{"id":146760,"date":"2025-06-20T11:04:05","date_gmt":"2025-06-20T09:04:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=146760"},"modified":"2025-06-20T11:04:07","modified_gmt":"2025-06-20T09:04:07","slug":"rdc-scandale-fonds-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/146760-rdc-scandale-fonds-victimes.html","title":{"rendered":"RDC\u00a0: scandale au Fonds pour les victimes"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) vient d'autoriser des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a d\u00e9missionn\u00e9 dans la foul\u00e9e. Il est accus\u00e9 d'avoir d\u00e9tourn\u00e9 19,9 millions de dollars du Fonds de r\u00e9parations des victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Frivao.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'homme est habitu\u00e9 \u00e0 mobiliser les foules et \u00e0 faire des sorties m\u00e9diatiques remarquables, comme jusqu'\u00e0 r\u00e9cemment encore, le 3 mars, au centre culturel de Kinshasa. Ce jour-l\u00e0, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une campagne de sensibilisation contre la corruption, Constant Mutamba mena\u00e7ait de poursuites judiciaires les \u00ab d\u00e9tourneurs \u00bb de fonds publics. \u00ab Si nous arr\u00eatons dix voleurs de l\u2019argent public, ce sera d\u00e9j\u00e0 une m\u00e9thode de sensibilisation efficace \u00bb, ironisait-il, devant plus de 2.000 jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Fid\u00e8le \u00e0 sa traditionnelle chemise blanche, manches retrouss\u00e9es, son costume \u00ab abacost \u00bb et sa canne \u00e0 la main, \u00e0 la mani\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident Mobutu, Mutamba portait beau. Mais ce tout jeune ministre de la Justice, 37 ans seulement, n'aura pass\u00e9 qu'un an au gouvernement. D\u00e9sormais, il se retrouve seul face \u00e0 son destin. Car depuis quelques jours, l\u2019\u00e9tau se resserre autour de lui.<\/p>\n\n\n\n

Mutamba ne peut plus compter sur le soutien des dizaines de partisans qui l\u2019ont accueilli, fin mai, \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de N\u2019djili, dans la capitale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), au retour de son dernier voyage en tant que ministre. Encore moins sur celui de ceux qui l\u2019ont accompagn\u00e9, d\u00e9but juin, au parquet, lors de sa premi\u00e8re convocation. A pr\u00e9sent, il doit faire face au procureur qui l'accuse de \u00ab d\u00e9tournement de deniers publics \u00bb. Depuis le 16 juin, il lui est interdit de quitter Kinshasa, sur demande de la justice. Le 17 juin, il a remis sa d\u00e9mission au pr\u00e9sident congolais, F\u00e9lix Tshisekedi, qui l'a accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En RDC, les poursuites contre un membre du gouvernement sont conditionn\u00e9es, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, par un feu vert de la chambre basse du parlement. Ce qui est d\u00e9sormais chose faite. Les d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9pondu favorablement au r\u00e9quisitoire du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation, en date du 6 juin. Cette nouvelle \u00e9tape fait suite \u00e0 l\u2019instruction judiciaire pour laquelle le procureur avait obtenu l\u2019autorisation de la m\u00eame Assembl\u00e9e nationale, le 29 mai. Dans cette phase pr\u00e9liminaire, Mutamba a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 deux reprises, les 3 et 6 juin, par l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Sylvain Kalwila. Pour son troisi\u00e8me rendez-vous, le 9 juin, il s\u2019est fait repr\u00e9senter par ses avocats.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de plusieurs heures d\u2019audition, les arguments du Garde des sceaux n\u2019ont pas convaincu le parquet. \u00ab Les d\u00e9positions de M. Mutamba n\u2019ont apport\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 infirmer les charges recueillies auparavant. Bien au contraire, ses explications ont davantage clarifi\u00e9 la mat\u00e9rialisation des faits mis \u00e0 sa charge et son intention manifeste de d\u00e9tourner des fonds publics \u00bb, affirme le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Firmin Mvonde.<\/p>\n\n\n\n

