\u00ab Ce proc\u00e8s est l\u2019un des nombreux visages du conflit interethnique qui traverse notre pays. \u00c0 Nd\u00e9l\u00e9, les Roungas \u00e9taient les seigneurs autoproclam\u00e9s. Ils contr\u00f4laient la s\u00e9curit\u00e9, les postes douaniers, l\u2019ordre public. Ce pouvoir \u00e9tait adoss\u00e9 aux armes, pas au droit \u00bb, d\u00e9crit Albert Panda, avocat de la partie civile.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019accusation, les attaques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), principalement issus de la communaut\u00e9 rounga, dans un contexte de lutte pour le contr\u00f4le territorial et politique de la r\u00e9gion. Selon le parquet sp\u00e9cial, les accus\u00e9s ont particip\u00e9 aux attaques des 6, 25, 26 et 27 mars 2020 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 et ses environs, notamment \u00e0 Gozbe\u00efda et Alihou. Des attaques qui ont d\u2019abord fait des morts, avant de susciter les repr\u00e9sailles meurtri\u00e8res des Goulas. Les sept hommes \u00e0 la barre, dont quatre absents, sont accus\u00e9s de pers\u00e9cutions, meurtres, tentative de meurtre, attaque contre la population, destruction de biens.<\/p>\n\n\n\n
Courage et traumatisme des t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n
Du 14 f\u00e9vrier au 20 mars 2025, la CPS a \u00e9cout\u00e9 tour \u00e0 tour les t\u00e9moignages de victimes, de chefs communautaires et les d\u00e9clarations des trois accus\u00e9s pr\u00e9sents. L\u2019accusation a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la barre 28 t\u00e9moins. Si certains t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 poignants, d\u2019autres \u00e9taient moins convaincants.<\/p>\n\n\n\n
Ibrahim Senoussi, le sultan-maire de Nd\u00e9l\u00e9, entendu \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s, affirme reconna\u00eetre deux des trois accus\u00e9s : Ada et Encadreur. Senoussi pr\u00e9cise qu\u2019Encadreur n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent lors des deux premi\u00e8res attaques, mais qu\u2019il l\u2019\u00e9tait lors de la troisi\u00e8me. Quant \u00e0 Ada, il \u00e9tait bien pr\u00e9sent \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9, mais sans participer aux affrontements. Il confirme que le conflit a \u00e9clat\u00e9 le 6 mars, lorsque les Roungas ont attaqu\u00e9 les Goulas. Il indique par ailleurs que l\u2019\u00e9tat-major des FPRC \u00e9tait dirig\u00e9 par Assan Adam, aujourd\u2019hui d\u00e9c\u00e9d\u00e9, selon le sultan, et que Youssouf Moustapha, alias Badjadje (poursuivi dans Nd\u00e9l\u00e9 1 et jug\u00e9 par contumace) et Abakar Balamane (poursuivi dans Nd\u00e9l\u00e9 2 mais absent au proc\u00e8s) \u00e9taient les principaux responsables des attaques roungas.<\/p>\n\n\n\n
Interrog\u00e9 par le substitut du procureur Alexandre Tindano sur la participation d\u2019Encadreur, il r\u00e9pond ne pas l\u2019avoir vu combattre, mais confirme sa pr\u00e9sence le 29 mars. Quant \u00e0 Ada, bien que pr\u00e9sent, son implication directe reste incertaine.<\/p>\n\n\n\n
Firmin Gremende, maire de Mgbolopata dans la p\u00e9riph\u00e9rie de Nd\u00e9l\u00e9, n\u2019a reconnu aucun des accus\u00e9s. Mais il rapporte avoir entendu des tirs nourris d\u2019armes lourdes, le 6 mars 2020. Il se souvient qu\u2019entre 9 h et 10 h ce jour-l\u00e0, plus de 70 personnes, principalement des chr\u00e9tiens, avaient trouv\u00e9 refuge chez lui, en lui expliquant que les Roungas avaient attaqu\u00e9 les Goulas.<\/p>\n\n\n\n
Un climat de terreur<\/h2>\n\n\n\n
