La Haye, 10 d\u00e9cembre 2012 (FH) \u2013 La Libye a jusqu\u2019au 23 janvier 2013 pour prouver qu\u2019elle conduit effectivement une enqu\u00eate contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. Dans une d\u00e9cision rendue le 7 d\u00e9cembre, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) permettent une nouvelle fois \u00e0 Tripoli de gagner du temps dans la proc\u00e9dure concernant le fils du d\u00e9funt Guide libyen.<\/p>\n
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Arr\u00eat\u00e9 le 30 octobre 2011 en Libye et d\u00e9tenu \u00e0 Zintan, dans le sud-ouest du pays, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la Cour pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis depuis f\u00e9vrier 2011 \u00e0 Tripoli, Misrata et Benghazi. Le 1er mai, la Libye avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour de lui laisser le soin de juger le fils du d\u00e9funt Guide libyen sur son sol. Les 9 et 10 octobre, Tripoli \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre, au cours d\u2019une audience organis\u00e9e \u00e0 La Haye, mais n\u2019a semble-t-il pas convaincu les juges qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait en cours contre M. Kadhafi. Deux mois plus tard, ils r\u00e9clament des preuves.<\/p>\n
\u00ab Les autorit\u00e9s libyennes (\u2026) sont-elles vraiment conscientes \u00bb qu\u2019elles ont \u00ab l\u2019obligation de fournir des preuves tangibles, concr\u00e8tes et pertinentes \u00bb pour d\u00e9montrer que des \u00ab enqu\u00eates appropri\u00e9es sont en cours actuellement et que les pr\u00e9paratifs concrets du proc\u00e8s sont en cours ? \u00bb interrogent les juges dans leur d\u00e9cision.<\/p>\n
La chambre demande \u00e0 Tripoli de fournir des \u00e9l\u00e9ments prouvant que des ordres d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par les autorit\u00e9s. Dans des \u00e9changes \u00e9crits avec la Cour, la Libye avait \u00e9voqu\u00e9 des d\u00e9positions de t\u00e9moins et des interceptions t\u00e9l\u00e9phoniques, pr\u00e9cisant cependant que le contenu relevait du secret de l\u2019instruction. Les juges demandent la preuve, notamment les \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s par Tripoli montrant que M. Kadhafi aurait pay\u00e9 des mercenaires.<\/p>\n
Au cours des audiences d\u2019octobre, Tripoli avait indiqu\u00e9 que les t\u00e9moignages avaient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s par des \u00ab comit\u00e9s de volontaires \u00bb, qui les auraient ensuite remis \u00e0 diff\u00e9rentes autorit\u00e9s \u00e0 travers le pays. La chambre demande \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier que ces d\u00e9positions ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment dat\u00e9es, sign\u00e9es, et remises au procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye. Concernant les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques impliquant le suspect, la Cour demande si elles \u00e9taient l\u00e9gales et si des proc\u00e9dures d\u2019authentification ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n
Les juges demandent encore \u00e0 la Libye de dire si des mesures de protection de t\u00e9moins sont en place; si Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi a \u00e9t\u00e9 entendu par un juge, et enfin si Tripoli a avanc\u00e9 sur la d\u00e9signation d\u2019un avocat. Elle interroge aussi la Libye sur les r\u00e9formes l\u00e9gales en cours et les arrangements n\u00e9cessaires au transf\u00e8rement de M. Kadhafi de Zintan vers Tripoli. Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi est en effet entre les mains de la brigade de Zintan, qui depuis plus d\u2019un an, refuse de le remettre aux autorit\u00e9s centrales libyennes.<\/p>\n
Enfin, plus largement, les juges demandent \u00e0 la Libye de fournir des d\u00e9tails sur des discussions en cours avec l\u2019Argentine, l\u2019Afrique du Sud et la Colombie concernant la mise en place de proc\u00e9dures judiciaires et d\u2019une commission r\u00e9conciliation. A plusieurs reprises, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et devant les juges de La Haye, Tripoli a en effet indiqu\u00e9 qu\u2019elle souhaitait r\u00e9gler en totalit\u00e9 et sur son sol le passif des 42 ans du r\u00e9gime Kadhafi.<\/p>\n
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