\n Face aux r\u00e9cits et images dantesques qui sortent de Gaza, des voix de plus en plus nombreuses s'\u00e9l\u00e8vent pour qualifier de \"g\u00e9nocide\" la guerre men\u00e9e par Isra\u00ebl dans le territoire palestinien. Un terme dont la port\u00e9e politique peut s'av\u00e9rer paralysante, pr\u00e9viennent toutefois des juristes.\n<\/p>\n
\n La charge symbolique de l'accusation de \"g\u00e9nocide\" est d\u00e9multipli\u00e9e s'agissant d'Isra\u00ebl, Etat cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s la Shoah, et dont le traumatisme fondateur a \u00e9t\u00e9 raviv\u00e9 par les massacres commis le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.\n<\/p>\n
\n Si le terme de \"g\u00e9nocide\" est apparu rapidement dans le d\u00e9bat juridique, quelques mois apr\u00e8s le d\u00e9clenchement des repr\u00e9sailles isra\u00e9liennes visant \u00e0 \"annihiler\" le Hamas \u00e0 Gaza et lib\u00e9rer les otages, cette guerre a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par les alli\u00e9s d'Isra\u00ebl comme relevant de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Mais 19 mois plus tard, les dizaines de milliers de victimes, l'ampleur des destructions, la faim et les d\u00e9placements impos\u00e9s \u00e0 la population gazaouie, ainsi que les d\u00e9clarations incendiaires de responsables isra\u00e9liens ont entra\u00een\u00e9 un changement de ton des Europ\u00e9ens, qui ne sont toutefois pas all\u00e9s jusqu'\u00e0 parler de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Certains chefs d'Etat, comme le Turc Recep Tayyip Erdogan ou le Sud-Africain Cyril Ramaphosa, ont employ\u00e9 ce terme, ou le Br\u00e9silien Lula qui jeudi encore, \u00e0 Paris, a accus\u00e9 le gouvernement isra\u00e9lien de \"g\u00e9nocide pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le drame de Gaza fracture aussi en Isra\u00ebl et dans la communaut\u00e9 juive, certains utilisant d\u00e9sormais ce terme pour qualifier ce qui se d\u00e9roule dans le territoire palestinien.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant sont par ailleurs vis\u00e9s par un mandat d'arr\u00eat de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour crime contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, rejette cat\u00e9goriquement des accusations qu'ils ont qualifi\u00e9es de \"scandaleuses\".\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI avait \u00e9galement requis des mandats d'arr\u00eat pour les m\u00eames motifs contre le chef du Hamas dans la bande de Gaza, Yahya Sinouar, et le chef du Hamas, Isma\u00efl Haniyeh, mais les poursuites ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es apr\u00e8s la confirmation de leur mort. Un mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l'encontre du chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif, retir\u00e9 en f\u00e9vrier apr\u00e8s sa mort.\n<\/p>\n
\n Quels sont les enjeux juridiques et politiques d'une telle qualification? Est-elle pertinente pour mettre un terme \u00e0 la trag\u00e9die?\n<\/p>\n
\n Plus de 54.600 Palestiniens, majoritairement des civils, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans la campagne militaire isra\u00e9lienne de repr\u00e9sailles \u00e0 l'attaque du 7-Octobre, selon des donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du gouvernement du Hamas pour Gaza, jug\u00e9es fiables par l'ONU.\n<\/p>\n
\n Les massacres du 7 octobre 2023 ont entra\u00een\u00e9 la mort de 1.218 personnes c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, en majorit\u00e9 des civils, selon un d\u00e9compte de l'AFP bas\u00e9 sur des donn\u00e9es officielles. Sur les 251 personnes alors enlev\u00e9es, 55 restent retenues \u00e0 Gaza, dont au moins 32 sont mortes, selon les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes.\n<\/p>\n
\n Qui parle de g\u00e9nocide?\n<\/p>\n
\n Du c\u00f4t\u00e9 des ONG, la FIDH (F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme) a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re en d\u00e9cembre 2023 \u00e0 affirmer qu'Isra\u00ebl commettait un g\u00e9nocide, suivie par Amnesty International un an plus tard et Human Rights Watch (HRW).\n<\/p>\n
\n Dans une d\u00e9cision retentissante en janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l'Afrique du Sud, a appel\u00e9 Isra\u00ebl \u00e0 pr\u00e9venir tout acte de g\u00e9nocide, mettant en garde contre un \"risque r\u00e9el et imminent\" de \"pr\u00e9judice irr\u00e9parable\" pour les Palestiniens.\n<\/p>\n
