sur le fond est toujours en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, mais les juges ont, dans une d\u00e9cision pour le moins alambiqu\u00e9e rendue le 21 novembre et dont de larges parties sont confidentielles, demand\u00e9 au greffe de proposer de nouveaux avocats. <\/p>\n
Au printemps dernier, faute, pour le suspect de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de pouvoir d\u00e9signer un avocat, les juges avaient demand\u00e9 au Bureau de la d\u00e9fense (OPCD), un organe du greffe, de le repr\u00e9senter. Le 21 novembre pourtant, la m\u00eame chambre a estim\u00e9 \u00ab\u00a0que la repr\u00e9sentation d\u2019un suspect par l\u2019OPCD dans des proc\u00e9dures d\u2019admissibilit\u00e9 est intrins\u00e8quement probl\u00e9matique car il semble extr\u00eamement difficile de dissiper les confusions\u00a0\u00bb dans l\u2019esprit du public. <\/p>\n
La chambre ajoute que \u00ab\u00a0tous les efforts doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour pr\u00e9server la perception de neutralit\u00e9 de la Cour, particuli\u00e8rement dans le cadre d\u2019une exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 fond\u00e9e sur la compl\u00e9mentarit\u00e9, o\u00f9 la Cour doit trancher un diff\u00e9rend entre elle-m\u00eame et un Etat\u00a0\u00bb <\/p>\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 l\u2019arrestation en Libye, en juin dernier, de quatre employ\u00e9s de la Cour dont l\u2019une des avocates de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, Melinda Taylor. Au terme d\u2019une incroyable saga diplomatique de 26 jours, le pr\u00e9sident de la Cour avait pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux autorit\u00e9s libyennes et ramen\u00e9 sur le territoire n\u00e9erlandais les quatre employ\u00e9s.\u00a0 <\/p>\n
La chambre n\u2019avait alors pas alert\u00e9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, comme le permet la proc\u00e9dure, alors m\u00eame que c\u2019est New York qui a saisi la Cour des crimes commis en Libye et que la r\u00e9solution contraint Tripoli \u00e0 coop\u00e9rer avec la Cour. Elle n\u2019avait pas plus act\u00e9 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n
Un silence que lui reproche ma\u00eetre Xavier-Jean Keita, avocat de M. Kadhafi, qui, le 28 novembre, a demand\u00e9 \u00e0 la chambre de lui permettre de faire appel de la d\u00e9cision intimant au greffe de d\u00e9signer d\u2019autres avocats ind\u00e9pendants de la Cour. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Si tromper d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la d\u00e9l\u00e9gation de la CPI\u00a0\u00bb, qui devaient rencontrer le suspect de fa\u00e7on confidentielle, \u00ab\u00a0en prenant les documents de la d\u00e9fense \u00e0 la pointe du fusil, en refusant de se conformer \u00e0 une demande de la CPI de rendre sans d\u00e9lai les fonctionnaires, en for\u00e7ant les responsables de la CPI \u00e0 se soumettre \u00e0 des interrogatoires sur des donn\u00e9es confidentielles et des questions privil\u00e9gi\u00e9es, et en informant les responsables de la CPI que ces mesures \u00e9taient des \u2018repr\u00e9sailles\u2019 (\u2026) ne constituent pas des mesures d\u2019intimidation du personnel judiciaire ou un refus de coop\u00e9rer avec la Cour, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?\u00a0\u00bb interroge ma\u00eetre Keita. <\/p>\n
L\u2019avocat ajoute que \u00ab\u00a0ne rien dire face \u00e0 ces violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et flagrantes des droits de la d\u00e9fense n'est pas \u00eatre impartial, c\u2019est d\u00e9roger \u00e0 ses obligations\u00a0\u00bb. Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi n\u2019a toujours pas la possibilit\u00e9 de rencontrer des avocats, pas plus que des membres de sa famille. Il n\u2019aurait comparu devant aucun juge et aurait des probl\u00e8mes de sant\u00e9. \u00ab\u00a0En gardant le silence (\u2026) la chambre risque de cr\u00e9er l\u2019apparence qu\u2019elle est devenue complice de ces violations\u00a0\u00bb, affirme ma\u00eetre Keita. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Rester silencieux sur le non-respect par la Libye [de ses obligations]\u00a0\u00bb n\u2019est pas \u00eatre \u00ab\u00a0impartial\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Au contraire, souligne l\u2019avocat, \u00ab\u00a0cela donne l\u2019impression tr\u00e8s r\u00e9elle que la Cour a c\u00e9d\u00e9 sa juridiction \u00e0 la Libye\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Le mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la CPI contre le chef des renseignements militaires du r\u00e9gime Kadhafi, Abdullah El-Senoussi, extrad\u00e9 en Libye par la Mauritanie d\u00e9but septembre, n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. Pour l\u2019instant, les juges n\u2019ont pas plus act\u00e9 les manquements de Tripoli dans cette affaire. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
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