Arusha, 31 janvier 2013 (FH) \u2013 En d\u00e9pit de la mise en place d\u2019un \u00ab p\u00f4le g\u00e9nocide \u00bb d\u00e9but 2012 au Tribunal de grande instance de\u00a0 Paris et de la multiplication de missions d\u2019enqu\u00eates \u00e0 Kigali dans le courant de la m\u00eame ann\u00e9e, la France n\u2019arrive toujours pas \u00e0 convaincre le Rwanda de sa volont\u00e9 de juger les pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires vivant sur son territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Rwanda semble par ailleurs avoir perdu l\u2019espoir de voir la France renvoyer un de ces suspects vers la justice de son pays. La d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de Dijon qui a donn\u00e9 son feu vert mercredi \u00e0 l\u2019extradition vers le Rwanda d\u2019un nomm\u00e9 Innocent Musabyimana, a ainsi \u00e9t\u00e9 accueillie \u00e0 Kigali avec le m\u00eame scepticisme. Avant celle de Dijon, quelques autres Cours d\u2019appel de province avaient, \u00e0 leur niveau, r\u00e9pondu favorablement \u00e0 des demandes d\u2019extradition rwandaises. Mais, \u00e0 chaque fois, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de l\u2019Hexagone. \u00ab Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, le risque (de rejet de la demande d\u2019extradition de Musabyimana) est r\u00e9el \u00bb, a comment\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Martin Ngoga, pour qui \u00ab rien ne sugg\u00e8re un changement, ni en mati\u00e8re judiciaire ni en mati\u00e8re politique \u00bb. \u00ab Inutile de se r\u00e9jouir trop vite de cette annonce \u00bb, a rench\u00e9ri Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le site de son association. \u00ab Le temps joue en faveur des bourreaux. Il est urgent que des pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires soient d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant une Cour d\u2019assises et que la justice fran\u00e7aise se prononce enfin \u00bb, mart\u00e8le l\u2019activiste.<\/p>\n
\u00ab Nous ne demandons pas de proc\u00e8s symboliques \u00bb<\/p>\n
Selon des observateurs judiciaires, les dossiers de l\u2019ancien agent du renseignement Pascal Simbikangwa et de l\u2019ancien maire Octavien Ngenzi, tous deux d\u00e9tenus, figureraient parmi les priorit\u00e9s du Tribunal de grande instance de Paris, charg\u00e9, entre autres, des affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide des Tutsis. Selon un des avocats du CPCR, Ma\u00eetre Simon Foreman, cit\u00e9 cette semaine par l\u2019agence de presse am\u00e9ricaine Bloomberg, le proc\u00e8s du capitaine Simbikangwa devrait d\u00e9marrer au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine \u00e0 la veille du vingti\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide. L\u2019avocat explique que la France ne peut pas continuer \u00e0 ignorer la question de ces suspects, 20 ans apr\u00e8s les faits. Mais le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda craint qu\u2019il ne s\u2019agisse que d\u2019une op\u00e9ration cosm\u00e9tique. \u00ab Nous ne demandons pas que des proc\u00e8s symboliques co\u00efncident avec la comm\u00e9moration du g\u00e9nocide. Nous exigeons une justice r\u00e9elle et compl\u00e8te \u00bb, a r\u00e9agi le magistrat rwandais, dans un entretien avec l\u2019Agence Hirondelle. Pour lui, \u00ab la France a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 une demeure confortable pour des suspects de g\u00e9nocide de haut niveau \u00bb. Dans une r\u00e9cente interview accord\u00e9e au journal fran\u00e7ais, Jeune Afrique, Martin Ngoga \u00e9tait all\u00e9 plus loin, en mena\u00e7ant la France de poursuites judiciaires.<\/p>\n
Changement de ton<\/p>\n
Ce ton a le go\u00fbt d\u2019une marche-arri\u00e8re parce que l\u2019ire rwandaise semblait avoir \u00e9t\u00e9 calm\u00e9e par l\u2019envoi au Rwanda, en juillet 2012, d\u2019une importante mission judiciaire de 12 personnes. Cette mission historique incluait deux juges d\u2019instruction, une magistrate du parquet, une greffi\u00e8re et huit enqu\u00eateurs de la gendarmerie parisienne. La descente faisait suite \u00e0 une sortie largement m\u00e9diatis\u00e9e de Ngoga qui avait menac\u00e9, en mars 2012, de revoir sa coop\u00e9ration avec la justice fran\u00e7aise. \u00ab Je pense que si la France ne change pas sa fa\u00e7on de traiter les affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide, nous devrons revoir nos relations de travail avec eux \u00bb, avait-il dit, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse au si\u00e8ge du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e0 Arusha, en Tanzanie. S\u2019exprimant au sujet de cette descente en force de la France, Jean-Bosco Siboyintore, qui dirige la Genocide Fugitive Tracking Unit (GFTU), avait salu\u00e9 \u00ab la volont\u00e9 et l'engagement \u00bb de la justice fran\u00e7aise, en soulignant : \u00ab c\u2019est la premi\u00e8re fois que la France envoie une mission judiciaire de ce niveau et de cette taille \u00bb.<\/p>\n
D\u00e9cisions d\u00e9favorables en cascade<\/p>\n
Quelles sont les raisons du changement de ton dans la bouche de Ngoga ? Certes, aucun proc\u00e8s n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouvert en France depuis mars 2012. Mais les autorit\u00e9s rwandaises semblent avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement ulc\u00e9r\u00e9es par des d\u00e9cisions d\u00e9favorables rendues en cascade par les tribunaux fran\u00e7ais fin 2012Le 6 d\u00e9cembre, la justice fran\u00e7aise a ordonn\u00e9 la r\u00e9gularisation du dossier d'Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, consid\u00e9r\u00e9e par le Rwanda comme l'un des cerveaux du g\u00e9nocide de 1994. Deux semaines plus tard, les demandes d'extradition visant l\u2019ex-ministre Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva et de V\u00e9nuste Nyombayire, un ancien agent de l\u2019administration, \u00e9taient rejet\u00e9es. Y a \u2013t-il vraiment une mauvaise volont\u00e9, quelque part en France? \u00ab Je pense que la volont\u00e9 existe au niveau politique comme au niveau judiciaire qui dispose d\u00e9sormais de moyens non n\u00e9gligeables \u00bb, r\u00e9agissait le mois dernier, le sociologue Andr\u00e9 Guichaoua, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle. Plusieurs fois t\u00e9moin expert au TPIR, l\u2019universitaire fran\u00e7ais ne trouve cependant pas \u00ab envisageable de traiter en m\u00eame temps dans un seul pays et dans des d\u00e9lais contraints plus d'une vingtaine d'affaires alors m\u00eame qu'aucun pays parmi ceux qui ont organis\u00e9 le plus de proc\u00e8s n'a atteint ce chiffre \u00bb. Il recommande \u00e0 Paris de \u00ab commencer par une ou quelques affaires de forte port\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 31 janvier 2013 (FH) \u2013 En d\u00e9pit de la mise en place d\u2019un \u00ab p\u00f4le g\u00e9nocide \u00bb d\u00e9but 2012 au Tribunal de grande instance de\u00a0 Paris et de la multiplication de missions d\u2019enqu\u00eates \u00e0 Kigali dans le courant de la m\u00eame ann\u00e9e, la France n\u2019arrive toujours pas \u00e0 convaincre le Rwanda de sa volont\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14683","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n