Le d\u00e9cret n\u00b020 n\u2019est pas seulement une \u00e9tape bureaucratique importante ; il constitue un test de l\u2019engagement moral et juridique de la Syrie en faveur d\u2019une transition v\u00e9ritablement inclusive. Cependant, dans sa forme actuelle, le d\u00e9cret \u00e9choue \u00e0 ce test. Non pas parce qu\u2019il manque d\u2019ambition, mais parce qu\u2019il limite son champ d\u2019application \u00e0 une enqu\u00eate sur les seuls crimes commis par l\u2019ancien r\u00e9gime d\u2019Assad. Cette s\u00e9lectivit\u00e9 est non seulement probl\u00e9matique sur le plan juridique, mais aussi n\u00e9faste sur le plan \u00e9thique. La justice transitionnelle, si elle veut \u00eatre digne de ce nom, ne peut se permettre de devenir un outil de m\u00e9moire s\u00e9lective.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9tape bienvenue, entach\u00e9e par l\u2019exclusion<\/h2>\n\n\n\n
Reconnaissons d\u2019abord ce que repr\u00e9sente ce moment. Pour les milliers de familles syriennes qui souffrent encore des disparitions forc\u00e9es, de la torture, des d\u00e9placements et de leurs pertes, la cr\u00e9ation de la CNJT est un geste symbolique de reconnaissance. Elle reconna\u00eet que la justice doit faire partie du cheminement \u00e0 venir de la Syrie. Elle refl\u00e8te les aspirations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 49 de la D\u00e9claration constitutionnelle de mars 2025, qui appelle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une commission de justice transitionnelle fond\u00e9e sur des m\u00e9canismes consultatifs et centr\u00e9s sur les victimes.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, comme le soulignent les critiques formul\u00e9es par les ONG internationales Human Rights Watch<\/a> et Amnesty International<\/a>, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration commune puissante<\/a> de 21 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne, la port\u00e9e du d\u00e9cret contredit de mani\u00e8re flagrante les principes d\u2019inclusion de la D\u00e9claration constitutionnelle. Le d\u00e9cret charge la commission de \u00ab d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations graves commises par l\u2019ancien r\u00e9gime \u00bb. En limitant son mandat \u00e0 un seul groupe d\u2019auteurs, le d\u00e9cret exclut la possibilit\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les atrocit\u00e9s commises par d\u2019autres acteurs, dont certains sont encore actifs et influents dans les institutions de transition aujourd\u2019hui. Le mandat actuel de la commission ignorerait les violations commises par l\u2019organisation \u00c9tat islamique (EI), Hay\u2019at Tahrir al-Sham (HTS, le groupe arm\u00e9 islamique dirig\u00e9 par al-Sharaa), l\u2019Arm\u00e9e nationale syrienne (ANS, une coalition de groupes arm\u00e9s de l\u2019opposition syrienne soutenue par la Turquie), les combattants et milices \u00e9trangers, ou les puissances r\u00e9gionales complices des bombardements a\u00e9riens et des d\u00e9tentions ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Il ne s\u2019agit pas d\u2019une omission mineure. Elle viole l\u2019article 10 de la D\u00e9claration constitutionnelle, qui garantit l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, et l\u2019article 12, qui lie la Syrie aux trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits humains. Elle rend \u00e9galement l\u2019ensemble du processus de justice transitionnelle vuln\u00e9rable aux accusations d\u2019instrumentalisation politique.<\/p>\n\n\n\n Les communaut\u00e9s victimes \u00e0 travers la Syrie, qu\u2019il s\u2019agisse des familles alaouites en deuil apr\u00e8s les massacres perp\u00e9tr\u00e9s sur la c\u00f4te en mars 2025 ou des familles kurdes demandant justice pour les d\u00e9placements forc\u00e9s, ont clairement \u00e9tabli une v\u00e9rit\u00e9 : la justice ne peut \u00eatre un privil\u00e8ge accord\u00e9 \u00e0 certaines communaut\u00e9s. Elle doit \u00eatre un droit universel.