Arusha, 28 d\u00e9cembre 2012 (FH) - Paris a demand\u00e9 l\u2019assistance du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de preuve et \u00e0 des t\u00e9moins potentiels dans son enqu\u00eate concernant un ancien membre des renseignements rwandais accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on vendredi.<\/p>\n
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Ancien capitaine de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Paris en novembre 2009 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Mayotte.<\/p>\n
Selon une d\u00e9cision du MTPI re\u00e7ue vendredi \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle, le Tribunal de Grande Instance de Paris souhaite, dans le cadre de son enqu\u00eate sur Simbikangwa, conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de t\u00e9moins ayant d\u00e9pos\u00e9 sous le sceau de la confidentialit\u00e9, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), dans le proc\u00e8s du colonel Th\u00e9oneste Bagosora et celui de Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.<\/p>\n
Le juge Vagn Joensen indique, dans sa d\u00e9cision, \u00eatre d\u2019accord avec la juge parisienne Emmanuelle Ducos, vice-pr\u00e9sidente du tribunal de Paris, qu\u2019il existe des ressemblances entre le dossier de Simbikangwa, en France et ceux de ces deux hommes qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le TPIR.<\/p>\n
\u00a0Bagosora, qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation comme \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison tandis que Zigiranyirazo, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019un des principaux planificateurs du g\u00e9nocide, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en appel.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, le MTPI donne instruction au greffe d\u2019entrer en contact avec les t\u00e9moins concern\u00e9s pour leur demander s\u2019ils consentent \u00e0 ce que leur identit\u00e9 soit divulgu\u00e9e \u00e0 la justice fran\u00e7aise. Il s\u2019agit d\u2019un t\u00e9moin dans l\u2019affaire Bagosora et de neuf t\u00e9moins dans le proc\u00e8s de Zigiranyirazo.<\/p>\n
La pratique veut qu\u2019en cas d\u2019accord, le t\u00e9moin signe un affidavit dans la langue qu\u2019il comprend le mieux, en marquant son consentement. C\u2019est \u00e0 cette seule condition que les mesures de protection peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n
La France enqu\u00eate sur plusieurs rwandais soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir pris part au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Avant le MTPI qui a ouvert ses travaux d\u00e9but juillet, le TPIR avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu favorablement \u00e0 d\u2019autres demandes d\u2019assistance venues de la justice fran\u00e7aise. Cette coop\u00e9ration judiciaire ainsi que la gestion des archives du TPIR, le suivi des mesures de protection des t\u00e9moins et la supervision des peines prononc\u00e9es sont d\u00e9sormais de la responsabilit\u00e9 du M\u00e9canisme qui a \u00e9galement h\u00e9rit\u00e9 de la traque des neuf accus\u00e9s encore en fuite.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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