D\u2019autres t\u00e9moins ont d\u00e9crit un climat de terreur instaur\u00e9 par des groupes arm\u00e9s proches du FPRC, dirig\u00e9s, selon eux, par certains des accus\u00e9s. Chantal Adjou, m\u00e8re d\u2019une victime, a accus\u00e9 Ada d\u2019avoir fait arr\u00eater puis tuer son fils. \u00ab Il [le fils] avait refus\u00e9 de laisser ma fille l\u2019\u00e9pouser. Depuis, Ada nous ha\u00efssait. Mon fils a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 \u00e0 mort sur son ordre. Son corps a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 derri\u00e8re la gendarmerie \u00bb, raconte-t-elle, fixant l\u2019accus\u00e9 droit dans les yeux.<\/p>\n\n\n\n
Isma\u00ebl Chahalna Ibrahim, repr\u00e9sentant de l\u2019ambassade du Tchad \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9, d\u00e9crit lui aussi un climat de peur : \u00ab Le quartier Galandja a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9, des maisons incendi\u00e9es, douze membres de ma communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. \u00bb Le t\u00e9moin ignore si les accus\u00e9s ont directement particip\u00e9 aux combats. Il confirme n\u00e9anmoins qu\u2019Abdramane Seleman, alias Ada, \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat-major avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement et qu\u2019il dirigeait la brigade mixte \u2013 un groupe local d\u2019auto-d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Des t\u00e9moignages \u00ab vagues et subjectifs \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Les avocats de la d\u00e9fense d\u00e9noncent des t\u00e9moignages \u00ab vagues, subjectifs, \u00e9motifs ou politiquement motiv\u00e9s \u00bb. Et certains t\u00e9moins convoqu\u00e9s par la d\u00e9fense n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus, faute d\u2019interpr\u00e8te ou de moyens logistiques.<\/p>\n\n\n\n
Tour \u00e0 tour, chaque accus\u00e9 pr\u00e9sent au proc\u00e8s a ni\u00e9 son implication directe. Oumar Serge Abdoulaye Assan, jeune Rounga \u00e0 l\u2019allure fr\u00eale, se pr\u00e9sente comme une victime de guerre, enr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 15 ans. \u00ab Je suis n\u00e9 \u00e0 Damara, j\u2019ai 22 ans. On m\u2019a arr\u00eat\u00e9 pr\u00e8s du v\u00e9hicule d\u2019Abdoulaye Hissen, qui transportait des Faca [Forces arm\u00e9es centrafricaines]. J\u2019\u00e9tais avec le chauffeur du v\u00e9hicule, quatre autres personnes se sont enfuies. Je n\u2019ai jamais port\u00e9 d\u2019arme ni de tenue militaire. J\u2019\u00e9tais cuisinier au FPRC, je sortais rarement et je ne connais rien des attaques. Lors des combats, j\u2019\u00e9tais \u00e0 la base du FPRC, \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Je ne connais pas les autres accus\u00e9s, sauf de nom. Abdoulaye Hissen \u00e9tait mon chef, mais je ne ma\u00eetrisais rien du fonctionnement du FPRC, j\u2019y ai \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 \u00bb, dit-il dans le box des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Sa d\u00e9fense produit un document indiquant qu\u2019il serait n\u00e9 le 15 juin 2004, ce qui ferait de lui un mineur au moment des faits. \u00ab L\u2019enfant soldat est juridiquement une victime, pas un criminel \u00bb, plaide Simplice Edgar Ngama, qui conclut : \u00ab Le doute profite \u00e0 l\u2019accus\u00e9. \u00bb Le parquet est sceptique : \u00ab Nous avons relev\u00e9 des incoh\u00e9rences dans les documents. Il \u00e9tait pleinement responsable au moment des faits \u00bb, mart\u00e8le le procureur Alain Tolmo.