Transaction intercept\u00e9e par les renseignements financiers<\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019origine de l\u2019affaire, se trouve un projet de construction d\u2019une prison \u00e0 Kisangani, capitale provinciale de Tshopo, au Nord-Est du pays, th\u00e9\u00e2tre de la \u00ab guerre des six jours \u00bb entre les arm\u00e9es rwandaise et ougandaise en juin 2000. Le co\u00fbt global du projet s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 39 millions de dollars. Le 16 avril, sur ordre de paiement de Mutamba, une somme de 19,9 millions de dollars est transf\u00e9r\u00e9e du compte du Fonds de r\u00e9parations des victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (<\/strong>FRIVAO) vers un compte diff\u00e9rent de celui mentionn\u00e9 dans le contrat de passation de march\u00e9, sign\u00e9 entre le minist\u00e8re de la Justice et l\u2019entreprise Zion Construction SARL deux jours plus t\u00f4t, et ouvert dans une banque diff\u00e9rente. Il s\u2019agit d\u2019un compte courant, pr\u00e9cise le procureur.<\/p>\n\n\n\n

Cette transaction \u00ab suspecte \u00bb est intercept\u00e9e par la Cenaref, la Cellule nationale des renseignements financiers. \u00ab Les fonds y log\u00e9s [sur le compte courant] sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire du compte. C\u2019est la saisie op\u00e9r\u00e9e par la Cenaref puis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour de cassation qui les a rendus [ces fonds] indisponibles \u00bb, note Mvonde dans sa requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet reproche notamment au ministre de la Justice : l\u2019absence de l\u2019autorisation du gouvernement pour la construction d\u2019un centre p\u00e9nitentiaire, le non-respect de la proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, l\u2019attribution du march\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab de fa\u00e7ade \u00bb sans si\u00e8ge social, sans personnel qualifi\u00e9, sans exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e ni garantie financi\u00e8re, ainsi que le changement de la destination de fonds publics destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par les activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en RDC.<\/p>\n\n\n\n

Mutamba sur la d\u00e9fensive<\/h2>\n\n\n\n

Lors de ses auditions, Mutamba a affirm\u00e9 avoir re\u00e7u l\u2019autorisation verbale du gouvernement, le 8 novembre 2024, pour la construction de la prison. Le procureur r\u00e9plique que le Conseil des ministres de ce jour-l\u00e0 avait \u00e9voqu\u00e9 plut\u00f4t des maisons d\u2019arr\u00eat provisoires \u00e0 \u00e9riger \u00e0 Kinshasa et dans des sites devant \u00eatre identifi\u00e9s, et non \u00e0 Kisangani.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la Justice soutient aussi avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable sp\u00e9ciale pour la passation du march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. A ce sujet, Mvonde r\u00e9v\u00e8le que le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de contr\u00f4le des march\u00e9s publics (DGCMP) a d\u00e9clar\u00e9, sur proc\u00e8s-verbal, avoir subi \u00ab des pressions et menaces \u00bb de la part de Mutamba pour attribuer cette autorisation sans que les pi\u00e8ces exig\u00e9es ne soient produites.<\/p>\n\n\n\n

Concernant Zion Construction SARL, l'entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire du march\u00e9, le ministre a confi\u00e9 au procureur ne s\u2019\u00eatre pas pr\u00e9occup\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019existence effective de la soci\u00e9t\u00e9, ni ses ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, ni son personnel. Les personnes actionnaires sont rest\u00e9es introuvables et font l\u2019objet d'avis de recherche, souligne Mvonde. A Kisangani, aucun site n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 comme devant abriter le site p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\t