<\/p>\n\n\n\n Codifier une cat\u00e9gorie de victimes par rapport \u00e0 d\u2019autres revient \u00e0 \u00e9tablir une hi\u00e9rarchie de la souffrance. Cela aggrave les divisions sociales, prive de nombreuses personnes de leur droit \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 la r\u00e9paration, et sape la confiance dans les m\u00e9canismes m\u00eames destin\u00e9s \u00e0 rendre justice. La v\u00e9ritable justice transitionnelle est r\u00e9paratrice, et non punitive. Elle ne doit pas craindre d\u2019affronter toutes les atrocit\u00e9s, m\u00eame celles commises au nom de la lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le texte actuel du d\u00e9cret n\u00b020 ne souffre pas seulement de lacunes \u00e9thiques et politiques. Il soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions juridiques. Plusieurs experts, dont ceux cit\u00e9s par le Syria Justice and Accountability Centre, une ONG de d\u00e9fense des droits humains, soulignent que le fait de limiter la justice \u00e0 un seul groupe d\u2019auteurs viole \u00e9galement les obligations de la Syrie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui exige l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des recours et la non-discrimination.<\/p>\n\n\n\n En outre, la D\u00e9claration constitutionnelle pr\u00e9voit clairement la mise en place de m\u00e9canismes consultatifs aupr\u00e8s des victimes, ce qui a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 lors de la r\u00e9daction du d\u00e9cret. Pas une association de victimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e de mani\u00e8re significative. Comme si la justice transitionnelle pouvait \u00eatre con\u00e7ue \u00e0 huis clos, sans ceux qui ont subi l\u2019essentiel des violations.<\/p>\n\n\n\n Dans le contexte syrien, nous ne pouvons pas nous le permettre. Chaque enfant n\u00e9 dans une famille qui a perdu un proche \u00e0 cause de la torture, des bombardements ou des ex\u00e9cutions sectaires, observe comment ce pays choisira de se souvenir. Si la justice ne porte qu\u2019un seul uniforme, nous risquons de recr\u00e9er les m\u00eames cycles de silence, d\u2019impunit\u00e9 et de vengeance que nous cherchons \u00e0 d\u00e9manteler.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il existe un argument sp\u00e9cifique en faveur d\u2019un mandat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour la CNJT, m\u00eame si cela serait atypique dans la pratique de la justice transitionnelle. Contrairement \u00e0 de nombreuses transitions o\u00f9 les violations cessent \u00e0 la suite d\u2019un accord de paix ou d\u2019un changement de r\u00e9gime, la trajectoire de la Syrie reste instable. Limiter le mandat de la Commission \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e risque de tracer une ligne artificielle dans l\u2019histoire r\u00e9cente de la Syrie, une ligne qui abandonne les nouvelles victimes au silence et cr\u00e9e une hi\u00e9rarchie de la souffrance. Contredisant le principe m\u00eame d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens que le processus de transition pr\u00e9tend d\u00e9fendre. Dans un contexte o\u00f9 les violations se poursuivent et o\u00f9 l\u2019architecture de la justice est encore en cours d\u2019\u00e9laboration, un mandat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e n\u2019est pas un luxe, mais un imp\u00e9ratif moral et juridique. Il garantit qu\u2019aucune victime n\u2019est laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9 et que l\u2019\u00c9tat affiche son engagement non seulement \u00e0 rendre compte du pass\u00e9, mais aussi \u00e0 emp\u00eacher activement qu\u2019il ne se r\u00e9p\u00e8te.<\/p>\n\n\n\t Il est encore possible de sauver le d\u00e9cret n\u00b020 et de le transformer, pour passer d\u2019un dispositif juridique restreint \u00e0 une passerelle vers une r\u00e9conciliation nationale inclusive. La soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne a d\u00e9j\u00e0 esquiss\u00e9 une feuille de route :<\/p>\n\n\n\n 1. R\u00e9diger une loi compl\u00e8te sur la justice transitionnelle<\/strong> dans le cadre d\u2019un processus l\u00e9gislatif ouvert et inclusif. Cette loi devrait d\u00e9finir le mandat, les crit\u00e8res de nomination et les pouvoirs de la Commission, en garantissant son ind\u00e9pendance et son professionnalisme.