\n Le tribunal judiciaire de Bobigny a rejet\u00e9 mardi la requ\u00eate d'associations qui lui demandaient de bannir les entreprises isra\u00e9liennes du salon de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget au nom du risque de perp\u00e9tuation de \"crimes internationaux\", a-t-on appris aupr\u00e8s des avocats des deux parties.\n<\/p>\n
\n Le salon Paris-Le Bourget est organis\u00e9 du 16 au 22 juin en Seine-Saint-Denis par la SIAE, filiale du Groupement des industries fran\u00e7aises a\u00e9ronautiques et spatiales (GIFAS), qui a simplement indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP \"prendre acte de la d\u00e9cision de justice\".\n<\/p>\n
\n Les associations Attac-France, Stop Fuelling War et Survie, l'ONG palestinienne Al-Haq et l'Union juive fran\u00e7aise pour la paix avaient demand\u00e9 mercredi dernier \u00e0 la justice d'obliger, en urgence, le SIAE \u00e0 \"prendre toutes les mesures en son pouvoir pour emp\u00eacher la promotion ou l'accueil d'entreprises, d\u00e9l\u00e9gations ou interm\u00e9diaires susceptibles de participer \u00e0 la perp\u00e9tuation des crimes commis par Isra\u00ebl\" dans les territoires palestiniens.\n<\/p>\n
\n Dans une seconde assignation, Attac France, Survie et Stop Fuelling War pointaient aussi \"la promotion et la participation au salon d'entreprises qui alimenteraient indirectement les conflits en Ukraine et au Soudan\".\n<\/p>\n
\n \"Le tribunal a fait droit \u00e0 notre argumentation en consid\u00e9rant qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement, le fait d'autoriser ou non l'acc\u00e8s des exposants de tel ou tel pays au salon\", a affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat de la SIAE, Me Sylvain Pavillet.\n<\/p>\n
\n \"C'est conforme \u00e0 la jurisprudence de la cour d'appel et du tribunal des conflits qui consid\u00e8rent que cela rel\u00e8ve des affaires diplomatiques. Ce n'est pas \u00e0 nous de d\u00e9cider si la Cor\u00e9e du Nord ou Isra\u00ebl peuvent participer au salon. Et dans un domaine qui confine \u00e0 l'armement et \u00e0 la guerre, on est dans le coeur du r\u00e9galien\", a insist\u00e9 Me Pavillet.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 qu'une obligation de filtrage des exposants impliquerait \"des analyses juridiques et politiques approfondies, en lien \u00e9troit avec la conduite des relations internationales de la France, que la soci\u00e9t\u00e9 SIAE n'appara\u00eet pas \u00e0 m\u00eame de conduire\", a rapport\u00e9 une avocate des associations.\n<\/p>\n
\n \"Le tribunal consid\u00e8re qu'on en demande trop au salon, qu'il n'aurait pas de devoir de vigilance g\u00e9n\u00e9rale\", a d\u00e9plor\u00e9 Me Dominique Cochain. \"Le salon va pouvoir offrir une tribune et une visibilit\u00e9 commerciale \u00e0 des entreprises qui revendiquent de participer \u00e0 l'effort de guerre isra\u00e9lien. Elles pourront exposer leur mat\u00e9riel en disant: +\u00e7a a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 au combat \u00e0 Gaza+\".\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl y est en guerre depuis pr\u00e8s de 20 mois contre le Hamas apr\u00e8s l'attaque du 7 octobre 2023 men\u00e9e par le mouvement islamiste palestinien.\n<\/p>\n
\n Les accusations de g\u00e9nocide et crimes de guerre contre Isra\u00ebl se multiplient, venant d'experts de l'ONU, de groupes de d\u00e9fense des droits humains et de pays de plus en plus nombreux. Isra\u00ebl les rejette.\n<\/p>\n
\n Selon le collectif Droit & Mouvements Sociaux, qui avait coordonn\u00e9 cette action juridique, les assignations rappelaient \"la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas occulter la responsabilit\u00e9 des acteurs priv\u00e9s dans le soutien parfois m\u00eame indirect \u00e0 la commission de crimes internationaux graves\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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