Aujourd'hui, selon certaines informations, le Bureau du procureur aurait demand\u00e9 de nouveaux mandats d'arr\u00eat en lien avec la politique de colonisation men\u00e9e par le gouvernement isra\u00e9lien en Cisjordanie. Quels autres crimes le Bureau du procureur pourrait-il et devrait-il examiner ? Dans quelle mesure les pressions politiques ralentissent-elles l'action de la CPI ?<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il existe toute une s\u00e9rie de d\u00e9fis juridiques, juridictionnels et factuels qui peuvent rendre certaines accusations plus faciles ou plus difficiles \u00e0 traiter que d'autres \u00bb, explique Shakir. \u00ab Il s'agit donc vraiment d'une question de pouvoir discr\u00e9tionnaire du procureur, qui doit d\u00e9cider comment il tranche. Le procureur a clairement indiqu\u00e9 qu'il allait se concentrer sur les crimes les plus graves et les auteurs les plus notoires. Cela signifie souvent qu'il faut s'int\u00e9resser aux crimes qui ont eu le plus d'impact, mais aussi \u00e0 ceux pour lesquels les difficult\u00e9s factuelles ou juridictionnelles sont moins importantes. Et parfois, il faut faire un compromis entre les deux. Il existe de nombreux documents cr\u00e9dibles sur divers crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Il s'agit de trier tout cela et d'aller de l'avant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi pas le g\u00e9nocide ?<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Cela s'explique en partie par le seuil de preuve requis ; pour certains de ces crimes, il y a beaucoup de choses \u00e0 prouver \u00bb, explique Diamond. Mais \u00ab j\u2019imagine qu'il y a aussi une part de politique institutionnelle. Je ne pense pas que la marge soit grande pour contester le fait que des actes de g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 commis. La question est bien s\u00fbr de savoir si l'on peut prouver l'intention particuli\u00e8re. Et il y a un ensemble de preuves assez important pour \u00e9tablir l'existence de cette intention. Le bureau du procureur n'a peut-\u00eatre pas donn\u00e9 suite parce qu'il n'est pas certain que cela soit suffisant. Mais je ne pense vraiment pas que la CPI va se pr\u00e9cipiter pour poursuivre quiconque pour g\u00e9nocide, car cela serait politiquement trop sensible. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je crois qu'il y a, au minimum, de s\u00e9rieuses questions \u00e0 se poser sur la r\u00e9ticence apparente de la CPI \u00e0 se saisir de cette question cruciale, \u00e0 un moment aussi critique \u00bb, d\u00e9clare Mouin Rabbani, co\u00e9diteur de Jadaliyya et analyste \u00e0 l'International Crisis Group. \u00ab Je veux dire que m\u00eame la rumeur d\u2019une demande de mandat d'arr\u00eat pour g\u00e9nocide pourrait avoir un impact sur le terrain, car elle enverrait un signal clair, par exemple \u00e0 l'Union europ\u00e9enne et \u00e0 ses \u00c9tats membres. Et cela mettrait la pression sur Isra\u00ebl. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi pas l'apartheid ?<\/h2>\n\n\n\n
La liste des crimes contre l'humanit\u00e9 potentiels fait \u00e9galement partie du d\u00e9bat sur la port\u00e9e des poursuites de la CPI. \u00ab Nous voyons des dizaines de milliers de personnes en Cisjordanie et des millions de personnes \u00e0 Gaza \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es. Il y aurait donc des raisons de dire qu'un crime contre l'humanit\u00e9, \u00e0 savoir le transfert forc\u00e9 sans motif autoris\u00e9 par le droit international, a \u00e9t\u00e9 commis \u00bb, explique Diamond. L'expert souligne \u00e9galement \u00ab les rapports provenant des centres de d\u00e9tention qui sugg\u00e8rent que la torture est pratiqu\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Il ne s'agit pas seulement d'un gardien de prison sadique qui maltraite quelqu'un, mais d'une pratique syst\u00e9matique \u00e0 l'encontre de nombreux d\u00e9tenus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Et puis il y a le crime d'apartheid. \u00ab De nombreuses sources ont \u00e9crit qu\u2019Isra\u00ebl maintient un r\u00e9gime d'apartheid dans les territoires palestiniens occup\u00e9s. La d\u00e9finition dans le Statut de Rome comporte un \u00e9l\u00e9ment d'intention. Ainsi, m\u00eame s'il semble ind\u00e9niable qu'il existe une diff\u00e9rence de traitement entre diff\u00e9rentes populations dans les territoires occup\u00e9s selon leur appartenance \u00e0 un groupe \u2013 les colons sont trait\u00e9s de mani\u00e8re compl\u00e8tement diff\u00e9rente des Palestiniens, au d\u00e9triment de ces derniers \u2013, on peut se demander si cette discrimination est pratiqu\u00e9e dans le but de perp\u00e9tuer un r\u00e9gime de domination raciale, ce qui est l'un des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 \u00e9tablir. Mais je crois que ce dossier serait solide, et beaucoup l\u2019ont avanc\u00e9 \u00bb, explique Diamond.<\/p>\n\n\n\t
Les colonies : \u00ab Le procureur n'a absolument aucune excuse \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Certains crimes ont une longue histoire \u00bb, rappelle Diamond, notamment \u00ab l'interdiction pour la puissance occupante de transf\u00e9rer sa propre population dans le territoire occup\u00e9, directement ou indirectement. Je ne vois pas comment Isra\u00ebl peut dire qu'il ne l'a pas fait. Un consensus international appara\u00eet sur le fait que le projet de colonisation d'Isra\u00ebl constitue une violation de cette interdiction. Isra\u00ebl a certainement, sinon directement, du moins indirectement, facilit\u00e9 le transfert de sa propre population dans le territoire occup\u00e9 \u00bb, ce qui constitue un crime de guerre.<\/p>\n\n\n\n
