{"id":14671,"date":"2013-01-17T16:01:57","date_gmt":"2013-01-17T15:01:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/14671-170113-tpirbilan-actif-et-passif-du-tpir-selon-le-professeur-andre-guichoua-temoin-expert.html"},"modified":"2013-01-17T16:01:57","modified_gmt":"2013-01-17T15:01:57","slug":"170113-tpirbilan-actif-et-passif-du-tpir-selon-le-professeur-andre-guichoua-temoin-expert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/14671-170113-tpirbilan-actif-et-passif-du-tpir-selon-le-professeur-andre-guichoua-temoin-expert.html","title":{"rendered":"17.01.13 - TPIR\/BILAN - ACTIF ET PASSIF DU TPIR, SELON LE PROFESSEUR ANDRE GUICHOUA, TEMOIN EXPERT"},"content":{"rendered":"<p>Lausanne, 16 janvier 2013 (FH) \u2013 Andr\u00e9 Guichoua, sp\u00e9cialiste de la r\u00e9gion des Grands lacs africains et t\u00e9moin-expert aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) salue, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle, la contribution de la cour \u00e0 l\u2019\u00e9radication de l\u2019impunit\u00e9. Le sociologue fran\u00e7ais d\u00e9plore cependant l\u2019absence de poursuites pour des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR) aujourd\u2019hui au pouvoir.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Hirondelle : Pensez-vous que le travail du TPIR ait vraiment contribu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9radication de la culture de l'impunit\u00e9?\u00a0Guichaoua : Tout ce qui contribue \u00e0 l'expression de la v\u00e9rit\u00e9 et qui sanctionne les crimes les plus graves qui puissent \u00eatre commis par des individus, des groupes ou des \u00c9tats contribue \u00e0 l'\u00e9radication de l'impunit\u00e9. Le statut du TPIR lui a donn\u00e9 la plus large comp\u00e9tence possible dans le cadre des Nations unies pour y parvenir. Les d\u00e9cisions de justice que le TPIR a rendues l'ont \u00e9t\u00e9 par des juges ind\u00e9pendants au terme de longues proc\u00e9dures contradictoires. Elles s'imposent \u00e0 tous et servent d\u00e9sormais de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tous ceux qui combattent la culture de l'impunit\u00e9. Dans une r\u00e9gion touch\u00e9e depuis des d\u00e9cennies par de violents conflits, le travail - inachev\u00e9 - accompli par le TPIR pour donner la parole aux victimes constitue un point d'appui et une lueur d'espoir pour toutes les victimes anonymes et ignor\u00e9es du pass\u00e9 et du pr\u00e9sent.\u00a0Hirondelle : Pour vous, quel est le principal succ\u00e8s du tribunal? Quel est son pire \u00e9chec, si \u00e9chec il y a?\u00a0Guichaoua : Dans un environnement difficile, le TPIR aura accumul\u00e9 en pr\u00e8s de vingt ans des milliers de t\u00e9moignages, de documents, de rapports, qui constituent d\u00e9sormais une somme d'archives exceptionnelle et unique. Pour tous ceux, simples citoyens ou professionnels divers qui voudront conna\u00eetre, analyser ou prolonger ce travail d'histoire rigoureux, les archives du TPIR demeureront un acquis incomparable qui doit \u00eatre enfin traduit en kinyarwanda, sauvegard\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 dans le cadre international qui lui a donn\u00e9 naissance.L'\u00e9chec du TPIR, qu'il partage avec d'autres instances internationales, tient au fait que la guerre, les massacres et les souffrances de millions d'individus perdurent aujourd'hui encore dans la r\u00e9gion des Grands lacs africains. Mais le plus grave est que les deux acteurs de la guerre civile rwandaise de 1994 figurent parmi les protagonistes les plus impliqu\u00e9s et actifs dans un processus de d\u00e9stabilisation r\u00e9gionale qui n'a pas d'\u00e9quivalent dans l'histoire r\u00e9cente du continent africain. Mis en perspective, le refus du TPIR de poursuivre l'ensemble des crimes qui figuraient dans son mandat affaiblit son bilan et plus globalement la port\u00e9e de son message de v\u00e9rit\u00e9, de justice et de paix.\u00a0Hirondelle : Voulez-vous dire que le tribunal a refus\u00e9 de poursuivre les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ancienne r\u00e9bellion du FPR (Front patriotique rwandais) actuellement au pouvoir ?\u00a0Guichaoua : Oui.