<\/p>\n\n\n\n Abdramane Seleman, alias \u00ab Ada \u00bb, se pr\u00e9sente comme un ancien m\u00e9canicien devenu \u00ab Comixte \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire responsable local de s\u00e9curit\u00e9 au sein du FPRC. Il affirme avoir \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9 de force en 2008. \u00ab Je me rendais \u00e0 Garba pour acheter du poisson quand j\u2019ai \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9 de force dans la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), de Nourredine Adam et d\u2019Abdoulaye Hissen. Je n\u2019ai jamais mani\u00e9 une arme \u00bb, dit-il, niant avoir eu une quelconque autorit\u00e9 militaire. \u00ab Du 11 au 15 mars 2020, j\u2019\u00e9tais chez Abdoulaye Hissen, je n\u2019\u00e9tais pas sorti. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pour encadrer le d\u00e9sarmement. Je n\u2019ai jamais ordonn\u00e9 d\u2019attaque \u00bb, explique-t-il. Face aux t\u00e9moignages qui l\u2019accusent de menaces, de tortures et de meurtres, il s\u2019\u00e9tonne : \u00ab Je ne comprends pas pourquoi je suis l\u00e0. Tout cela est mont\u00e9 contre moi \u00bb. \u00ab La CPS devrait chercher les vrais coupables \u00bb, clame-t-il.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les proc\u00e8s-verbaux attestent votre implication \u00bb, r\u00e9torque le substitut Tindano. Pour Me<\/sup> Panda aussi, l\u2019accus\u00e9 avait bel et bien combattu, et il ajoute qu\u2019un chef militaire n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre sur le terrain pour voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mais sa d\u00e9fense, conduite par Beno\u00eet Sarrassengue, insiste sur les vices de proc\u00e9dure et la violation du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu puis tortur\u00e9 par mes ge\u00f4liers avant d\u2019\u00eatre remis aux autorit\u00e9s judiciaires. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 contraint de signer des documents sans en comprendre la teneur avant d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Bangui sous escorte de [l\u2019Onu] \u00bb, explique Ada en audience.<\/p>\n\n\n\n Ahmat Younouss, alias \u00ab Encadreur \u00bb, va plus loin et nie m\u00eame \u00eatre l\u2019homme poursuivi par le parquet : \u00ab Je suis Amat Abakar Issen. \u00bb, affirme-t-il \u00e0 la barre, rejetant le nom indiqu\u00e9 par l\u2019accusation. \u00ab Le parquet me confond avec quelqu'un d\u2019autre. Je n\u2019\u00e9tais pas \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 pendant les faits. J\u2019\u00e9tais au Soudan pour des soins. \u00bb Son avocat, Joachim Pessinam, d\u00e9pose passeport, acte de naissance et autres pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de cette th\u00e8se. Il plaide l\u2019erreur judiciaire : \u00ab La justice ne peut condamner un homme sur des ou\u00ef-dire et une identification contest\u00e9e par tous les documents civils disponibles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Encadreur conteste son identit\u00e9, mais il ne conteste pas sa date de naissance. Mari\u00e9 \u00e0 deux femmes et p\u00e8re de neuf enfants, il est n\u00e9 en 1986 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Militaire de 2\u00e8me<\/sup> classe, il s\u2019est engag\u00e9 dans l\u2019arm\u00e9e en 2021. Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par balle sur la route de Bria, en direction de Nd\u00e9l\u00e9, \u00e0 la p\u00e9riode des faits mais alors qu\u2019il se rendait \u00e0 Ndah [situ\u00e9 \u00e0 300 km au nord-est de Nd\u00e9l\u00e9] pour des soins. Il nie avoir pris part aux combats et d\u00e9clare ignorer les faits reproch\u00e9s \u00e0 \u00ab ses \u00e9l\u00e9ments \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il nie avoir occup\u00e9 le poste de chef d\u2019\u00e9tat-major adjoint mais reconna\u00eet \u00eatre membre du FPRC et ancien membre de la CPJP, sous les ordres de Nourredine Adam et Abdoulaye Hissen depuis 2009.