Avec l'apartheid, cette situation constitue l'un des deux \u00ab dossiers \u00e9vidents \u00bb, selon Rabbani, \u00ab pour lesquels le procureur n'a absolument aucune excuse de ne pas avoir donn\u00e9 suite. Il n'a m\u00eame pas besoin d'enqu\u00eater, dans la mesure o\u00f9 tous les dirigeants isra\u00e9liens ont proclam\u00e9 que la colonisation faisait partie de leur programme, de leur objectif politique et de leur pratique. Alors pourquoi, en 2025, n'a-t-il toujours pas pris de d\u00e9cision concernant le dossier des colonies, alors qu'il s'agit d'une politique gouvernementale syst\u00e9matique incontestable ? \u00bb Au sujet de laquelle le r\u00e9cent avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant l'ill\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s d'Isra\u00ebl en tant que puissance occupante donne encore plus d\u2019autorit\u00e9, ajoute Diamond.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je viens de parcourir la liste des violations graves \u00bb des Conventions de Gen\u00e8ve, \u00ab et on pourrait invoquer pratiquement chacune d'entre elles \u00bb, d\u00e9clare Diamond, faisant d\u00e9sormais r\u00e9f\u00e9rence aux crimes de guerre. L'un des plus importants, dans la phase actuelle du conflit, est selon lui \u00ab la destruction massive de biens. Outre les infrastructures d\u00e9truites lors des attaques lanc\u00e9es contre Gaza, Isra\u00ebl a d\u00e9truit des quartiers entiers, non pas pendant les hostilit\u00e9s, mais apr\u00e8s avoir pris le contr\u00f4le d'une zone. On a vu toutes ces images de soldats faisant exploser avec joie des universit\u00e9s et d'autres b\u00e2timents, en filmant la sc\u00e8ne pour la poster sur TikTok et les r\u00e9seaux sociaux. Il y a donc vraiment une destruction massive de biens \u00e0 Gaza, mais aussi en Cisjordanie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sister \u00e0 la pression politique<\/h2>\n\n\n\n
Il y a les crimes qui manquent, et des suspects qui manquent. \u00ab On pourrait non seulement augmenter le nombre de crimes identifi\u00e9s, mais aussi le nombre d'auteurs \u00bb, explique Diamond. \u00ab Il existe de nombreuses informations accessibles publiquement, notamment les d\u00e9clarations de responsables, parfois dans le cadre de leurs fonctions officielles. Ces d\u00e9clarations politiques constituent parfois une forme d'aveu. Et cela ne concerne pas seulement le Premier ministre et l'ancien ministre de la D\u00e9fense. L'actuel ministre de la D\u00e9fense a tenu des propos parfaitement horribles, y compris dans ses fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes [ministre de l'\u00c9nergie]. Le dossier est donc certainement tout aussi solide contre lui. Un autre dossier solide pourrait concerner le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale, Itamar Ben Gevir, qui est notamment responsable des services p\u00e9nitentiaires et des mauvais traitements inflig\u00e9s aux d\u00e9tenus. On pourrait probablement en trouver beaucoup d'autres, tant au sein du haut commandement militaire que parmi les principaux responsables politiques du pays. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Rabbani estime que le procureur de la CPI fait de la politique \u00ab avec beaucoup d'habilet\u00e9 \u00bb et \u00ab tra\u00eene les pieds \u00bb. \u00ab Lorsqu'il a finalement \u00e9mis des demandes de mandats d'arr\u00eat, il s'est assur\u00e9 de demander plus de mandats d'arr\u00eat contre des Palestiniens que contre des Isra\u00e9liens. Et je pense qu'il est assez clair que cela refl\u00e8te des consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t que l'ampleur des diff\u00e9rents crimes qu'il examinait. \u00bb Pour Shakir, les d\u00e9fis politiques auxquels est confront\u00e9 le Bureau du procureur proviennent \u00ab des \u00c9tats qui, depuis des mois et des ann\u00e9es, font preuve de deux poids deux mesures dans leur engagement en faveur de la justice internationale. Les d\u00e9fis politiques sont clairs, et ils concernent toutes les institutions internationales qui travaillent sur la question isra\u00e9lo-palestinienne. Les questions li\u00e9es \u00e0 la Palestine, en particulier au cours des vingt derniers mois mais \u00e9galement de mani\u00e8re beaucoup plus g\u00e9n\u00e9rale, sont devenues le test cl\u00e9 pour toutes les institutions internationales, en particulier pour l'Occident, l'UE, les \u00c9tats-Unis, le Canada, l'Australie. Il s'agit de savoir comment vous allez respecter vos principes. L'ordre juridique international qui a \u00e9merg\u00e9 des cendres de la Seconde Guerre mondiale est en train d'\u00eatre d\u00e9truit \u00e0 travers le carnage \u00e0 Gaza. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Dans un tel contexte, Shakir estime n\u00e9anmoins que \u00ab le bureau du procureur a admirablement fait avancer cette enqu\u00eate, malgr\u00e9 ces pressions. Le bureau du procureur, et la CPI en g\u00e9n\u00e9ral, ont relev\u00e9 ces d\u00e9fis. C'est un vrai test maintenant pour les autres \u00c9tats sur leur engagement en faveur d'une justice internationale impartiale \u00bb. Il pense d\u2019ailleurs qu'\u00ab il est tr\u00e8s possible que d'autres mandats d'arr\u00eat aient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
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