\n La justice fran\u00e7aise devrait se prononcer le 8 juillet sur les poursuites pour g\u00e9nocide visant une ressortiqsante de retour de Syrie, suspect\u00e9e d'avoir dans ce pays r\u00e9duit en esclavage une adolescente yazidie au printemps 2015, a appris l'AFP mercredi de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Un juge d'instruction antiterroriste du tribunal de Paris avait fait en septembre de Sonia Mejri, 36 ans, ex-\u00e9pouse d'Abelnasser Benyoucef, un \u00e9mir du groupe Etat islamique (EI), la premi\u00e8re revenante fran\u00e7aise de Syrie \u00e0 compara\u00eetre en France pour g\u00e9nocide sur les Yazidis, minorit\u00e9 ethnoreligieuse kurdophone.\n<\/p>\n
\n Mais la cour d'appel de Paris avait infirm\u00e9 cette d\u00e9cision en janvier, ne retenant que les poursuites pour infractions terroristes et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cass\u00e9 cet arr\u00eat d\u00e9but mai.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise a estim\u00e9 que l'on pouvait \u00eatre poursuivi pour g\u00e9nocide si l'on s'en \u00e9tait pris \u00e0 un seul membre d'un groupe faisant l'objet d'\"un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 sa destruction totale ou partielle\", et non n\u00e9cessairement \u00e0 plusieurs comme le soutenait la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Elle a donc renvoy\u00e9 le dossier devant cette derni\u00e8re, qui a examin\u00e9 mardi au fond ces poursuites pour g\u00e9nocide. Celles pour les infractions terroristes ainsi que pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 sont act\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Selon une source proche du dossier, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00f4n\u00e9 la confirmation des poursuites pour g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n \"La Cour de cassation ne s'est prononc\u00e9e que sur un point de droit pr\u00e9cis (...). Selon nous, ces charges sont tout \u00e0 fait insuffisantes, comme la chambre de l'instruction l'a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 dans son pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat concernant le crime contre l'humanit\u00e9 sans \u00eatre remise en cause par la Cour de cassation sur ce point\", ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP les avocats de Mme Mejri, Me Marceau Perdereau et Nabil Boudi.\n<\/p>\n
\n Les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les jihadistes de l'EI comme des armes pour briser la r\u00e9sistance des Yazidis et instaurer un climat de peur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. En atteste notamment l'instauration de march\u00e9s aux esclaves sexuelles.\n<\/p>\n
\n Sonia Mejri a contest\u00e9 toute infraction li\u00e9e \u00e0 la Yazidie: son ex-mari en \u00e9tait le \"propri\u00e9taire\", avait-elle d\u00e9clar\u00e9 au cours de l'enqu\u00eate, et elle n'avait \"aucun droit\" sur la jeune fille.\n<\/p>\n
\n Un proc\u00e8s par d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, et pour des infractions terroristes. Vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat, il est pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La justice fran\u00e7aise devrait se prononcer le 8 juillet sur les poursuites pour g\u00e9nocide visant une ressortiqsante de retour de Syrie, suspect\u00e9e d'avoir dans ce pays r\u00e9duit en esclavage une adolescente yazidie au printemps 2015, a appris l'AFP mercredi de source judiciaire. Un juge d'instruction antiterroriste du tribunal de Paris avait fait en septembre de […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-146690","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n