Arusha, 4 f\u00e9vrier 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitt\u00e9 lundi deux anciens ministres rwandais qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de prison en premi\u00e8re instance, a constat\u00e9 l\u2019agence Hirondelle.<\/p>\n
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Justin Mugenzi \u00e9tait ministre du Commerce pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza d\u00e9tenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l\u2019est du Rwanda, avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. Motif : leur pr\u00e9sence \u00e0 deux r\u00e9unions historiques en avril 1994.<\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par le juge am\u00e9ricain Theodor Meron, la chambre a \u00ab infirm\u00e9 leur condamnation \u00bb au titre des deux chefs d\u2019accusation et \u00ab ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate \u00bb.<\/p>\n
Les deux hommes avaient particip\u00e9 le 17 avril \u00e0 Gitarama, dans le centre du Rwanda, \u00e0 un conseil des ministres qui avait d\u00e9cid\u00e9 de limoger le pr\u00e9fet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Ce dernier \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le dernier obstacle au g\u00e9nocide dans sa pr\u00e9fecture. La r\u00e9vocation fut annonc\u00e9e le surlendemain dans un stade de Butare, en pr\u00e9sence des membres du gouvernement et d\u2019autres responsables tant civils que militaires. Apr\u00e8s son limogeage, le pr\u00e9fet Habyarimana fut tu\u00e9 et les massacres qui \u00e9taient encore tr\u00e8s circonscrits dans sa pr\u00e9fecture, devinrent syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Les juges du premier degr\u00e9 avaient conclu que les deux personnalit\u00e9s avaient, par leur pr\u00e9sence, particip\u00e9 \u00e0 une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide de g\u00e9nocide et s\u2019\u00e9taient rendus coupable du crime d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, en approuvant, m\u00eame tacitement, le discours incendiaire prononc\u00e9 le 19 avril 1994 \u00e0 Butare par le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort dans son exil dans l\u2019ex-Za\u00efre (actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo).<\/p>\n
La chambre d\u2019appel a tir\u00e9 des conclusions diff\u00e9rentes. Pour elle, le limogeage du pr\u00e9fet Habyarimana a certes contribu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des massacres mais la d\u00e9cision du gouvernement pourrait avoir \u00e9t\u00e9 prise pour \u00ab des raisons politiques et administratives \u00bb et non pas n\u00e9cessairement pour laisser le champ libre aux tueurs.<\/p>\n
Le gouvernement s\u2019\u00e9tait en effet plaint de l\u2019absence du pr\u00e9fet \u00e0 certaines r\u00e9unions d\u2019autres responsables de son rang.<\/p>\n
Les juges ont \u00e9galement suivi le raisonnement des appelants selon lesquels ils ne savaient que le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire allait prononcer un discours incendiaire.<\/p>\n
Mugenzi, l\u2019a\u00een\u00e9 des deux, est n\u00e9 en 1949 \u00e0 Rukara, dans la pr\u00e9fecture de Kibungo. Membre fondateur du Parti lib\u00e9ral (PL), Mugenzi, brillant orateur, fait partie des hommes politiques qui firent trembler le r\u00e9gime de Juv\u00e9nal Habyarimana, par les meetings et manifestations de leurs partis en 1992. Homme d\u2019affaires r\u00e9put\u00e9 \u00e2pre au gain, il fut l\u2019un des premiers \u00e0 appeler publiquement \u00e0 la d\u00e9mission et au partage du pouvoir avec l\u2019ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Pour sa part, le chef de l\u2019Etat accusait Mugenzi d\u2019enrichissement illicite. Par un spectaculaire changement d\u2019alliance, les deux hommes se r\u00e9concilient en 1993 lorsque, \u00e0 faveur de la scission du PL, Habyarimana nomme son ancien d\u00e9tracteur \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re du Commerce.<\/p>\n
Licenci\u00e9 en droit de l\u2019Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR), Prosper Mugiraneza a vu le jour en 1957, \u00e9galement dans la pr\u00e9fecture de Kibungo. Membre du MRND, le parti de Juv\u00e9nal Habyarimana, il entre au gouvernement en 1991 comme ministre du Travail et des Affaires sociales. En 1992, il est mut\u00e9 au minist\u00e8re de la Fonction publique, portefeuille auquel il sera reconduit, dans le gouvernement int\u00e9rimaire, au lendemain de l\u2019assassinat du pr\u00e9sident Habyarimana.<\/p>\n
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