\n Sans statuer sur le fond, la CIJ a pris en janvier, mars et mai 2024 des ordonnances conservatoires exigeant notamment qu'Isra\u00ebl permette l'acc\u00e8s de l'aide humanitaire, pr\u00e9vienne et punisse l'incitation au g\u00e9nocide. Ces ordonnances sont juridiquement contraignantes mais n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n A l'ONU, le chef des op\u00e9rations humanitaires, Tom Fletcher, a exhort\u00e9 mi-mai 2025 dans un discours choc les dirigeants mondiaux \u00e0 \"agir pour emp\u00eacher un g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Des historiens isra\u00e9liens comme Amos Goldberg ou Omer Bartov ont eux aussi \u00e9voqu\u00e9 un \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Dans un long r\u00e9cit publi\u00e9 en ao\u00fbt 2024 dans The Guardian, M. Bartov, sp\u00e9cialiste am\u00e9ricano-isra\u00e9lien renomm\u00e9 de la Shoah racontait comment il \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion, apr\u00e8s l'offensive d'Isra\u00ebl sur Rafah dans le sud de la bande de Gaza, que son pays s'\u00e9tait rendu \"coupable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9 et d'actions g\u00e9nocidaires syst\u00e9matiques\".\n<\/p>\n
\n De quoi s'agit-il?\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9nocide, concept forg\u00e9 en 1944 par le juriste juif polonais Rapha\u00ebl Lemkin, est d\u00e9fini juridiquement dans la convention des Nations unies de 1948 comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Pour qualifier un g\u00e9nocide, il faut \u00e9tablir la commission d'au moins un des cinq actes constitutifs (dont \"le meurtre de membres du groupe\" ou la \"soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d'existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle\"), et l'intentionnalit\u00e9 de l'acte.\n<\/p>\n
\n Pour autant, soulignent tous les juristes interrog\u00e9s par l'AFP, contrairement \u00e0 l'id\u00e9e admise que le g\u00e9nocide est le \"crime des crimes\", le droit international n'\u00e9tablit pas de hi\u00e9rarchie: il est \u00e9quivalent en terme de peine encourue au crime de guerre ou au crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n A Gaza, \"nous assistons \u00e0 une violence de masse \u00e0 grande \u00e9chelle inflig\u00e9e aux civils\", estime Thijs Bouwknegt, expert de l'institut n\u00e9erlandais NIOD, et ancien enqu\u00eateur aupr\u00e8s du tribunal international pour le Rwanda et pour la CPI.\n<\/p>\n
\n \"Il y a une politique visant \u00e0 faire en sorte que la population civile parte, ou meure\", r\u00e9sume-t-il, sans pour autant conclure \u00e0 ce stade \u00e0 un g\u00e9nocide, m\u00eame s'il y a \"des marques caract\u00e9ristiques\".\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a pas de doute que des crimes de guerre, des crimes contre l'humanit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 et sont en train d'\u00eatre commis\", argumente l'avocat franco-isra\u00e9lien Omer Shatz, citant les destructions massives, le blocus total de l'aide humanitaire impos\u00e9 par Isra\u00ebl depuis le 2 mars (\u00e0 peine all\u00e9g\u00e9 ces derniers jours) et les d\u00e9placements forc\u00e9s de la population.\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a pas besoin d'avoir un doctorat en droit pour voir qu'il n'y a plus d'infrastructures, plus d'\u00e9coles, plus d'h\u00f4pitaux, plus rien\", poursuit ce sp\u00e9cialiste du droit international.\n<\/p>\n
\n \"On peut constater, en tant que juristes, que les indicateurs du crime de g\u00e9nocide sont r\u00e9unis, mais ce d\u00e9bat ne devrait pas retarder les priorit\u00e9s humanitaires imm\u00e9diates\", estime de son c\u00f4t\u00e9 l'Association des juristes pour le respect du droit international (Jurdi) pour l'AFP.\n<\/p>\n
\n Quelles implications imm\u00e9diates?\n<\/p>\n
\n La convention de 1948 inclut l'obligation pour tous les Etats parties de \"pr\u00e9venir\" le g\u00e9nocide, c'est-\u00e0-dire de d\u00e9tecter les signaux avant que ces crimes aient effectivement lieu, et agir pour les emp\u00eacher, comme l'a rappel\u00e9 la CIJ en 2024.\n<\/p>\n
\n Si le texte ne pr\u00e9cise pas par quels moyens, un large \u00e9ventail de mesures existent pour faire pression: arr\u00eat des livraisons d'armes, adoption de sanctions politiques ou \u00e9conomiques...\n<\/p>\n
\n L'Union europ\u00e9enne va par exemple entamer un r\u00e9examen de l'accord d'association avec Isra\u00ebl, r\u00e9clam\u00e9 fin mai par plusieurs Etats membres.\n<\/p>\n
\n \"Il aurait fallu r\u00e9agir beaucoup plus t\u00f4t. En Europe comme aux USA, o\u00f9 (l'ex-pr\u00e9sident Joe) Biden aurait pu dire stop \u00e0 n'importe quel moment\", commente Omer Shatz.\n<\/p>\n