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Qui est Constant Mutamba\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Si ce dossier de construction de prison et de d\u00e9tournements de fonds pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9fraie la chronique, c'est aussi en raison de la personne impliqu\u00e9e. Proche de l\u2019ancien pr\u00e9sident Joseph Kabila et membre de sa famille politique \u00ab Front commun pour le Congo (FCC) \u00bb, Mutamba quitte cette plateforme en 2021. Avec son compagnon Ag\u00e9e Matembo, il cr\u00e9e alors un groupement politique, Dynamique Progressiste R\u00e9volutionnaire (Dypro) qui se pr\u00e9sente comme l\u2019opposition \u00ab r\u00e9publicaine \u00bb. Sous les couleurs de Dypro, il se porte candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2023. Mais comme d\u2019autres pr\u00e9tendants, il obtient moins d\u2019un pourcent des suffrages.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2024, alors qu\u2019il est toujours dans l'opposition, le pr\u00e9sident Tshisekedi le nomme ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice et Garde des sceaux. D\u00e8s sa prise de fonctions, il promet la construction d\u2019une prison sp\u00e9ciale pour les d\u00e9tourneurs d\u2019argent. En ao\u00fbt, il suspend et met \u00e0 la disposition de la justice le premier comit\u00e9 directeur du Frivao. En novembre, il organise les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice, cens\u00e9s trouver des rem\u00e8des appropri\u00e9s pour gu\u00e9rir une justice congolaise \u00ab\u00a0malade\u00a0\u00bb. Six mois plus tard, le voici contraint \u00e0 la d\u00e9mission et \u00e0 devoir affronter lui-m\u00eame la justice. Mutamba a pass\u00e9 une grande partie de sa vie \u00e0 Kisangani. Il doit d\u00e9sormais r\u00e9pondre de d\u00e9tournements de fonds destin\u00e9s, justement, aux victimes de guerre \u00e0 Kisangani. Une guerre qu\u2019il a lui-m\u00eame connue.<\/p>\n\n\n\n

Manque de transparence<\/h2>\n\n\n\n

Cela fait plus de 20 ans que les victimes des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 Kisangani attendent r\u00e9parations. Selon un arr\u00eat de la Cour internationale de justice (CIJ) en 2022, l\u2019Ouganda doit verser \u00e0 la RDC 325 millions de dollars<\/a> sur cinq ans. Cette somme est g\u00e9r\u00e9e par le Frivao. Trois tranches ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es entre 2022 et 2024. Pour un total de 195 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

