{"id":146234,"date":"2025-06-06T09:58:32","date_gmt":"2025-06-06T07:58:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=146234"},"modified":"2025-06-06T09:58:34","modified_gmt":"2025-06-06T07:58:34","slug":"et-si-ocean-avait-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/146234-et-si-ocean-avait-droits.html","title":{"rendered":"Et si l\u2019Oc\u00e9an avait des droits ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Oc\u00e9an, soit 70 % de la surface de la terre, reste un \u00ab\u00a0non-lieu\u00a0\u00bb juridique o\u00f9 les cr\u00e9atures marines n\u2019ont pas de droits propres. Mais une nouvelle culture juridique \u00e9merge, en \u00c9quateur, en Espagne, aux \u00c9tats-Unis et ailleurs, explique Marine Calmet. La Conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019Oc\u00e9an, qui a lieu du 9 au 13 juin \u00e0 Nice, pourrait \u00eatre un porte-voix de ce mouvement mondial visant \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux m\u00e9canismes juridiques innovants pour d\u00e9fendre les droits des milieux marins.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En 1609, le juriste hollandais Hugo Grotius \u00e9crivait dans Mare liberum que la mer, \u00ab par nature, appartient tout enti\u00e8re \u00e0 tous \u00bb. En \u00e9rigeant la libert\u00e9 des mers en principe fondateur du droit maritime moderne, il ne pouvait imaginer que, quatre si\u00e8cles plus tard, cet espace qu\u2019il pensait in\u00e9puisable deviendrait l\u2019un des th\u00e9\u00e2tres les plus silencieux, mais les plus d\u00e9vastateurs, de la crise \u00e9cologique globale. L\u2019Oc\u00e9an, lieu de naissance de la vie, r\u00e9gulateur du climat et socle de notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, est aujourd\u2019hui menac\u00e9 dans son int\u00e9grit\u00e9 m\u00eame. Alors que ce mois-ci se tient \u00e0 Nice (France) la Conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019Oc\u00e9an, un tournant politique s\u2019amorce \u00e0 l\u2019horizon : reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique de l\u2019Oc\u00e9an et mettre en place de nouveaux m\u00e9canismes pour d\u00e9fendre ses droits.<\/p>\n\n\n\n

Le visage actuel de l\u2019Oc\u00e9an est celui d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me en d\u00e9tresse<\/a>. Aucun mod\u00e8le pr\u00e9dictif ne parvient \u00e0 dessiner avec certitude ce qu\u2019il adviendra de la vie marine dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, tant les signaux d\u2019alarme sont nombreux : effondrement des populations de poissons, blanchissement massif des r\u00e9cifs coralliens, disparition d\u2019esp\u00e8ces embl\u00e9matiques. Le d\u00e9r\u00e8glement climatique, qui r\u00e9chauffe les eaux de surface et perturbe les grands courants marins, d\u00e9stabilise profond\u00e9ment les cha\u00eenes alimentaires. Les polluants chimiques, les microplastiques, l\u2019exploitation mini\u00e8re des fonds et la p\u00eache industrielle amplifient l\u2019effondrement des habitats c\u00f4tiers et profonds.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette involution rapide, la survie de notre propre esp\u00e8ce est \u00e9galement en jeu. Nous ne pourrons traverser ce si\u00e8cle qu\u2019en renouant une alliance avec les autres vivants marins \u2014 \u00e0 condition, d\u2019abord, de mettre fin \u00e0 la guerre invisible que nous leur livrons.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Oc\u00e9an, espace de \u00ab\u00a0non-lieu\u00a0\u00bb juridique<\/h2>\n\n\n\n

Or, pourquoi l\u2019Oc\u00e9an, si vital, est-il si peu prot\u00e9g\u00e9 ? Parce qu\u2019il reste, dans l\u2019imaginaire collectif, dans notre boussole juridique et dans les politiques publiques, un \u00ab non-lieu \u00bb. Trop vaste, trop inaccessible, trop silencieux. Il est le dernier territoire de chasse industrielle \u00e0 ciel ouvert, un espace o\u00f9 l\u2019appropriation pr\u00e9vaut sur la cohabitation.<\/p>\n\n\n\n

La mer est per\u00e7ue comme un r\u00e9servoir de ressources, un d\u00e9potoir, une surface de navigation ou un paysage de carte postale. Mais jamais \u2014 ou trop rarement \u2014 comme le milieu de vie d\u2019une nation autre qu\u2019humaine, du peuple de l\u2019oc\u00e9an.<\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9atures marines sont consid\u00e9r\u00e9es comme des res nullius, des choses sans ma\u00eetre. Et contrairement au droit de propri\u00e9t\u00e9 qui prot\u00e8ge ceux qui les p\u00eachent, il n\u2019existe pas pour qui veut les d\u00e9fendre, de droit de vivre avec elles, tout comme elles n\u2019ont pas de droits propres \u00e0 invoquer face aux activit\u00e9s extractives.<\/p>\n\n\n\n