\n Mais certains pays comme l'Allemagne et les Etats-Unis, les deux principaux fournisseurs d'armes d'Isra\u00ebl, rejettent toute remise en cause de leur coop\u00e9ration militaire ou commerciale, s'attirant des accusations de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Berlin est ainsi poursuivi devant la CIJ par le Nicaragua, qui l'accuse de \"faciliter la commission de ce g\u00e9nocide\" via son \"appui politique, financier et militaire \u00e0 Isra\u00ebl\".\n<\/p>\n
\n Pour l'association Jurdi, \"le m\u00eame raisonnement\" devrait \u00eatre appliqu\u00e9 aux conflits en Ukraine et \u00e0 Gaza. \"L'UE en est \u00e0 son 17e paquet de sanctions contre la Russie, parce qu'elle viole le droit international en s'accaparant un territoire par la force et en ciblant les civils et leurs infrastructures. C'est exactement ce qui se passe \u00e0 Gaza\".\n<\/p>\n
\n Au final, l'adoption ou non de mesures fortes d\u00e9pend essentiellement de la \"bonne volont\u00e9\" des alli\u00e9s d'Isra\u00ebl, conclut-on \u00e0 Jurdi. \"En r\u00e9alit\u00e9, on est dans le domaine du politique, on n'est pas dans le domaine du juridique\".\n<\/p>\n
\n Une qualification pour l'Histoire\n<\/p>\n
\n Le crime de g\u00e9nocide, rappelle Thijs Bouwknegt, est \"incroyablement difficile\" \u00e0 \u00e9tablir, tant au niveau individuel qu'au niveau \u00e9tatique, \"car il faut prouver l'intention et d\u00e9montrer que celle-ci est la seule explication possible \u00e0 ce qui s'est pass\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le sp\u00e9cialiste rappelle qu'il a fallu plus de 10 ans aux juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e9tabli en 1994, pour dresser le \"constat judiciaire\" du g\u00e9nocide des Tutsi du Rwanda, le reconna\u00eetre comme un fait \u00e9tabli et incontestable.\n<\/p>\n
\n Un g\u00e9nocide peut \u00eatre reconnu par un tribunal international, l'ONU ou les Etats eux-m\u00eames, mais cette qualification a suscit\u00e9 de nombreuses controverses. Par exemple, la Turquie admet des massacres d'Arm\u00e9niens perp\u00e9tr\u00e9s par l'Empire ottoman pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale mais r\u00e9cuse le terme de g\u00e9nocide, pourtant reconnu par une trentaine de pays.\n<\/p>\n
\n C'est en raison de cette difficult\u00e9 d'\u00e9tablir l'intention que l'avocat Omer Shatz a demand\u00e9 en d\u00e9cembre 2024 aupr\u00e8s du procureur de la CPI d'engager des poursuites contre huit dirigeants isra\u00e9liens pour \"incitation publique et directe au g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Dans le signalement de 170 pages remis \u00e0 la CPI, sont recens\u00e9es plusieurs d\u00e9clarations apr\u00e8s le 7 octobre 2023 de dirigeants, dont celle de l'ancien ministre de la d\u00e9fense Yoav Gallant \u00e9voquant le combat d'Isra\u00ebl contre des \"animaux humains\", ou du ministre d'extr\u00eame droite Bezalel Smotrich \u00e9voquant une \"extermination totale\" \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Selon des experts, d'autres propos r\u00e9cents de M. Smotrich, fervent partisan du plan du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump de d\u00e9placer de force les Palestiniens hors de la bande de Gaza, sont susceptibles de constituer une incitation au g\u00e9nocide. En mai, il a ainsi assur\u00e9 que la population gazaouie, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e vers le sud, commencerait \u00e0 \"partir en grand nombre vers des pays tiers\".\n<\/p>\n
\n Pour M. Shatz, \"si on \u00e9tablit qu'il y a incitation, on \u00e9tablit l'intention\".\n<\/p>\n
\n In fine, c'est le juge qui qualifie le crime de g\u00e9nocide et peut entra\u00eener des poursuites, insiste Mathilde Philip-Gay, sp\u00e9cialiste de justice p\u00e9nale internationale et auteur de \"Peut-on juger Poutine?\".\n<\/p>\n
\n \"Le droit ne peut pas faire cesser une guerre. La justice va intervenir apr\u00e8s la guerre. La qualification est tr\u00e8s importante pour les victimes, mais elle interviendra plus tard\", conclut-elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Face aux r\u00e9cits et images dantesques qui sortent de Gaza, des voix de plus en plus nombreuses s'\u00e9l\u00e8vent pour qualifier de \"g\u00e9nocide\" la guerre men\u00e9e par Isra\u00ebl dans le territoire palestinien. Un terme dont la port\u00e9e politique peut s'av\u00e9rer paralysante, pr\u00e9viennent toutefois des juristes. La charge symbolique de l'accusation de \"g\u00e9nocide\" est d\u00e9multipli\u00e9e s'agissant d'Isra\u00ebl, […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-146192","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n