Arusha, 20 d\u00e9cembre 2012 (FH) - La justice fran\u00e7aise s'est oppos\u00e9e mercredi \u00e0 l'extradition vers Kigali de Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva et V\u00e9nuste Nyombayire, deux anciens responsables rwandais accus\u00e9s dans leur pays d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, a rapport\u00e9 l\u2019AFP.<\/p>\n
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Vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat rwandais \u00e9mis en 2008, M. Nsengiyumva, ministre des Travaux publics dans le gouvernement int\u00e9rimaire rwandais de 1994, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 9 ao\u00fbt 2011 \u00e0 Cr\u00e9teil (pr\u00e8s de Paris) puis plac\u00e9 sous \u00e9crou extraditionnel \u00e0 la maison d'arr\u00eat de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris, avant d'en \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 quelques semaines plus tard.<\/p>\n
La cour d'appel a rendu mercredi un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande rwandaise d'extradition visant M. Nsengiyumva, pour des raisons de forme et de fond.<\/p>\n
Dans la demande d'extradition adress\u00e9e par le Rwanda, \"il n'appara\u00eet pas d'infraction pr\u00e9cise ou \u00e9l\u00e9ment d'infraction pouvant lui \u00eatre express\u00e9ment imput\u00e9\", \u00e9crit la cour dans son arr\u00eat cit\u00e9 par l'AFP. En outre, \"la cour peut s'interroger sur le point de savoir si la pr\u00e9sente demande d'extradition n'aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 des fins politiques, motif suffisant pour s'opposer \u00e0 l'\u00e9mission d'un avis favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande\", poursuit-elle.<\/p>\n
M. Nsengiyumva est un des rares ministres du gouvernement int\u00e9rimaire \u00e0 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Une information judiciaire pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Paris d\u00e9but f\u00e9vrier \u00e0 la suite d'une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre M. Nsengiyumva par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).<\/p>\n
La cour d'appel s'est \u00e9galement oppos\u00e9e \u00e0 l'extradition de V\u00e9nuste Nyombayire, a indiqu\u00e9 son avocat, Me Emmanuel Bidanda. Fonctionnaire \u00e0 l'\u00e9poque du g\u00e9nocide, M. Nyombayire est \u00e9galement vis\u00e9 par une plainte pour g\u00e9nocide du CPCR. \"Nous prenons acte de ce refus\", a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 le pr\u00e9sident du CPCR, Alain Gauthier, tout en soulignant qu'en droit international, \"la justice fran\u00e7aise est soumise \u00e0 l'obligation soit d'extrader, soit de poursuivre\".<\/p>\n
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