Arusha, 13 d\u00e9cembre 2012 (FH) - Le M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 deux condamn\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) d\u00e9tenus au Mali, apprend-on jeudi.<\/p>\n
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L\u2019un d\u2019entre eux, l\u2019ancien maire de Gikoro (est de Kigali), Paul Bisengimana sort de prison\u00a0avant d'avoir purg\u00e9\u00a0les trois-quarts de sa peine, ce qui constitue une premi\u00e8re pour un condamn\u00e9 du TPIR.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du MTPI, le pr\u00e9sident du MTPI, le juge Theodor Meron, a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9 dans cette d\u00e9cision, par le souci d\u2019harmonisation avec la pratique du Tribunal p\u00e9nal pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) o\u00f9 les condamn\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 la remise en libert\u00e9 anticip\u00e9e au terme des deux-tiers de leur peine.<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 en d\u00e9cembre 2001, Bisengimana, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison, apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable des crimes d'extermination et d'assassinats en tant que crimes contre l'humanit\u00e9 \"pour avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9, par sa pr\u00e9sence\" deux attaques lanc\u00e9es en avril 1994 contre des civils tutsis dans sa commune.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme donne instruction au greffe \u00ab d\u2019informer imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s maliennes \u00bb de sa d\u00e9cision dat\u00e9e de mercredi et publi\u00e9e jeudi sur le site du TPIR.<\/p>\n
En revanche, la d\u00e9cision\u00a0de remise en libert\u00e9 d\u2019Omar Serushago, quoi que confirm\u00e9e par plusieurs sources bien inform\u00e9es au M\u00e9canisme, n\u2019\u00e9tait pas encore publique.<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 en juin 1998, cet ancien milicien du nord du Rwanda, s\u2019\u00e9tait vu infliger 12 ans de r\u00e9clusion, apr\u00e8s avoir reconnu son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Dans la d\u00e9cision concernant l\u2019ancien maire, le juge Meron conclut que les condamn\u00e9s du TPIR et du TPIY \u00ab devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9ligibles apr\u00e8s avoir termin\u00e9 les deux-tiers de leur peine, ind\u00e9pendamment du tribunal qui les a condamn\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Il souligne cependant que cette seule condition ne suffit pas pour accorder la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 tout condamn\u00e9 qui en fait la demande.<\/p>\n
La branche d\u2019Arusha du MTPI a \u00e9t\u00e9 officiellement ouverte d\u00e9but juillet, tandis que celle de La Haye, pour les fonctions r\u00e9siduelles du TPIY, d\u00e9marrera ses travaux en juillet 2013.<\/p>\n
Avant l\u2019entr\u00e9e en fonction du M\u00e9canisme, le TPIR avait d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 la lib\u00e9ration anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza, \u00e0 l\u2019ancien maire Juv\u00e9nal Rugambarara et au lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi.<\/p>\n
Tous avaient plaid\u00e9s coupables \u00e0 l\u2019exception de l\u2019officier militaire.<\/p>\n
Pour sa part, l\u2019Italo-Belge, Georges Ruggiu, seul non Rwandais \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi par le TPIR, avait \u00e9t\u00e9 unilat\u00e9ralement lib\u00e9r\u00e9 anticipativement par l\u2019Italie, \u00e0 l\u2019insu du TPIR. Les textes du tribunal disposent cependant que seul le TPIR ou le MTPI, depuis juillet 2012, est comp\u00e9tent pour ce genre de d\u00e9cision, quel que soit le pays de d\u00e9tention du requ\u00e9rantER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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