<\/p>\n<p>Hirondelle : Quel est votre commentaire au sujet du refus de certains pays d'accueillir des acquitt\u00e9s du TPIR?\u00a0Guichaoua : Une fois \u00e9puis\u00e9es toutes les voies de recours des parties, un jugement obtenu dans des conditions de transparence et d'\u00e9quit\u00e9 incontestables doit \u00eatre respect\u00e9. Y compris par ceux qui pourraient l\u00e9gitimement penser qu'une d\u00e9finition plus large de l'acception de la \"preuve\" dans un cadre judiciaire plus souple ou tout simplement diff\u00e9rent aurait permis de d\u00e9clarer ces acquitt\u00e9s coupables. On ne peut a posteriori mettre en cause les r\u00e8gles - toujours arbitraires - d'un processus judiciaire sous pr\u00e9texte que les d\u00e9cisions finales des juges ne conviennent pas \u00e0 telle ou telle partie.\u00a0Hirondelle : Avez-vous le sentiment que le TPIR a vraiment poursuivi les principaux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide des Tutsis? Toutes les personnes inculp\u00e9es par le tribunal rentrent-elles dans cette cat\u00e9gorie des principaux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s?\u00a0Guichoua : Les procureurs successifs ont construit leurs strat\u00e9gies de poursuite en fonction des moyens et de l'environnement dont ils h\u00e9ritaient : connaissance des dossiers, collaboration des \u00c9tats, efficience du bureau de la poursuite, attentes exprim\u00e9es par les organisations que les victimes se sont donn\u00e9es et pression politique constante de la part des autorit\u00e9s rwandaises. Pour l'essentiel, des proc\u00e8s embl\u00e9matiques, individuels ou collectifs (militaires, ministres, m\u00e9dias, responsables des administrations territoriales), ont assur\u00e9ment abouti \u00e0 la condamnation des principaux auteurs du g\u00e9nocide des Rwandais tutsis. On peut certes s'interroger sur un bon tiers des dossiers transmis devant les chambres dont la port\u00e9e judiciaire et\/ou symbolique n'est pas \u00e9vidente, et surtout sur certains grands \"absents\" parmi les accus\u00e9s annonc\u00e9s. Mais les \u00ab bonnes \u00bb raisons qui ont motiv\u00e9 la poursuite ou l'absence de poursuite sont chaque fois diff\u00e9rentes et compr\u00e9hensibles (opportunit\u00e9, dossiers insuffisamment \u00e9tay\u00e9s, collaborations des \u00c9tats d\u00e9faillantes, etc.).\u00a0Hirondelle : La France est accus\u00e9e de ne pas vouloir juger les g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s pr\u00e9sents sur son territoire. Selon vous, y a-t-il r\u00e9ellement un manque de volont\u00e9?\u00a0Guichaoua : Je pense que la volont\u00e9 existe au niveau politique comme au niveau judiciaire qui dispose d\u00e9sormais de moyens non n\u00e9gligeables. Pour autant, au bout de tant d'ann\u00e9es de tergiversations fran\u00e7aises et de surench\u00e8res politiques rwandaises, il est difficile de sortir des jeux de r\u00f4le dans une atmosph\u00e8re toujours marqu\u00e9e par un environnement passionnel. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les proc\u00e9dures judiciaires sont longues et a fortiori lorsqu'elles sont men\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger avec des budgets jusqu'ici \u00e9triqu\u00e9s et des personnels qui doivent accepter d'inscrire leur engagement dans la dur\u00e9e. De plus, les juges d'instruction ne peuvent renoncer \u00e0 leurs standards judiciaires, or les \u00e9l\u00e9ments de preuve, souvent issus des proc\u00e9dures de la justice populaire gacaca, font souvent probl\u00e8me. Enfin, il n'est pas envisageable de traiter en m\u00eame temps dans un seul pays et dans des d\u00e9lais contraints plus d'une vingtaine d'affaires alors m\u00eame qu'aucun pays parmi ceux qui ont organis\u00e9 le plus de proc\u00e8s n'a atteint ce chiffre. Il faut commencer par une ou quelques affaires de forte port\u00e9e.\u00a0FH\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lausanne, 16 janvier 2013 (FH) \u2013 Andr\u00e9 Guichoua, sp\u00e9cialiste de la r\u00e9gion des Grands lacs africains et t\u00e9moin-expert aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) salue, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle, la contribution de la cour \u00e0 l\u2019\u00e9radication de l\u2019impunit\u00e9. 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