Paris, 6 d\u00e9cembre 2012 (FH) \u2013 Le pr\u00e9fet de l'Essonne va devoir d\u00e9livrer, dans un d\u00e9lai d'un mois, un titre de s\u00e9jour \u00e0 la veuve de l'ancien pr\u00e9sident rwandais Habyarimana, a d\u00e9cid\u00e9 la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arr\u00eat rendu public aujourd'hui.<\/p>\n
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\"On va enfin arr\u00eater de parler d'elle comme la sans papier la plus c\u00e9l\u00e8bre de France\", a r\u00e9agi son avocat Me Philippe Meilhac, qui tente de r\u00e9gulariser la situation d'Agathe Habyarimana depuis que le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 sa demande d'asile politique, le 16 octobre 2009. <\/p>\n
Le pr\u00e9fet peut se pourvoir en cassation contre cette d\u00e9cision. <\/p>\n
D\u00e9but 2012, le pr\u00e9fet de l'Essonne avait fait appel d'un jugement en date du 6 octobre 2011, par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annul\u00e9 son refus, par deux fois, de lui accorder un titre de s\u00e9jour. La seconde fois, le pr\u00e9fet avait assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire.<\/p>\n
C'est cet appel qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 aujourd'hui, sans qu'il soit encore possible d\u2019en conna\u00eetre les raisons, seules les conclusions ayant \u00e9t\u00e9 rendues publiques.<\/p>\n
Le 6 octobre, le tribunal administratif de Versailles a somm\u00e9 le pr\u00e9fet de motiver son refus, soulignant dans son jugement qu'il n'avait \"nullement caract\u00e9ris\u00e9 la menace \u00e0 l'ordre public qu'il invoqu[ait]\".<\/p>\n
\"Au lieu de r\u00e9examiner la situation [de Mme Habyarimana] comme le tribunal le demandait, le pr\u00e9fet a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire appel de la d\u00e9cision sans la motiver sur le fond\", commente Philippe Meilhac.<\/p>\n
\"La question du s\u00e9jour est clarifi\u00e9e maintenant, estime l'avocat. Et au-del\u00e0 du droit, je crois que nous ne sommes plus dans le m\u00eame contexte politique qu'au moment o\u00f9 le Conseil d'\u00c9tat s'\u00e9tait prononc\u00e9 contre sa demande d'asile. Les relations diplomatiques reprenaient tout juste entre la France et le Rwanda, et le climat n'\u00e9tait pas propice \u00e0 sa r\u00e9gularisation.\"<\/p>\n
Le Rwanda, qui accuse la veuve de l'ancien pr\u00e9sident d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 complice du g\u00e9nocide de 1994, avait par la suite demand\u00e9 son extradition, essuyant un refus du tribunal de Paris en septembre 2011.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, le TPIR n'ayant pas engag\u00e9 de poursuite contre elle, la seule possibilit\u00e9 pour qu'un proc\u00e8s soit ouvert r\u00e9side dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e en France en 2007 pour \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" par une association de d\u00e9fense des victimes, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Une information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte dans ce cadre, en mars 2008, devant le tribunal de grande instance de Paris. Toutefois, selon son avocat, Mme Habyarimana n'a jamais \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e ni mise en examen, dans le cadre de cette enqu\u00eate.<\/p>\n
Les forces fran\u00e7aises avaient \u00e9vacu\u00e9 Agathe Habyarimana de Kigali trois jours apr\u00e8s la mort, le 6 avril, du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana dans un attentat qui fut le d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide. <\/p>\n
Apr\u00e8s un bref s\u00e9jour en France, elle \u00e9tait retourn\u00e9e sur le continent africain, avant de revenir s\u2019installer en 1998 \u00e0 Paris, puis chez un de ses fils \u00e0 Courcouronnes (Essonne) o\u00f9 elle r\u00e9side depuis sans statut l\u00e9gal. <\/p>\n
FP<\/p>\n
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