Le  5 juin dernier, \u00e0 l\u2019occasion des 25 ans de la guerre \u00ab des six jours \u00bb (5-10 juin 2000), l'ONG Amnesty International<\/a> a attir\u00e9 l\u2019attention des autorit\u00e9s congolaises, dans un rapport intitul\u00e9 \u00ab Le Congo, \u00e7a n\u2019\u00e9meut personne ? 25 ann\u00e9es sans justice pour la guerre des six jours \u00e0 Kisangani \u00bb. \u00ab En 2024, des victimes ont enfin commenc\u00e9 \u00e0 recevoir une indemnisation, mais l\u2019institution cr\u00e9\u00e9e par la RDC pour recevoir les fonds de l\u2019Ouganda et les distribuer a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement critiqu\u00e9e \u00bb, souligne Amnesty International. Parmi les freins \u00e0 la r\u00e9paration, figure l\u2019\u00e9ternelle question de l\u2019identification des victimes. Des victimes accusent l\u2019\u00e9tablissement public d\u2019opacit\u00e9 dans sa gestion. Le comit\u00e9 actuel, install\u00e9 par Mutamba, n\u2019est pas non plus \u00e9pargn\u00e9. \u00ab Il n\u2019y a pas de transparence dans la gestion de ce fonds. Comment sommes-nous pass\u00e9es de 3.000 victimes en 2021 \u00e0 pr\u00e8s de 20.000 aujourd\u2019hui ? D\u2019o\u00f9 viennent les autres ? Nous ne savons pas qui est une vraie victime et qui ne l\u2019est pas. Je re\u00e7ois plusieurs victimes qui restent sur la liste d\u2019attente de r\u00e9parations \u00bb, s\u2019indigne une victime de Kisangani, qui a requis l\u2019anonymat. \u00ab Je suis en ins\u00e9curit\u00e9 juste parce que je plaide la cause des victimes \u00bb, confie-t-elle \u00e0 Justice Info, avant d\u2019ajouter que les victimes sont tenues \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la gestion du fonds qui leur est destin\u00e9. Cons\u00e9quence, elles ne peuvent pas affirmer avec pr\u00e9cision s\u2019il y a d\u00e9tournement ou pas, ni par qui. \u00ab M\u00eame lorsque l\u2019Ouganda verse les tranches d\u2019argent, nous ne sommes inform\u00e9s que via les r\u00e9seaux sociaux \u00bb, d\u00e9plore-t-elle, avant de conclure : \u00ab Si d\u00e9tournement il y a, que personne ne soit \u00e9pargn\u00e9. \u00bb Contact\u00e9, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Frivao n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement de comptes\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Les Congolais, eux, s\u2019interrogent aussi sur les motivations de la proc\u00e9dure. Les avis divergent, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux. Si certains saluent \u00ab la lutte contre la corruption \u00bb, d\u2019autres fustigent \u00ab un proc\u00e8s politique ou un r\u00e8glement de comptes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les relations entre l\u2019accus\u00e9 Mutamba et l\u2019accusateur Mvonde se sont notamment invit\u00e9s dans les d\u00e9bats. Car en novembre 2024, le ministre de la Justice avait initi\u00e9 des enqu\u00eates sur l\u2019acquisition, par le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour de cassation, d\u2019un bien immobilier d\u2019une valeur de 900.000 euros, \u00e0 Bruxelles. Dans une correspondance dat\u00e9e du 10 juin, Mutamba mentionne cette affaire. Il r\u00e9cuse ainsi le procureur Mvonde et tous les magistrats de son bureau, et d\u00e9nonce \u00ab\u00a0un acharnement et un complot politique\u00a0\u00bb. Redoutant \u00ab\u00a0un r\u00e8glement de compte\u00a0\u00bb, le jeune ministre affirme vouloir \u00ab\u00a0emp\u00eacher la partialit\u00e9\u00a0\u00bb et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00ab\u00a0instruction juste\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa lettre de d\u00e9mission adress\u00e9e au pr\u00e9sident Tshisekedi, le 17 juin, Mutamba clame son innocence. \u00ab\u00a0Je suis surpris par un coup de poignard dans le dos\u00a0\u00bb, regrette-t-il. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai jamais compromis mes valeurs et je ne le ferai pas. Je n\u2019ai pris aucun dollar de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, assure-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ils doivent tous r\u00e9pondre de leurs actes\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, on n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. Le mouvement Lucha (Lutte pour le changement) a appel\u00e9<\/a>, le 16 juin, \u00e0 la d\u00e9mission de Mutamba, mais aussi \u00e0 l\u2019audit des deux \u00e9tablissements publics d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration de victimes\u00a0: le Fonds national de r\u00e9paration des victimes (Fonarev) et le Frivao. Les deux institutions sont \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement utilis\u00e9es pour siphonner l\u2019argent public au profit de quelques individus haut plac\u00e9s\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce le mouvement citoyen, ce qui constitue \u00ab\u00a0une insulte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et un supplice de plus pour les survivants\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour le centre de recherche en finances publiques et d\u00e9veloppement local (CREFDL), les poursuites contre Mutamba constituent un geste positif. Cependant, il faut aller jusqu\u2019au bout, estime son coordonnateur national, Valery Madianga, interrog\u00e9 par Justice Info. \u00ab\u00a0Il faudrait que la justice soit transparente dans les processus. Il faut aussi poursuivre l\u2019entreprise qui avait ind\u00fbment gagn\u00e9 le march\u00e9 et tous ceux qui ont travaill\u00e9 dans le circuit de la d\u00e9pense publique mais aussi ceux qui ont favoris\u00e9 le paiement. Il n\u2019est pas question que seul le ministre soit devant la barre mais plut\u00f4t tout le syst\u00e8me qui a fonctionn\u00e9 pour qu\u2019on en arrive l\u00e0. Ils doivent tous r\u00e9pondre de leurs actes\u00a0\u00bb, mart\u00e8le Madianga.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"En<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRDC\u00a0: Un fonds pour les victimes, soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9tournements, est remani\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de la Justice de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Constant Mutamba, est accus\u00e9 d'avoir d\u00e9tourn\u00e9 19,9 millions de dollars du Fonds de r\u00e9parations pour les victimes, le Frivao. 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