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de d\u00e9fense des accus\u00e9s n\u2019ont pourtant pas bris\u00e9 l\u2019\u00e9lan de l\u2019accusation. Le substitut Tindano accuse les trois hommes d\u2019\u00eatre \u00ab des maillons actifs d\u2019un appareil criminel \u00bb. En plus des armes \u00e0 feu saisies \u00e0 leurs domiciles, le parquet s\u2019est appuy\u00e9 sur les proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis par l\u2019UNPOL, l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale de police judiciaire des Nations unies, et le cabinet d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n Lors de ses r\u00e9quisitions finales, le 5 mai, le parquet a conclu \u00e0 la responsabilit\u00e9 des sept accus\u00e9s, en tant que coauteurs des attaques des 6, 25, 26 et 27 mars 2020. Pour lui, ils ont agi de concert dans le cadre d\u2019un plan visant \u00e0 affaiblir ou \u00e9liminer la faction goula, dans un contexte de conflit interethnique. \u00ab Les preuves \u00e9tablissent un plan structur\u00e9 et coordonn\u00e9 par les chefs militaires du FPRC. La contribution essentielle de chacun des accus\u00e9s, et le lien direct entre les attaques et les morts de civils par balle ou par le feu, ne sauraient souffrir d\u2019aucun doute \u00bb, l\u00e2che le substitut Tindano. Il retient deux types de responsabilit\u00e9s : directe pour avoir ordonn\u00e9 les crimes, et hi\u00e9rarchique pour ne pas les avoir emp\u00each\u00e9s ou r\u00e9prim\u00e9s. Pour lui, les chefs du FPRC exer\u00e7aient un contr\u00f4le effectif sur leurs troupes et n\u2019ont pris aucune mesure pour emp\u00eacher ou punir ces crimes. Le parquet requiert alors 10 ans de prison pour Oumar Serge Abdoulaye, 20 ans pour Abdramane Seleman alias \u00ab Ada \u00bb et Ahmat Younouss alias \u00ab Encadreur \u00bb, et la perp\u00e9tuit\u00e9 pour les accus\u00e9s absents.<\/p>\n\n\n\n Et il conclut : \u00ab Ce proc\u00e8s n\u2019est pas parfait. Aucun ne l\u2019est. Mais il a permis de mettre en lumi\u00e8re des m\u00e9canismes de terreur qui ne peuvent rester impunis. Le peuple attend un signal fort. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\t Me<\/sup> Panda, dans une charge implacable, d\u00e9clare : \u00ab Ces hommes \u00e9taient \u00e0 la t\u00eate de groupes arm\u00e9s. Ce proc\u00e8s n\u2019est pas un accident, c\u2019est la cons\u00e9quence directe de l\u2019impunit\u00e9. Mr le pr\u00e9sident, vous avez la responsabilit\u00e9 historique de poser un acte fort. Celui de d\u00e9clarer ces hommes coupables. Ce serait un signal fort pour les autres bourreaux. Les Roungas \u00e9taient les seigneurs de Nd\u00e9l\u00e9, contr\u00f4lant aussi bien la s\u00e9curit\u00e9 que les postes de douane \u00bb. Me<\/sup> Panda explique que c\u2019est la volont\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les Goulas de contr\u00f4ler des barri\u00e8res qui a d\u00e9clench\u00e9 ce conflit meurtrier. \u00ab Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que la plupart des accus\u00e9s sont des cadres du FPRC, ce qui les rend pleinement responsables en tant que membres de la cha\u00eene de commandement. La loi vous demande d\u2019appr\u00e9cier leur culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, Mr le pr\u00e9sident. Vous allez traiter ce dossier avec toute l\u2019attention requise, par respect pour les victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Me<\/sup> Ngama, avocat d\u2019Abdoulaye Assan, lui r\u00e9pond : \u00ab Nous ne demandons pas la cl\u00e9mence. Nous exigeons la justice. La CPS ne