\n Les eurod\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 mardi \u00e0 Strasbourg en faveur de la suppression des d\u00e9lais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur des mineurs, un d\u00e9bat qui traverse toute l'Europe.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s ce tr\u00e8s large vote en premi\u00e8re lecture (599 pour, 2 contre et 62 abstentions), le Parlement europ\u00e9en va devoir n\u00e9gocier avec les \u00c9tats membres et la Commission, qui entend rallonger les d\u00e9lais de prescription, mais sans les supprimer.\n<\/p>\n
\n Les eurod\u00e9put\u00e9s ont voulu montrer qu'ils attendent un changement de braquet en la mati\u00e8re.\n<\/p>\n
\n \"Il ne peut y avoir de d\u00e9lai pour la justice lorsqu'il s'agit de violences sexuelles sur des enfants\", a martel\u00e9 l'\u00e9lu n\u00e9erlandais Jeroen Lenaers (PPE, droite), en charge du texte au Parlement.\n<\/p>\n
\n \u00c0 l'heure actuelle, les d\u00e9lais de prescription - dur\u00e9e au-del\u00e0 de laquelle une action en justice n'est plus recevable - varient consid\u00e9rablement d'un \u00c9tat europ\u00e9en \u00e0 l'autre.\n<\/p>\n
\n Certains ont aboli les d\u00e9lais de prescription p\u00e9naux pour les infractions concern\u00e9es. D'autres ont des d\u00e9lais de prescription tr\u00e8s courts, qui expirent avant que la victime n'atteigne l'\u00e2ge de 40 ans.\n<\/p>\n
\n En France, seuls les crimes contre l'humanit\u00e9 sont imprescriptibles. En justice p\u00e9nale, le d\u00e9lai de prescription pour un viol est de 30 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime et de 20 ans \u00e0 partir des faits si elle \u00e9tait majeure.\n<\/p>\n
\n Concernant la justice civile, une proposition de loi d'Aurore Berg\u00e9, ancienne d\u00e9put\u00e9e devenue ministre, vise \u00e0 rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, alors que le d\u00e9lai de prescription actuel est de 20 ans, \u00e0 partir de la \"consolidation\" - le moment o\u00f9 la victime est psychiquement stabilis\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Mais les parlementaires fran\u00e7ais s'y sont jusque l\u00e0 oppos\u00e9s. Les s\u00e9nateurs ont n\u00e9anmoins choisi d'\u00e9tendre la prescription de 20 \u00e0 30 ans. Ce point pourrait encore \u00e9voluer dans la suite des d\u00e9bats.\n<\/p>\n
\n A Bruxelles, l'Union europ\u00e9enne travaille actuellement sur deux nouvelles lois pour combattre les violences sexuelles contre les enfants.\n<\/p>\n
\n Celle soutenue mardi entend notamment lutter contre la cr\u00e9ation et la diffusion d'images p\u00e9dopornographiques par l'interm\u00e9diaire de l'intelligence artificielle (IA).\n<\/p>\n
\n Un amendement port\u00e9 par le PPE Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy exige aussi des plateformes pornographiques qu'elles emp\u00eachent concr\u00e8tement l'acc\u00e8s des mineurs \u00e0 leurs contenus.\n<\/p>\n
\n L'Union europ\u00e9enne a ouvert fin mai une enqu\u00eate contre les plateformes Pornhub, Stripchat, XNXX, et XVideos, soup\u00e7onn\u00e9es de ne pas prendre de mesures suffisantes en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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