Arusha, 17 janvier 2013 (FH) - Environ un an apr\u00e8s son renvoi au Rwanda, le proc\u00e8s du pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi peine toujours \u00e0 d\u00e9marrer. Cet ancien pasteur de campagne qui ne parle que le kinyarwanda, sa langue maternelle, est le premier accus\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de transfert vers la justice rwandaise.
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\nPoursuivi pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le \u00ab r\u00e9v\u00e9rend \u00bb, 62 ans, est notamment accus\u00e9 d\u2019avoir fait massacrer des fid\u00e8les tutsis de sa paroisse de Kanzenze, dans l\u2019est du Rwanda, en 1994. Le procureur lui reproche, entre autres, d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019un des principaux organisateurs des massacres dans cette r\u00e9gion dont il \u00e9tait le principal responsable de son \u00e9glise. Arr\u00eat\u00e9 le 30 juin 2010 en Ouganda et transf\u00e9r\u00e9 le surlendemain au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie, il n\u2019a cess\u00e9 depuis lors de clamer son innocence.
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\n\u00ab Requ\u00eate en inconstitutionnalit\u00e9 \u00bb
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\nAu cours de la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, l\u2019homme d\u2019\u00e9glise s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 trois occasions devant la justice de son pays sans que son proc\u00e8s, tant attendu, puisse s\u2019ouvrir sur le fond. Lundi, en compagnie de son avocat Gatera Gashabana, Uwinkindi a fait deux comparutions. D\u2019abord devant la Cour supr\u00eame au sujet d\u2019une \u00ab requ\u00eate en inconstitutionnalit\u00e9 \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par ses avocats devant la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour supr\u00eame a report\u00e9 l\u2019examen de la requ\u00eate \u00e0 lundi prochain, pour donner aux parties le temps d\u2019\u00e9changer certains documents. Le m\u00eame jour, le pasteur, qui a troqu\u00e9 son col de pr\u00eatre contre la tenue rose des prisonniers rwandais, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 devant la Haute Cour, la deuxi\u00e8me instance judicaire apr\u00e8s la Cour supr\u00eame. Au r\u00f4le de la chambre pr\u00e9sid\u00e9e par la juge Alice Rulisa, \u00e9tait inscrit \u00ab ouverture du proc\u00e8s sur le fond \u00bb. Mais, Ma\u00eetre Gashabana, ancien b\u00e2tonnier de Kigali, a, d\u2019embl\u00e9e, demand\u00e9 un report, en attendant que la Cour supr\u00eame statue sur sa requ\u00eate en inconstitutionnalit\u00e9. C\u2019est mardi que la Haute cour a entendu les arguments des deux parties au sujet de cette demande de suspension. Dans leur d\u00e9cision rendue le lendemain, les juges ont suivi la d\u00e9fense dans son raisonnement et ont report\u00e9 sine die l\u2019ouverture du proc\u00e8s sur le fond.
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\nJoint au t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Kigali, Me Gashabana s\u2019est r\u00e9joui de la d\u00e9cision mais a refus\u00e9 d\u2019entrer dans le fond de la requ\u00eate pendante devant la Cour supr\u00eame, qui est \u00e0 l\u2019origine de la suspension du proc\u00e8s devant la Haute cour. L\u2019ancien b\u00e2tonnier a expliqu\u00e9 que sa requ\u00eate n\u2019\u00e9tait pas encore du domaine public. \u00ab J\u2019aurai l\u2019occasion de la plaider publiquement lundi. Je pourrai alors d\u00e9velopper les arguments de la d\u00e9fense en long et en large \u00bb, a-t-il dit, indiquant tout simplement qu\u2019il contestait la constitutionnalit\u00e9 de la loi sur les transferts d\u2019accus\u00e9s en provenance du TPIR ou de pays tiers, texte servant de base aux poursuites engag\u00e9es contre Uwinkindi. La Cour supr\u00eame est la seule comp\u00e9tente pour ce genre de requ\u00eates.
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\nPas un ch\u00e8que en blanc
\nD\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance le 28 juin 2011 et confirm\u00e9e en appel le 16 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le renvoi d\u2019Uwinkindi devant les juges de ce son pays n\u2019a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 qu\u2019en avril 2012, au terme d\u2019une longue bataille judiciaire. Ce transfert, qui rentre dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser son bilan le 31 d\u00e9cembre 2014 au plus tard, n\u2019est cependant pas un ch\u00e8que en blanc. La proc\u00e9dure devant la justice rwandaise ainsi que les conditions de d\u00e9tention d\u2019Uwinkindi doivent faire l\u2019objet d\u2019un monitoring par le TPIR ou, apr\u00e8s sa fermeture, par le M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI). Il \u00e9tait pr\u00e9vu, dans la d\u00e9cision de renvoi, que ce travail de surveillance soit assur\u00e9 par la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Mais comme les n\u00e9gociations avec cet organe de l\u2019Union africaine prenaient du retard, le TPIR a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y affecter deux membres de son personnel qui ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 plusieurs rapports. Dans une de ses \u00e9valuations, un de ces observateurs, Anees Ahmed, s\u2019\u00e9tait fait l\u2019\u00e9cho, en octobre dernier, des soucis de la d\u00e9fense. Me Gashabana et son adjoint disaient n\u2019avoir pas re\u00e7u du gouvernement les fonds n\u00e9cessaires pour leur travail dans cette affaire. Les moyens sont l\u00e0, avait r\u00e9torqu\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral Martin Ngoga, appelant ses contradicteurs \u00e0 soumettre leurs programmes de travail \u00e0 l\u2019approbation des juges.
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