doit pas condamner un enfant en d\u00e9tournant les textes. \u00bb Pour lui, la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente pour juger son client. \u00ab Un enfant associ\u00e9 \u00e0 des forces ou groupes arm\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9 avant tout comme une victime, et ne peut \u00eatre poursuivi en justice pour ce seul motif. \u00bb Dans la proc\u00e9dure, Assan a trois dates de naissance. \u00ab Cette confusion constitue un vice de proc\u00e9dure fondamental \u00bb, conclut Me<\/sup> Ngama, qui r\u00e9clame l\u2019acquittement.<\/p>\n\n\n\n Me<\/sup> Sarrassengue, d\u00e9fenseur d\u2019Abdramane Seleman, pointe l\u2019architecture d\u00e9faillante du dossier : \u00ab Aucune preuve mat\u00e9rielle. Aucune photo. Aucun ordre \u00e9crit. Ce proc\u00e8s repose sur des impressions, pas sur des faits. \u00bb L\u2019avocat conteste les qualifications juridiques retenues, consid\u00e9rant que les faits ne constituent ni crime de guerre, ni crime contre l\u2019humanit\u00e9. Il rappelle la participation de son client au processus de d\u00e9sarmement, et soutien que ce dernier n\u2019a jamais tu\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions au FRPC. Il demande l\u2019acquittement d\u2019Abdramane Seleman alias Ada, ou \u00e0 d\u00e9faut, la relaxe au b\u00e9n\u00e9fice du doute.<\/p>\n\n\n\n Concernant Ahmat Younouss alias \u00ab Encadreur \u00bb, Me<\/sup> Pessinam argue : \u00ab Mon client est analphab\u00e8te. Il ne sait ni lire ni \u00e9crire. On ne peut pas lui imputer un plan structur\u00e9 pour tuer. Ce proc\u00e8s doit faire la lumi\u00e8re, pas sacrifier des innocents pour l\u2019exemple. \u00bb L\u2019avocat met en doute les t\u00e9moignages \u00e0 charge, jug\u00e9s vagues, contradictoires ou non cr\u00e9dibles ; il souligne le fait que sur 28 t\u00e9moins, 22 ne reconnaissent pas son client. Pour lui, seuls trois t\u00e9moignages \u00e0 charge seraient exploitables, dont 2 n\u2019ont pas directement v\u00e9cu les \u00e9v\u00e9nements. Me<\/sup> Pessinam conclut en demandant l\u2019acquittement de son client, en raison d\u2019une erreur manifeste d\u2019identit\u00e9 et d\u2019absence de preuve de culpabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Guy Antoine Dangavo, d\u00e9fenseur des accus\u00e9s absents, a pass\u00e9 en revue les chefs d\u2019accusation retenus contre les accus\u00e9s jug\u00e9s par contumace, insistant sur l\u2019absence de preuves concr\u00e8tes \u00e0 leur encontre. Il a critiqu\u00e9 le manque d\u2019informations sur l\u2019identit\u00e9, le r\u00f4le et les fonctions de chaque accus\u00e9 au sein du FPRC et sur l\u2019incapacit\u00e9 du parquet \u00e0 \u00e9tablir la participation active des accus\u00e9s. Rappelant que la charge de la preuve incombe au parquet, il a mis en garde contre des peines de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 envisag\u00e9es sur la base de preuves jug\u00e9es insuffisantes. Il sollicite, en conclusion, l\u2019acquittement des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n![\"4](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Cour-penale-speciale-parquet_@CPS.jpg\")
\u00ab Je n\u2019ai jamais mani\u00e9 une arme \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab J\u2019\u00e9tais au Soudan pour des soins \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Ce proc\u00e8s n\u2019est pas parfait, aucun ne l\u2019est \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Un signal fort pour les autres bourreaux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_4-accuses-cour-penale-speciale_@CPS-540x360.jpg\")
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