<\/p>\n\n\n\n 2. \u00c9largir le mandat de la CNJT <\/strong>afin d\u2019inclure toutes les violations commises par toutes les parties depuis le d\u00e9but du soul\u00e8vement, en mars 2011, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n\n\n\n 3. Institutionnaliser la participation<\/strong> des victimes et des survivants \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s, des m\u00e9thodologies et des indicateurs de performance de la Commission. Leurs points de vue doivent guider la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et la conception des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n 4. Garantir une transparence totale<\/strong> des op\u00e9rations, des budgets, des rapports et du choix du personnel de la Commission. Le peuple syrien doit pouvoir contr\u00f4ler et faire confiance \u00e0 cet organisme.<\/p>\n\n\n\n 5. Soutenir et int\u00e9grer les efforts locaux en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/strong>, tels que le Comit\u00e9 national d\u2019enqu\u00eate sur la c\u00f4te syrienne, en reconnaissant leur r\u00f4le essentiel dans une architecture judiciaire plus large.<\/p>\n\n\n\n 6. Favoriser la coordination avec les m\u00e9canismes internationaux<\/strong> tels que le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (IIIM)<\/a> des Nations unies et l\u2019Institution ind\u00e9pendante sur les personnes disparues. Les enseignements tir\u00e9s et les ressources accumul\u00e9es au cours d\u2019une d\u00e9cennie ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si nous voulons croire en la justice, nous devons la centrer sur les personnes, et non sur le pouvoir. Le d\u00e9cret n\u00b020 \u00e9tait l\u2019occasion d\u2019affirmer cette conviction. Mais il a \u00e9chou\u00e9 en construisant une vision de la justice transitionnelle \u00e0 la fois juridiquement restrictive et moralement insuffisante.<\/p>\n\n\n\n Les Syriens n\u2019ont pas attendu passivement que justice soit faite. Les familles des disparus ont manifest\u00e9, document\u00e9, intent\u00e9 des proc\u00e8s et port\u00e9 le poids de la m\u00e9moire avec courage. La soci\u00e9t\u00e9 civile a constitu\u00e9 des archives, offert un soutien psychosocial et imagin\u00e9 des mod\u00e8les de justice bien avant les gouvernements. Ces connaissances et cette volont\u00e9 accumul\u00e9es doivent d\u00e9sormais \u00eatre honor\u00e9es, et non mises de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ayant accompagn\u00e9 ces mouvements, je sais que les Syriens n\u2019exigent pas la perfection. Ils demandent de la sinc\u00e9rit\u00e9, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la reconnaissance. Les semaines \u00e0 venir, pendant lesquelles la CNJT r\u00e9digera son r\u00e8glement int\u00e9rieur, seront cruciales. \u00c9coutera-t-elle ? S\u2019adaptera-t-elle ?<\/p>\n\n\n\n Ce moment est fragile, certes. Mais il est aussi plein de possibles. La Syrie peut encore choisir de s\u2019engager sur la voie d\u2019une justice qui vise \u00e0 gu\u00e9rir plut\u00f4t que diviser. Mais ce choix exige du courage, de la part des dirigeants, des institutions et de nous tous.<\/p>\n\n\n\n Ne g\u00e2chons pas cette occasion.<\/p>\n\n\n Mustafa Haid<\/a> est un d\u00e9fenseur des droits humains syrien, conseiller et \u00e9crivain, avec plus de 15 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les domaines de la justice transitionnelle, de la responsabilit\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019int\u00e9gration de la dimension de genre en Syrie et au-del\u00e0. Il est le fondateur de l\u2019organisation Dawlaty<\/a> et titulaire d\u2019un master en r\u00e9solution des conflits du King\u2019s College de Londres.<\/p>\n<\/div>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles autorit\u00e9s syriennes ont cr\u00e9\u00e9 deux commissions charg\u00e9es de traiter les violences du pass\u00e9. Quels sont les d\u00e9fis de la commission pour la justice transitionnelle ?<\/p>\n","protected":false},"author":165,"featured_media":146840,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[],"ji_location":[2498],"class_list":["post-146832","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nRamener les victimes \u00e0 bord<\/h2>\n\n\n\n
Une voie \u00e0 suivre<\/h2>\n\n\n\n
C\u2019est l\u2019heure du peuple syrien<\/h2>\n\n\n\n
![\"Disparitions](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_missing-persons-billboard_@Franck-Petit-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission syrienne des personnes disparues\u00a0: le risque de marginalisation (2\u00e8me partie)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n![\"Mustafa](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mustafa-Haid.jpg\")
MUSTAFA HAID<\/strong><\/p>\n