Arusha, 16 janvier 2013 (FH) - Les automobilistes de la petite ville tanzanienne d\u2019Arusha semblent avoir oubli\u00e9, depuis plusieurs mois d\u00e9j\u00e0, les d\u00e9sagr\u00e9ables sir\u00e8nes matinales de v\u00e9hicules onusiens conduisant \u00e0 l\u2019audience des accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Le parc automobile r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette institution est de plus en plus clairsem\u00e9. Dans les couloirs du tribunal, il n\u2019y a plus de bousculades d\u2019avocats. \u00ab Nous nous approchons de la fin de notre mandat \u00bb, expliquait le pr\u00e9sident du TPIR, le juge Vagn Joensen, en pr\u00e9sentant un rapport en octobre dernier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU. Le TPIR entame en effet son avant-derni\u00e8re ann\u00e9e apr\u00e8s avoir termin\u00e9 tous ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance et la plupart des appels.<\/p>\n
<\/p>\n
Nul n\u2019est au-dessus de la loi<\/p>\n
Le 8 novembre 1994, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU d\u00e9cidait, dans sa r\u00e9solution 955, de cr\u00e9er le TPIR. Selon la r\u00e9solution, le tribunal a pour mandat de \u00ab juger les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables d\u2019actes de g\u00e9nocide ou d\u2019autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais pr\u00e9sum\u00e9s responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d\u2019Etats voisins, entre le 1erjanvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb. Depuis l\u2019adoption de ce texte historique, le TPIR a officiellement mis en accusation 92 personnes, dont 83 ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9es gr\u00e2ce au travail des limiers conduits par les quatre procureurs qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce jour au tribunal.<\/p>\n
Parmi les personnes arr\u00eat\u00e9es, figurent 15 membres du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide, une \u00e9quipe qui comprenait en tout 19 figures, toutes de l\u2019ethnie hutue. G\u00e9n\u00e9raux, hommes d\u2019\u00e9glise, universitaires, homme d\u2019affaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement arr\u00eat\u00e9s, sans oublier des hommes des m\u00e9dias comme l\u2019Italo-Belge Georges Ruggiu, seul non-Rwandais, \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 dans le dossier rwandais. Pour le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga, le fait d\u2019avoir traduit en justice\u00ab des accus\u00e9s de ce calibre est de nature \u00e0 soutenir l\u2019adage selon lequel nul n\u2019est au- dessus de la loi \u00bb. Depuis l\u2019ouverture du premier proc\u00e8s le 9 janvier 1997, le tribunal a rendu 55 jugements de premi\u00e8re instance concernant 75 personnes. Les proc\u00e9dures d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9es pour 44 d\u2019entre elles. Par ailleurs, 9 accus\u00e9s sont pass\u00e9s aux aveux, ce qui leur a valu de substantielles r\u00e9ductions de peines \u00e0 l\u2019exception du Premier ministre Jean Kambanda qui a \u00e9cop\u00e9 de la perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s avoir reconnu sa responsabilit\u00e9. Le chef du \u00abgouvernement des sauveurs \u00bb purge actuellement sa peine au Mali avec d\u2019autres condamn\u00e9s du TPIR. D\u2019autres encore sont emprisonn\u00e9s au B\u00e9nin.Sept appels impliquant 17 personnesApr\u00e8s avoir boucl\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, le TPIR planchera en 2013 et 2014 sur les derniers appels, soit 7 affaires impliquant en tout 17 anciennes personnalit\u00e9s. Quatre de ces proc\u00e8s sont collectifs tandis que les autres sont \u00e0 accus\u00e9 unique. La plus avanc\u00e9e de toutes ces affaires regroupe les anciens ministres du Commerce Justin Mugenzi et de la Fonction publique Prosper Mugiraneza, tous condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion en premi\u00e8re instance. Selon le calendrier de la chambre d\u2019appel, l\u2019arr\u00eat sera rendu le 4 f\u00e9vrier. Dans les autres affaires, les audiences d\u2019appel n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es. La proc\u00e9dure est ralentie par des probl\u00e8mes de traduction de documents, surtout de l\u2019anglais vers le