Cette absence d\u2019\u00e9gards juridiques, n\u2019est plus uniquement un probl\u00e8me \u00e9thique regrettable mais un r\u00e9el obstacle \u00e0 la fois biologique, pour notre survie en tant qu\u2019esp\u00e8ce, et ontologique, en tant que civilisations. En n\u00e9gligeant la reconnaissance de la valeur et des droits intrins\u00e8ques de la vie marine, nous scellons notre propre impuissance \u00e0 garantir la durabilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vie sur la plan\u00e8te Terre.<\/p>\n\n\n\t

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L\u2019\u00c9quateur, pionnier des droits de la mer<\/h2>\n\n\n\n

Mais notre \u00e9difice l\u00e9gislatif, loin d\u2019\u00eatre intangible, pourrait \u00eatre renforc\u00e9 par l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles architectures juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Le 28 novembre 2024, la Cour constitutionnelle de l\u2019\u00c9quateur a rendu une d\u00e9cision historique, affirmant pour la premi\u00e8re fois que les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers sont titulaires de droits fondamentaux<\/a>. \u00c0 travers ce jugement, le pays andin \u2014 qui a \u00e9t\u00e9 le premier au monde \u00e0 inscrire les droits de la nature dans sa Constitution \u2014 affirme que \u00ab les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers ont une valeur intrins\u00e8que et chacun de leurs \u00e9l\u00e9ments a un r\u00f4le individuel qui, \u00e0 son tour, contribue \u00e0 leur pr\u00e9servation dans son ensemble. Par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter des mesures pour garantir, de mani\u00e8re globale, leurs processus vitaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le contentieux portait sur une loi instaurant un zonage c\u00f4tier de 8 milles nautiques (pr\u00e8s de 15 kilom\u00e8tres) r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la p\u00eache artisanale, excluant la p\u00eache industrielle. Les requ\u00e9rantes soutenaient que ce zonage rigide violait le droit \u00e9quatorien, notamment le droit au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Fort de nombreuses jurisprudences ant\u00e9rieures relatives aux droits de rivi\u00e8res<\/a>, de mangroves ou de for\u00eats<\/a>, la Cour a rappel\u00e9 que la nature et les \u00e9cosyst\u00e8mes marins \u00e9taient des sujets de droit selon l\u2019article 10 de la Constitution \u00e9quatorienne. La Cour, s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es scientifiques et sur la Constitution, a jug\u00e9 que cette interdiction des pratiques de p\u00eache intensives \u00e9tait non seulement conforme au principe de pr\u00e9caution, mais que ces activit\u00e9s devaient \u00ab \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre durables et \u00e0 respecter les cycles, les fonctions, les structures et les processus \u00e9volutifs des \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers, ainsi que leur conservation et leur restauration, afin de garantir les droits de la nature et l\u2019\u00e9quilibre des cha\u00eenes alimentaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La juridiction affirme que les droits \u00e9conomiques ne sont pas illimit\u00e9s et qu\u2019ils peuvent \u00eatre encadr\u00e9s. En cons\u00e9quence, souligne la Cour constitutionnelle, \u00ab le zonage adopt\u00e9 par la norme contest\u00e9e \u00bb est l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger \u00ab les droits de la nature, les droits biologiques des \u00eatres humains et le mod\u00e8le d\u2019\u00e9conomie populaire et solidaire du secteur de la p\u00eache artisanale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dans l\u2019histoire du mouvement des droits de la nature au niveau mondial et, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res \u00e9quatoriennes, elle pourrait influencer de prochaines jurisprudences. Elle ouvre la voie \u00e0 une conception du droit environnemental<\/a> r\u00e9ellement \u00e9cocentrique et offre des outils concrets aux juges, collectivit\u00e9s et citoyens qui souhaitent prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes marins.<\/p>\n\n\n\n

