Lausanne, 24 janvier 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal sp\u00e9cial sur la Sierra Leone (TSSL) a boucl\u00e9 mercredi, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, l\u2019audition des parties dans le proc\u00e8s de Charles Taylor, premier ex-chef d\u2019Etat condamn\u00e9 par un tribunal international.<\/p>\n
<\/p>\n
Au bout de deux jours d\u2019audiences, les juges se sont retir\u00e9s pour d\u00e9lib\u00e9rer et comptent prononcer leur arr\u00eat avant la fin de cette ann\u00e9e, selon un communiqu\u00e9 de la cour. L\u2019audience de mercredi a \u00e9t\u00e9 close par une d\u00e9claration de l\u2019ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien qui s\u2019est adress\u00e9 au tribunal pour la derni\u00e8re fois. Condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 50 ans de prison pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, Charles Taylor a remis son destin entre les mains de Dieu. \u00ab J\u2019appr\u00e9cie beaucoup la conduite de la proc\u00e9dure \u00bb, a-t-il dit, esp\u00e9rant que les juges d\u2019appel rendront \u00ab la bonne d\u00e9cision par la gr\u00e2ce de Dieu Tout-Puissant \u00bb.Dans son verdict rendu le 26 avril 2012, la chambre de premi\u00e8re instance avait jug\u00e9 Taylor coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Sierra Leone durant la guerre civile dans ce pays. Selon les juges, l\u2019ancien dirigeant savait que les combattants sierra l\u00e9onais du Front r\u00e9volutionnaire uni (RUF) commettaient des crimes contre la population civile. En d\u00e9pit de cela, il a bien arm\u00e9, soutenu, financ\u00e9 ces rebelles. Mais il n\u2019\u00e9tait pas le chef du mouvement, ont estim\u00e9 les juges, rejetant en partie la th\u00e8se du procureur. Pour la chambre de premi\u00e8re instance, le chef du RUF \u00e9tait Foday Sankoh, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans la prison du tribunal sp\u00e9cial \u00e0 Freetown, en 2003, avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9.Mardi et mercredi, chaque partie a plaid\u00e9 oralement devant les juges les arguments \u00e0 l\u2019appui de son appel. La d\u00e9fense, qui a pr\u00e9sent\u00e9 42 motifs d\u2019appel, a reproch\u00e9 aux premiers juges d\u2019avoir commis des erreurs dans l\u2019appr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Sans nier l\u2019appui apport\u00e9 par Taylor aux rebelles du RUF, elle a soutenu que l\u2019objectif alors vis\u00e9 par l\u2019ancien chef d\u2019Etat n\u2019\u00e9tait pas la perp\u00e9tration des crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. La d\u00e9fense a enfin trouv\u00e9 \u00ab manifestement irraisonnable \u00bb la peine de 50 ans de prison impos\u00e9e par les premiers juges.Pour sa part, le bureau du procureur a pr\u00e9sent\u00e9 quatre motifs d\u2019appel, dans lesquels il r\u00e9clame, entre autres, une peine plus lourde.Entre temps, Taylor a entrepris un autre combat. Dans une lettre adress\u00e9e aux l\u00e9gislateurs de son pays, il r\u00e9clame une pension annuelle de 25.000 dollars, en sa qualit\u00e9 d\u2019ancien chef d\u2019Etat, selon les m\u00e9dias. Il estime que lui refuser ces indemnit\u00e9s d\u2019ancien num\u00e9ro un de son pays constitue une injustice monumentale.Le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident s\u2019\u00e9tait ouvert en juin 2007, sur la base d\u2019un acte d\u2019accusation \u00e9mis en juin 2003. Le texte \u00e9tait rest\u00e9 confidentiel jusqu\u2019en ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e, lorsque Taylor avait accept\u00e9 de quitter le pouvoir apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019asile politique au Nig\u00e9ria. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans ce pays en mars 2006.Les Pays-Bas avaient accept\u00e9 d\u2019accueillir le proc\u00e8s sur leur territoire, \u00e0 la demande de la nouvelle pr\u00e9sidente lib\u00e9rienne, Ellen Johnson Sirfeaf, qui craignait pour la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion si l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait jug\u00e9 sur le sol sierra l\u00e9onais. L\u2019accord du royaume n\u00e9erlandais \u00e9tait assorti d\u2019une condition : en cas de condamnation, Taylor devrait purger sa peine dans un autre pays. Londres a accept\u00e9 de l\u2019accueillir.JC\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lausanne, 24 janvier 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal sp\u00e9cial sur la Sierra Leone (TSSL) a boucl\u00e9 mercredi, \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas, l\u2019audition des parties dans le proc\u00e8s de Charles Taylor, premier ex-chef d\u2019Etat condamn\u00e9 par un tribunal international.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14677","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n