Ce lundi 19 mai, \u00e0 l\u2019ombre des ficus, l\u2019avenue Bab Bnat prend des airs r\u00e9volutionnaires. Un sit-in y a lieu depuis 10 heures du matin\u00a0: la vingtaine de victimes pr\u00e9sente est bien d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 manifester son ras-le bol devant le minist\u00e8re de la Justice, \u00e0 quelques m\u00e8tres du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis o\u00f9 une audience exp\u00e9ditive, qui s\u2019inscrit dans le travail national de justice transitionnelle, vient de s'achever. La pr\u00e9sidente de la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e y a annonc\u00e9 le report de 11 affaires programm\u00e9es du 19 mai au 22 septembre 2025, une d\u00e9cision annonc\u00e9e devant une salle pleine et en pr\u00e9sence de plusieurs membres de l\u2019ONG Avocats sans fronti\u00e8res, de l\u2019Organisation mondiale contre la torture, et de Sihem Bensedrine, ancienne pr\u00e9sidente de la Commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La col\u00e8re est palpable parmi les manifestants, essentiellement d\u2019anciens prisonniers politiques, aujourd'hui \u00e2g\u00e9s de plus de 60 ans. Car sept ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019inauguration des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, le 29 mai 2018, mais aucun verdict n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu. Aucune des 205 affaires transmises par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD<\/a>, nom de la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne) aux 13 chambres que compte le pays n'a pour l'heure \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e. Aucune affaire n\u2019a m\u00eame atteint la phase des plaidoiries. \u00ab Vous, minist\u00e8re de la Justice, vous \u00eates en train de poursuivre et de condamner des internautes pour de simples commentaires. Tandis que des tortionnaires qui ont commis des homicides continuent \u00e0 circuler librement avec la b\u00e9n\u00e9diction des politiques. Quel g\u00e2chis ! Si vous croyez que nous baisserons un jour les bras, vous vous trompez totalement \u00bb, poursuit Khalfi. \u00ab Manach msallmin ! Manach msamhin<\/em> ! \u00bb, r\u00e9p\u00e8tent en ch\u0153ur les autres victimes.<\/p>\n\n\n\n Depuis son lancement en 2014, avec l\u2019ouverture des travaux de l\u2019IVD, trois ans apr\u00e8s la r\u00e9volution du Jasmin qui a renvers\u00e9 Ben Ali, la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des entraves majeures en Tunisie. Celles auxquelles elle fait face aujourd\u2019hui concernent le refus persistant du gouvernement tunisien de mettre en \u0153uvre les recommandations du rapport final de l\u2019IVD<\/a>, pourtant publi\u00e9 au Journal officiel en juin 2020.<\/p>\n\n\n\n Jusque-l\u00e0, la seule lueur d\u2019espoir des victimes consistait \u00e0 esp\u00e9rer obtenir justice via ces chambres sp\u00e9cialis\u00e9es cens\u00e9es juger les graves violations des droits humains commises entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013 : homicides, torture, viols, disparitions forc\u00e9es... Mais le refus des autorit\u00e9s judiciaires d'ex\u00e9cuter les mandats d\u2019amener \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre des hauts responsables des services de s\u00e9curit\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes d\u2019\u00c9tat a renforc\u00e9 le blocage de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es au fonctionnement d\u00e9j\u00e0 chaotique. Avec des audiences sans cesse report\u00e9es, et des reports qui aboutissent \u00e0 d\u2019autres reports\u2026<\/p>\n\n\n\n Depuis sept ans, de Tunis \u00e0 Gabes, de Nabeul \u00e0 Gafsa, c'est le m\u00eame sc\u00e9nario qui se r\u00e9p\u00e8te : si les accus\u00e9s sont pr\u00e9sents, leurs avocats sont absents, et si les robes noires engag\u00e9es par les pr\u00e9venus sont l\u00e0, elles brandissent les certificats m\u00e9dicaux de leurs clients. Sans compter que les magistrats de la justice transitionnelle croulent sous le travail puisqu\u2019ils continuent \u00e9galement \u00e0 statuer sur les affaires de droit commun, une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par plusieurs ONG nationales et internationales<\/a> qui observent le processus judiciaire tunisien.<\/p>\n\n\n\n Pire, \u00e0 la suite de la rotation judiciaire de septembre 2023, la r\u00e9affectation de sept des 13 pr\u00e9sidents des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es a entra\u00een\u00e9 un ralentissement suppl\u00e9mentaire dans le traitement des dossiers en raison d\u2019un d\u00e9faut de quorum. Apr\u00e8s quasiment deux ann\u00e9es de blocage, la chambre de Tunis, qui concentre 62 % des dossiers de la justice transitionnelle, a repris le 17 mars 2025 ses audiences sur une base hebdomadaire, chaque lundi.<\/p>\n\n\n\t Les manifestants devant le minist\u00e8re de la Justice sont tous des visages familiers. Anciens prisonniers politiques de gauche, syndicalistes, victimes de la r\u00e9volte du pain de 1984 ou encore militants d\u2019Ennahdha, la mouvance islamiste tunisienne, leur nombre se r\u00e9duit comme une peau de chagrin d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, des suites de maladies, de d\u00e9c\u00e8s, ou de d\u00e9sespoir. Pour tous, depuis plus de dix ans maintenant, leur d\u00e9sir de reconnaissance, de dignit\u00e9, de v\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, est li\u00e9 \u00e0 ce processus de justice transitionnelle issu de la r\u00e9volution de 2011.