Baleines et dauphins libres \u00e0 Malibu<\/h2>\n\n\n\n

Car l\u2019\u00c9quateur n\u2019est pas le seul \u00c9tat \u0153uvrant en ce sens. En Espagne, la lagune Mar Menor est depuis 2022 le premier \u00e9cosyst\u00e8me europ\u00e9en reconnu sujet de droit, disposant d\u2019un comit\u00e9 de gardiennes et gardiens pour assurer sa repr\u00e9sentation et sa d\u00e9fense. Aux Etats-Unis, de nombreuses villes se sont engag\u00e9es par des d\u00e9clarations \u00e0 veiller au respect des droits des c\u00e9tac\u00e9s. En 2014, la ville de Malibu a ainsi publi\u00e9 une proclamation affirmant le droit des baleines et des dauphins \u00e0 la libert\u00e9. Le texte stipule que \u00ab le conseil municipal de Malibu soutient le libre passage en toute s\u00e9curit\u00e9 de toutes les baleines et de tous les dauphins dans nos eaux c\u00f4ti\u00e8res. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ces exemples montrent qu\u2019une nouvelle culture juridique \u00e9merge. Elle rompt avec l\u2019id\u00e9e que la nature serait un gisement de ressources et de stocks, \u00e0 g\u00e9rer, marchandiser ou conserver, mais un milieu vivant \u00e0 d\u00e9fendre, un tissu d\u2019interd\u00e9pendances entre des \u00eatres dont le destin et le n\u00f4tre sont intimement li\u00e9s. Ces avanc\u00e9es ne rel\u00e8vent pas de l\u2019utopie, mais de la mise en \u0153uvre concr\u00e8te d\u2019un droit du vivant visant \u00e0 offrir de nouveaux leviers juridiques et politiques face aux enjeux du XXIe<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Nouveaux droits de l\u2019Oc\u00e9an et des \u00eatres marins<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi avec l\u2019association Wild Legal, nous \u0153uvrons depuis 2021 en faveur des droits de la nature en lien avec des collectivit\u00e9s, des scientifiques, des ONG et des institutions internationales. \u00c0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019Oc\u00e9an \u00e0 Nice<\/a> nous portons une p\u00e9tition<\/a>, soutenue par plus de 52.000 signataires, appelant \u00e0 inscrire dans la D\u00e9claration politique finale les droits et la valeur intrins\u00e8que de l\u2019Oc\u00e9an et \u00e0 encourager les \u00c9tats pionniers \u00e0 poursuivre leurs efforts tout en inspirant d\u2019autres \u00e0 suivre cette voie.<\/p>\n\n\n\n

Nos propositions visent \u00e0 cr\u00e9er des espaces marins o\u00f9 les droits de l\u2019Oc\u00e9an pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et \u00e0 garantir ainsi l\u2019existence et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \u00eatres et des \u00e9cosyst\u00e8mes oc\u00e9aniques. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019explorer de nouvelles formes de gouvernance dans lesquelles les besoins et les int\u00e9r\u00eats propres des \u00eatres marins puissent \u00eatre d\u00e9fendus, notamment par le biais des communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res et autochtones, gardiennes de la mer.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019illustrer les enjeux pratiques de cette \u00e9volution juridique, un proc\u00e8s simul\u00e9 se tiendra le samedi 7 juin 2025<\/a>,\u00a0organis\u00e9 par Wild Legal, Longitude 181 et l\u2019ONG r\u00e9unionnaise Vagues. Au c\u0153ur de cette affaire, la politique d\u2019abattage des requins \u00e0 La R\u00e9union, opposant l\u2019\u00c9tat \u00e0 des organisations de d\u00e9fense de l\u2019oc\u00e9an. Ce proc\u00e8s simul\u00e9 vise non seulement \u00e0 rendre visibles les controverses \u00e9thiques, les manquements du droit actuel mais aussi les leviers pour int\u00e9grer les droits des milieux marins dans notre arsenal juridique.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019avenir, notre ambition est de faire \u00e9merger ces propositions et d\u2019\u00e9laborer un droit du vivant, assurant une coexistence pacifique, une cohabitation juste des droits humains et autres qu\u2019humains. Car la justice environnementale ne s\u2019arr\u00eate pas aux terres \u00e9merg\u00e9es : elle plonge dans les abysses, jusqu\u2019aux territoires du silence o\u00f9 palpite encore, malgr\u00e9 tout, le c\u0153ur battant de la plan\u00e8te bleue.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Changement<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPourquoi ceux qui vivent \u00ab\u00a0l\u2019enfer climatique\u00a0\u00bb saisissent la Cour de\u00a0l\u2019Onu\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
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\"MarineMARINE CALMET<\/strong><\/p>\n

Marine Calmet est avocate de formation, juriste sp\u00e9cialiste des droits de la nature, fondatrice et pr\u00e9sidente de l\u2019ONG Wild Legal et autrice du livre \u00ab\u00a0Justice pour les droits de l\u2019\u00e9toile de mer, vers la reconnaissance des droits de l\u2019Oc\u00e9an\u00a0\u00bb (Actes Sud, 2025).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Oc\u00e9an, soit 70 % de la surface de la terre, reste un \u00ab non-lieu \u00bb juridique o\u00f9 les cr\u00e9atures marines n\u2019ont pas de droits propres. 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