Arusha, 1er f\u00e9vrier 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arr\u00eat lundi prochain dans le proc\u00e8s de deux anciens ministres condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de prison en premi\u00e8re instance, selon le calendrier judiciaire.<\/p>\n
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Ce sera la premi\u00e8re audience de 2013, avant-derni\u00e8re ann\u00e9e du TPIR qui doit d\u00e9poser son bilan au plus tard fin 2014.<\/p>\n
Justin Mugenzi \u00e9tait ministre du Commerce pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza d\u00e9tenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l\u2019est du Rwanda, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. Motif : leur pr\u00e9sence \u00e0 deux r\u00e9unions historiques en avril 1994.<\/p>\n
Leurs coll\u00e8gues de la Sant\u00e9 et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Casimir Bizimungu et J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, tous deux fils du nord, avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, car ils n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents aux deux rencontres.<\/p>\n
A l\u2019audience d\u2019appel, d\u00e9but octobre 2012, Mugenzi et Mugiraneza avaient encore une fois clam\u00e9 leur innocence et pri\u00e9 les cinq juges de les remettre en libert\u00e9. Leurs deux anciens co-accus\u00e9s, dont l\u2019acquittement n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le procureur, se trouvaient dans la galerie du public, assistant \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n
Au c\u0153ur du proc\u00e8s se trouvent une r\u00e9union du Conseil des ministres tenue le 17 avril 1994 \u00e0 Gitarama, dans le centre du Rwanda, et la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019investiture, deux jours plus tard, d\u2019un nouveau responsable pr\u00e9fectoral, \u00e0 Butare, dans le sud. Le conseil des ministres incrimin\u00e9 avait d\u00e9cid\u00e9 de limoger le pr\u00e9fet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le dernier obstacle au g\u00e9nocide dans sa pr\u00e9fecture. La r\u00e9vocation fut annonc\u00e9e publiquement le surlendemain dans un stade de Butare, en pr\u00e9sence des membres du gouvernement et d\u2019autres responsables tant civils que militaires.<\/p>\n
Apr\u00e8s son limogeage, le pr\u00e9fet Habyarimana fut tu\u00e9 et les massacres qui \u00e9taient encore tr\u00e8s circonscrits dans sa pr\u00e9fecture, devinrent syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Les juges du premier degr\u00e9 ont suivi le raisonnement du procureur selon lequel les deux personnalit\u00e9s avaient, par leur pr\u00e9sence, particip\u00e9 \u00e0 une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et s\u2019\u00e9taient rendus coupable du crime d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, en approuvant, m\u00eame tacitement, le discours incendiaire prononc\u00e9 le 19 avril 1994 \u00e0 Butare par le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort en exil dans l\u2019ex-Za\u00efre (actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo).<\/p>\n
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