Paris, 19 d\u00e9cembre 2012 (FH) \u2013 Des consultations interminist\u00e9rielles sont en cours en France pour d\u00e9cider d\u2019attribuer ou non des visas \u00e0 trois acquitt\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a indiqu\u00e9 mardi une source au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
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Ces consultations font suite aux d\u00e9marches entreprises d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 Paris par le greffier int\u00e9rimaire du tribunal d\u2019Arusha, Pascal Besnier, afin de trouver une solution \u00e0 la situation de trois acquitt\u00e9s ayant demand\u00e9 \u00e0 rejoindre leur famille en France, ainsi que d\u2019un condamn\u00e9 ayant achev\u00e9 de purger sa peine.<\/p>\n
Leur destin, \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le 5 d\u00e9cembre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, pose une question n\u00e9vralgique pour la juridiction internationale onusienne, dont les d\u00e9cisions d\u2019acquittement n\u2019apparaissent pas reconnues comme valides par les Etats membres.<\/p>\n
Le plus ancien de ces acquitt\u00e9s, l\u2019ancien ministre des Transports Andr\u00e9 Ntagerura, vit depuis 2004 dans une \u00ab maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb d\u2019Arusha, o\u00f9 l\u2019ont rejoint en 2008 le g\u00e9n\u00e9ral Gratien Kabiligi, puis un membre de l\u2019ancienne famille pr\u00e9sidentielle, Protais Zigiranyirazo, fin 2009. Le quatri\u00e8me demandeur, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, a purg\u00e9 sa peine et souhaite aussi rejoindre sa famille en France.<\/p>\n
Les demandeurs ayant essuy\u00e9 des refus de visas, invoquant le risque de \u00ab troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, ont d\u00e9pos\u00e9 des recours devant l\u2019administration fran\u00e7aise.<\/p>\n
\u00ab L\u2019instruction [de ces recours] est en cours, nous pr\u00e9cise-t-on au Quai d\u2019Orsay, et il y a des consultations interminist\u00e9rielles qui impliquent le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ce qui est \u00e9valu\u00e9, c\u2019est le trouble que l\u2019attribution d\u2018un visa peut constituer \u00e0 l\u2019ordre public. On en est toujours l\u00e0, et aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 ce stade. \u00bb<\/p>\n
Dans un courrier adress\u00e9 le 14 d\u00e9cembre au ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) s\u2019est offusqu\u00e9 que la France puisse accueillir des acquitt\u00e9s du TPIR.<\/p>\n
Le CPCR s\u2019inqui\u00e8te tout particuli\u00e8rement dans sa lettre de la venue en France de Protais Zigiranyirazo, \u00ab condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement puis scandaleusement acquitt\u00e9 en appel pour \u2018vice de forme\u2019 \u00bb, qui pourrait d\u00e8s lors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un regroupement familial aupr\u00e8s de sa soeur, Agathe Kanziga, la veuve de l\u2019ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, et ce malgr\u00e9 les soup\u00e7ons qui continuent de peser, selon l\u2019association, sur leur participation au g\u00e9nocide.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat de Gratien Kabiligi indique avoir \u00e9crit la semaine pass\u00e9e au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Manuel Valls, pour lui demander de r\u00e9viser la position de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Celui-ci avait oppos\u00e9 un refus constant aux demandes de visa long s\u00e9jour de son client, en d\u00e9pit de plusieurs d\u00e9cisions favorables du tribunal administratif de Nantes et du Conseil d\u2019Etat, la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise.<\/p>\n
La derni\u00e8re d\u00e9cision en date, dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie, est pourtant ambigue. Suite \u00e0 un ultime recours de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, la cour administrative d\u2019appel de Nantes a fini par lui donner raison, mais au terme d\u2019une argumentation ostensiblement critique du jugement du tribunal d\u2019Arusha.<\/p>\n
\u00ab Si sa participation directe \u00e0 des massacres de civils n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, indique l\u2019arr\u00eat du tribunal de Nantes, il n\u2019est pas davantage \u00e9tabli qu\u2019il [M. Kabiligi] aurait agi pour att\u00e9nuer ou pr\u00e9venir ces massacres, qu\u2019il ne pouvait ignorer compte tenu de la nature de ses fonctions. \u00bb Ainsi, malgr\u00e9 son acquittement par le TPIR, \u00ab il doit \u00eatre regard\u00e9, eu \u00e9gard aux responsabilit\u00e9s \u00e9minentes qu\u2019il a exerc\u00e9es au sein des FAR [Forces arm\u00e9es rwandaises] pendant le g\u00e9nocide et au soutien qu\u2019il a maintenu au gouvernement responsable des massacres de la population civile d\u2019avril \u00e0 juillet 1994, comme ayant \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans des crimes graves contre les personnes. \u00bb<\/p>\n
Contact\u00e9, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur confirme qu\u2019il travaille en ce moment sur cette question des visas, pour laquelle, admet-on, \u00ab il y a eu pas mal de d\u00e9lais pour apporter une r\u00e9ponse aux personnes concern\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Deux acquitt\u00e9s du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accueillis par la France, il y a de cela plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
FP\/ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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