Arusha, 17 d\u00e9cembre 2012 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a fix\u00e9 au 19 f\u00e9vrier 2013 l\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire Laurent Gbagbo.<\/p>\n
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Lors de cette audience, le procureur devra convaincre les juges qu\u2019il existe des motifs substantiels de croire que l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien a commis les crimes dont il est suspect. La d\u00e9fense pr\u00e9sentera \u00e9galement ses arguments.<\/p>\n
Laurent Gbagbo, qui pour l\u2019instant n\u2019est qu\u2019un suspect aux yeux de la cour, aurait engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, en tant que co-auteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de pers\u00e9cution et autres actes inhumains). Ces crimes ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans le contexte des violences post-\u00e9lectorales survenues sur le territoire ivoirien entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011.<\/p>\n
Si les charges sont confirm\u00e9es, la chambre pr\u00e9liminaire renverra l\u2019affaire devant une chambre de premi\u00e8re instance charg\u00e9e de conduire la phase suivante de la proc\u00e9dure, \u00e0 savoir le proc\u00e8s. Le 2 novembre, la cour avait jug\u00e9 que Laurent Gbagbo \u00e9tait apte \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure mais que des ajustements pratiques devaient \u00eatre mis en place, en consultation avec la d\u00e9fense et le greffe, en raison de la mauvaise\u00a0sant\u00e9 du suspect. La d\u00e9fense et le greffe devront soumettre un rapport sur ces modalit\u00e9s \u00e0 la chambre avant le 21 janvier 2013, y compris sur la possibilit\u00e9 d\u2019une liaison vid\u00e9o depuis le quartier p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
Laurent Gbagbo a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI le 30 novembre 2011. Sa comparution initiale devant la Cour a eu lieu le 5 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n
Par ailleurs, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a rendu public le mois dernier le mandat d\u2019arr\u00eat contre Simone Gbagbo, l\u2019\u00e9pouse de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Emis le 29 f\u00e9vrier 2012, ce mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9tait, jusque-l\u00e0 rest\u00e9 confidentiel. La suspecte est encore d\u00e9tenue en C\u00f4te d\u2019Ivoire malgr\u00e9 la demande faite au gouvernement du pr\u00e9sident Alassane Ouattara de la transf\u00e9rer \u00e0 la CPI.<\/p>\n
Mme Bensouda promet de pr\u00e9senter, le moment venu, \u00ab d\u2019autres requ\u00eates aux fins de la d\u00e9livrance de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat \u00bb, pour crimes commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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