fran\u00e7ais, la langue de travail des personnes jug\u00e9es. En d\u00e9pit de ces difficult\u00e9s auxquelles s\u2019ajoute le d\u00e9part d\u2019employ\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9s, le juge Joensen reste confiant que les appels encore pendants \u00ab seront termin\u00e9s vers fin 2014 \u00bb, avec sept personnes fix\u00e9es sur leur sort courant 2013 et dix autres l\u2019ann\u00e9e prochaine. Le plus c\u00e9l\u00e8bre et le plus complexe de ces proc\u00e8s en appel concerne l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq autres condamn\u00e9s parmi lesquels son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali. Seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le TPIR, Nyiramasuhuko a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable, entre autres crimes, d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et viols. Vient ensuite le proc\u00e8s de quatre anciens officiers des Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), dont les anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e et de la gendarmerie, les g\u00e9n\u00e9raux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Le dernier proc\u00e8s group\u00e9 implique Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien pr\u00e9sident et ancien vice-pr\u00e9sident du MRND, le parti de l\u2019ex-chef de l\u2019Etat Juv\u00e9nal Habyarimana. Les trois autres affaires concernent un ancien ministre, un capitaine et un ancien maire.Le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationauxPour sa part, l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion le 20 d\u00e9cembre compara\u00eetra en appel devant une autre institution : le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9cembre 2010. Structure devant assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), le MTPI a ouvert ses travaux le 1er juillet dernier, avec sa branche d\u2019Arusha. Celle de La Haye, pour l\u2019h\u00e9ritage du TPIY, entrera en fonction le 1er juillet prochain. Selon la r\u00e9solution 1966 du 22 d\u00e9cembre 2010, le M\u00e9canisme a comp\u00e9tence pour les appels initi\u00e9s apr\u00e8s juin 2012. Le MTPI est \u00e9galement charg\u00e9 de rechercher et juger trois des neuf accus\u00e9s encore en fuite, conserver et g\u00e9rer les archives, superviser l\u2019ex\u00e9cution des peines, poursuivre la protection des t\u00e9moins et victimes. De toutes ses fonctions, la plus ardue sera la traque des trois \u00ab fugitifs de tr\u00e8s haut niveau\u00bb : le richissime homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga consid\u00e9r\u00e9 comme le principal argentier du g\u00e9nocide, l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Hassan Bubacar Jallow, procureur du TPIR et du MTPI, y est revenu dans son allocution du 1er juillet 2012. \u00abEn cr\u00e9ant le MTPI, a rappel\u00e9 le magistrat gambien, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a une nouvelle fois appel\u00e9 les Etats membres \u00e0 coop\u00e9rer pour l\u2019arrestation des trois accus\u00e9s. Je voudrais r\u00e9it\u00e9rer cet appel et souligner le fait que les efforts de la justice p\u00e9nale internationale n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fructueux aussi longtemps que les leaders du g\u00e9nocide n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s\u00bb. Le 5 d\u00e9cembre dernier, dans son tout premier rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident du MTPI, abondait dans le m\u00eame sens. \u00abL\u2019arrestation et le jugement de ces trois fugitifs est une premi\u00e8re priorit\u00e9 pour le M\u00e9canisme \u00bb, martelait le magistrat am\u00e9ricain.ER\/JC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 16 janvier 2013 (FH) - Les automobilistes de la petite ville tanzanienne d\u2019Arusha semblent avoir oubli\u00e9, depuis plusieurs mois d\u00e9j\u00e0, les d\u00e9sagr\u00e9ables sir\u00e8nes matinales de v\u00e9hicules onusiens conduisant \u00e0 l\u2019audience des accus\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Le parc automobile r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette institution est de plus en plus clairsem\u00e9. Dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14667","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n