Kigali, 17 d\u00e9cembre 2012 (FH) \u2013 La d\u00e9fense de L\u00e9on Mugesera, un universitaire rwandais extrad\u00e9 du Canada en janvier dernier, a contest\u00e9, \u00e0 l\u2019ouverture de son proc\u00e8s lundi, \u00e0 Kigali, la comp\u00e9tence temporelle de la cour, a constat\u00e9 l\u2019Agence de presse Hirondelle.<\/p>\n
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Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t suspendus pour reprendre le 24 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Le linguiste rwandais, qui avait r\u00e9ussi \u00e0 repousser, pendant plusieurs ann\u00e9es, son expulsion du Canada, est poursuivi, devant la justice rwandaise, pour cinq chefs d\u2019accusation dont l\u2019incitation publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et la planification du g\u00e9nocide.<\/p>\n
Il doit r\u00e9pondre d\u2019un c\u00e9l\u00e8bre discours prononc\u00e9 lors d\u2019un meeting de son parti en novembre 1992.<\/p>\n
\u00ab Cette juridiction est sous le r\u00e9gime de la loi organique sur le transfert des affaires en provenance du TPIR (Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda) et d\u2019autres juridictions nationales vers le Rwanda \u00bb, a rappel\u00e9 un des avocats de la d\u00e9fense, Ottachi Bw'Omanwa. \u00ab Si Mugesera avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le TPIR, l\u2019aurait-il \u00e9t\u00e9 pour des crimes commis en 1992 ? \u00bb, a demand\u00e9 l\u2019avocat k\u00e9nyan.<\/p>\n
La comp\u00e9tence temporelle du TPIR couvre la p\u00e9riode du 1er janvier 1994 au 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
Selon l\u2019avocat, le Rwanda et le Canada ont convenu que Mugesera serait jug\u00e9 dans le cadre de cette loi. \u00ab S\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 en dehors de loi, ce serait de la pure discrimination et ce serait une violation de ces conventions \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Plaidant lui-m\u00eame pour l\u2019accusation, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Martin Ngoga a reproch\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de faire une mauvaise interpr\u00e9tation de cette loi sur les transferts qui distingue, selon lui, les affaires du TPIR de celles venant de pays tiers.<\/p>\n
Le juge- pr\u00e9sident Athanase Bakuzakundi et ses deux coll\u00e8gues de la chambre rendront leur d\u00e9cision la veille de No\u00ebl.<\/p>\n
SRE\/ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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