\n Le g\u00e9nocide, le crime de guerre, le crime contre l'humanit\u00e9 et le crime d'agression sont les quatre crimes internationaux fondamentaux d\u00e9finis par le Statut de Rome qui a \u00e9tabli la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Ces crimes sont imprescriptibles.\n<\/p>\n
\n - G\u00e9nocide\n<\/p>\n
\n Le terme de g\u00e9nocide fut invent\u00e9 en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais, conseiller au secr\u00e9tariat am\u00e9ricain \u00e0 la Guerre, pour d\u00e9signer les crimes commis par les nazis contre les juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Il est utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un cadre juridique par le tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, au moment de la mise en accusation des responsables nazis, finalement condamn\u00e9s pour crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le terme \"g\u00e9nocide\" est ensuite devenu partie int\u00e9grante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Elle d\u00e9crit le g\u00e9nocide comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Cinq actes sont constitutifs d'un g\u00e9nocide: le \"meurtre de membres du groupe\", l'\"atteinte grave \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe\", la \"soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d'existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle\", les \"mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe\" et le \"transfert forc\u00e9 d'enfants du groupe \u00e0 un autre groupe\".\n<\/p>\n
\n Un seul de ces cinq actes peut suffire pour qualifier un g\u00e9nocide. Mais chacun des actes doit avoir \u00e9t\u00e9 commis avec l'intention de d\u00e9truire.\n<\/p>\n
\n - Le crime de guerre\n<\/p>\n
\n Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire. A l'inverse des crimes de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, ils ont toujours lieu lors d'un conflit arm\u00e9, international ou non.\n<\/p>\n
\n Font entre autres partie des crimes de guerre: le meurtre, la torture, le pillage, des attaques intentionnelles contre la population civile ou du personnel d'aide humanitaire, des h\u00f4pitaux...\n<\/p>\n
\n L'usage d'armes non autoris\u00e9es par les conventions internationales, comme les armes chimiques, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime de guerre.\n<\/p>\n
\n - Le crime contre l'humanit\u00e9\n<\/p>\n
\n Les crimes contre l'humanit\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessairement li\u00e9s \u00e0 un conflit arm\u00e9. Meurtre, esclavage, torture, viol, d\u00e9portation, disparition forc\u00e9e, apartheid.... figurent dans les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pour qu'un acte soit qualifi\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9, il doit avoir \u00e9t\u00e9 commis sur une grande \u00e9chelle ou d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique.\n<\/p>\n
\n Cependant, un individu qui commet un crime contre une seule victime ou un nombre limit\u00e9 de victimes peut \u00eatre reconnu coupable d'un crime contre l'humanit\u00e9 si son ou ses actes s'inscrivent dans le contexte sp\u00e9cifique mentionn\u00e9 (attaque de grande \u00e9chelle ou syst\u00e9matique).\n<\/p>\n
\n - Le crime d'agression\n<\/p>\n
\n Le tribunal de Nuremberg le qualifiait de \"crime contre la Paix\".\n<\/p>\n
\n Le Statut de Rome le d\u00e9finit comme \"l'emploi par un Etat de la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l'ind\u00e9pendance politique d'un autre \u00c9tat, ou de toute autre mani\u00e8re incompatible avec la Charte des Nations Unies\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le g\u00e9nocide, le crime de guerre, le crime contre l'humanit\u00e9 et le crime d'agression sont les quatre crimes internationaux fondamentaux d\u00e9finis par le Statut de Rome qui a \u00e9tabli la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Ces crimes sont imprescriptibles. - G\u00e9nocide Le terme de g\u00e9nocide fut invent\u00e9 en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais, conseiller […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-146191","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n