<\/p>\n\n\n\n Elmy El Khadri, pr\u00e9sident de l\u2019association Al-Karama pour les droits et libert\u00e9s, lui-m\u00eame ex-victime de la dictature, s\u2019est transform\u00e9 au fil du temps en un archiviste de ce processus de justice. Il ne rate aucune audience de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis et participe, depuis janvier 2025, \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une newsletter mensuelle qui documente son avancement. \u00ab Nous estimons que la r\u00e9activation de cette chambre n\u2019est que de la poudre aux yeux. Une mani\u00e8re de faire croire aux instances onusiennes que la justice transitionnelle se poursuit en Tunisie \u00bb, confie-t-il \u00e0 Justice Info. \u00ab Nous ne sommes pas dupes : la proc\u00e9dure de la mise en place des chambres est ill\u00e9gale. Primo, les juges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s non pas par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) qui, depuis 2022, n\u2019existe plus dans les faits, mais via une note de service du minist\u00e8re de la Justice. Secundo, ils n\u2019ont pas re\u00e7u de formation sp\u00e9cifique en justice transitionnelle, comme l\u2019exige la loi. Une condition indispensable pour garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables et efficaces \u00bb, poursuit-il. \u00ab Par ailleurs, l\u2019article 8 de la loi organique sur la justice transitionnelle stipule que les chambres doivent \u00eatre compos\u00e9es de juges s\u00e9lectionn\u00e9s parmi ceux qui n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 des proc\u00e8s politiques d\u2019avant la r\u00e9volution. Qui nous garantit que cette exigence est respect\u00e9e aujourd\u2019hui ? \u00bb, s\u2019interroge l\u2019homme \u00e2g\u00e9 de pr\u00e8s de 75 ans.<\/p>\n\n\n\n Pour lui, loin de s\u2019acheminer vers une issue positive, le processus judiciaire est \u00e0 bout de souffle, victime d\u2019obstructions manifestes de plus en plus assum\u00e9es par les autorit\u00e9s, qui ne camouflent plus leur ambition d\u2019en finir avec ce processus. Ainsi El Khadri a bien relev\u00e9 les faiblesses de la pr\u00e9sidente de la chambre de Tunis, qui n\u2019a jusqu\u2019ici interrog\u00e9 aucun accus\u00e9 ni t\u00e9moin : \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 catastroph\u00e9 de l\u2019entendre invoquer, le 24 mars 2025, le principe de l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et la prescription d'un crime ou d'une peine remontant \u00e0 des dizaines d\u2019ann\u00e9es. C\u2019est bien la preuve qu\u2019elle n\u2019a m\u00eame pas jet\u00e9 un coup d\u2019\u0153il sur la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle avant de prendre ses fonctions ! \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais pour cet autre observateur de la justice transitionnelle, rattach\u00e9 \u00e0 une organisation internationale des droits de l\u2019homme et qui a requis l\u2019anonymat, la formation des juges est loin de repr\u00e9senter la solution idoine susceptible de d\u00e9bloquer la situation actuelle : \u00ab Depuis le coup de force du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, les magistrats souffrent de l\u2019interf\u00e9rence du pouvoir politique dans leur travail. Alors que vaut l\u2019expertise d\u2019un juge si, au moment de rendre son jugement, il subit des pressions et se sent menac\u00e9 ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n Lorsque Sa\u00efed a monopolis\u00e9 tous les pouvoirs, le 25 juillet 2021, il s\u2019est auto-d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re public. En bient\u00f4t quatre ans, le pr\u00e9sident tunisien a profond\u00e9ment ali\u00e9n\u00e9 l'appareil judiciaire, en r\u00e9voquant 57 magistrats en 2022<\/a>, en r\u00e9duisant le pouvoir judiciaire \u00e0 une simple\u00ab fonction \u00bb, dans la Constitution de 2022, et en d\u00e9truisant toute forme d\u2019ind\u00e9pendance de la justice. L\u2019ann\u00e9e 2024 a notamment \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019arrestation de Sihem Bensedrine, l'ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD. Et bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e en f\u00e9vrier dernier, elle demeure sous le coup de poursuites judiciaires, tout comme quatre autres membres de l\u2019Instance.<\/p>\n\n\n\n Rached Jaidane, professeur de math\u00e9matiques \u00e2g\u00e9 de 73 ans, a subi 13 ann\u00e9es de torture et de mauvais traitements dans les ge\u00f4les de Ben Ali. Depuis 2018, il a assist\u00e9 \u00e0 trente audiences pour son dossier, sans qu'il y ait de jugement. \u00ab J\u2019ai eu une confrontation avec la majorit\u00e9 des tortionnaires, qui n\u2019ont pas reconnu les faits. Je persiste et signe : non \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne dans ce pays ! \u00bb, tonne-t-il, malgr\u00e9 la maladie qui affaiblit son corps mais n\u2019entame en rien sa volont\u00e9 que des comptes soient rendus. Il fait partie des six victimes concern\u00e9es par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte, d\u00e9but 2025, par l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) aupr\u00e8s du Comit\u00e9 contre la torture de l'Onu. \u00ab Une plainte devant le Comit\u00e9 contre la torture constitue le recours du dernier ressort. Elle signe l\u2019impuissance de l\u2019\u00c9tat \u00e0 respecter ses obligations en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate et de poursuite des auteurs de torture et de mauvais traitements et de r\u00e9paration aux victimes \u00bb, constate le communiqu\u00e9 de l\u2019OMCT<\/a>. \u00ab Le sort de la justice transitionnelle en Tunisie est un exemple flagrant d\u2019une telle impuissance. \u00bb<\/p>\n\n\nObstructions et reports incessants<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab De la poudre aux yeux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Plainte aupr\u00e8s du Comit\u00e9 contre la torture de l'Onu<\/h2>\n\n\n\n
![\"Tunisie](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Kais-Saied-justice_@Fethi-Belaid-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t