Selon le d\u00e9cret n\u00b019, la CND nouvellement cr\u00e9\u00e9e est charg\u00e9e \u00ab d\u2019enqu\u00eater et de r\u00e9v\u00e9ler le sort des personnes disparues et victimes de disparitions forc\u00e9es, de documenter les cas, de cr\u00e9er une base de donn\u00e9es nationale et de fournir un soutien juridique et humanitaire \u00e0 leurs familles \u00bb. Contrairement \u00e0 la CNJT, le mandat de cette commission ne se limite pas aux crimes commis par un seul acteur ou groupe. \u00c0 cet \u00e9gard, elle pr\u00e9sente un cadre plus inclusif, qui englobe th\u00e9oriquement les dizaines de milliers de personnes disparues sous le r\u00e9gime d\u2019Assad, le groupe \u00c9tat islamique (EI) et d\u2019autres factions arm\u00e9es, y compris les milices suppl\u00e9tives de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que le ph\u00e9nom\u00e8ne des disparitions forc\u00e9es en Syrie est ant\u00e9rieur au soul\u00e8vement de 2011. Il s\u2019agit d\u2019une pratique ancr\u00e9e dans les appareils de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement du r\u00e9gime depuis les ann\u00e9es 1980, qui s\u2019est consid\u00e9rablement intensifi\u00e9e apr\u00e8s le conflit de 2011. Selon le R\u00e9seau syrien pour les droits humains (SNHR)<\/a>, plus de 111.000 personnes sont port\u00e9es disparues en Syrie, la grande majorit\u00e9 d\u2019entre elles aux mains du r\u00e9gime d\u2019Assad. Ces chiffres sont des estimations prudentes, car la crainte de repr\u00e9sailles dissuade de nombreuses familles de signaler les cas. L\u2019ampleur et la long\u00e9vit\u00e9 des disparitions forc\u00e9es en Syrie en font non seulement un crime de guerre, mais aussi une strat\u00e9gie \u00e9tatique de r\u00e9pression qui s\u2019\u00e9tend sur plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n Cependant, comme pour le processus de justice transitionnelle<\/a>, la promesse de cette commission risque d\u2019\u00eatre \u00e9clips\u00e9e par des lacunes dans son mandat, son fonctionnement, ses capacit\u00e9s et sa participation. Le d\u00e9cret reste vague sur des \u00e9l\u00e9ments op\u00e9rationnels cruciaux : les pouvoirs d\u2019enqu\u00eate de la commission, les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale et les crit\u00e8res de participation des familles et des associations de victimes \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de son orientation.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de cr\u00e9er deux commissions n\u2019est pas fortuite. Elle r\u00e9sulte d\u2019ann\u00e9es de plaidoyer de la part d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne, de groupes de victimes et d\u2019experts juridiques qui estiment que l\u2019ampleur et la complexit\u00e9 de la question des disparus m\u00e9ritaient une attention institutionnelle et op\u00e9rationnelle sp\u00e9cifique. Plusieurs facteurs ont motiv\u00e9 ce point de vue. Le premier concerne la sp\u00e9cialisation et l\u2019urgence. La recherche de personnes disparues et de victimes de disparitions forc\u00e9es implique des d\u00e9fis humanitaires, juridiques et m\u00e9dico-l\u00e9gaux urgents qui sont de diff\u00e9rente nature des efforts plus larges en justice transitionnelle. Les familles attendent depuis des ann\u00e9es de conna\u00eetre le sort de leurs proches. Le poids \u00e9motionnel et logistique de ce travail n\u00e9cessite des structures d\u00e9di\u00e9es. Le deuxi\u00e8me facteur est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter une surcharge bureaucratique. La crainte \u00e9tait que la combinaison des deux mandats ne dilue les deux missions. Les organismes de justice transitionnelle, en particulier dans un contexte fragile comme celui de la Syrie, sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9s \u00e0 des exigences complexes. Un organisme distinct permet une planification, des d\u00e9lais et une allocation des ressources plus clairs. Enfin, des institutions telles que l\u2019IIMP ainsi que la Charte pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, sign\u00e9e par plusieurs groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne et associations de victimes, ont pr\u00f4n\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une commission sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9paration a donc \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une force et non comme une fragmentation, sous condition d\u2019une coordination solide entre les deux commissions.<\/p>\n\n\n\t Alors que la CND pr\u00e9tend \u00eatre ax\u00e9e sur les victimes, des associations cl\u00e9s, telles que Families for Freedom et Caesar Families Association, rapportent qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es lors de l\u2019\u00e9laboration du d\u00e9cret. Cette approche en silo reproduit les sch\u00e9mas m\u00eames de marginalisation auxquels les survivants ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s et auxquels ils ont r\u00e9sist\u00e9 depuis longtemps. L\u2019inclusion doit commencer d\u00e8s la phase d'\u00e9laboration, et non apr\u00e8s la mise en place de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le de la CND est \u00e9galement d\u00e9crit en termes purement humanitaires et documentaires. Il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 si les donn\u00e9es recueillies seront utilis\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou si elles contribueront \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Cela risque de transformer la CND en une archive technocratique plut\u00f4t qu\u2019en un pont vers la justice.<\/p>\n\n\n\n La Syrie manque de capacit\u00e9s internes dans des domaines critiques tels que l\u2019anthropologie m\u00e9dico-l\u00e9gale, la pr\u00e9servation des fosses communes et l\u2019analyse ADN. Les risques ici sont \u00e9lev\u00e9s : une exhumation inappropri\u00e9e ou une mauvaise manipulation des restes humains peut d\u00e9truire des preuves et traumatiser \u00e0 nouveau les familles. Les partenariats internationaux, tels que ceux conclus avec le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge ou l\u2019Institution ind\u00e9pendante des Nations unies sur les personnes disparues en Syrie (IIMP<\/a>), bas\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve, sont essentiels pour renforcer les capacit\u00e9s et garantir le respect des normes professionnelles. <\/p>\n\n\n\n En effet, les rapports du SNHR soulignent que pour \u00eatre efficace, la CND doit travailler en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les efforts internationaux, en particulier l\u2019IIMP. Le SNHR appelle \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes communs<\/a> d\u2019\u00e9change d\u2019informations, de garanties contre la duplication des efforts et d\u2019un engagement formel avec les survivants et les associations de familles.<\/p>\n\n\n\n De nombreux cas de disparitions forc\u00e9es constituent \u00e9galement des crimes d'atrocit\u00e9. L\u2019absence de m\u00e9canisme de coordination clair entre la CND et la CNJT soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la cr\u00e9ation de silos institutionnels. Le partage des donn\u00e9es, les protocoles communs et la responsabilit\u00e9 mutuelle ne sont pas des luxes techniques, mais des n\u00e9cessit\u00e9s morales et strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n Le Centre syrien pour la justice et la responsabilit\u00e9 (SJAC) note \u00e9galement<\/a> qu'alors que le d\u00e9cret n\u00b019 est moins restrictif que son homologue, le d\u00e9cret n\u00b020, il ne pr\u00e9voit pas de voies de justice sp\u00e9cifiques, notamment un lien institutionnel clair avec les instances judiciaires ou les parquets qui pourraient garantir l\u2019utilisation des donn\u00e9es et des d\u00e9couvertes dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires. Il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter une loi nationale, et pas seulement un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, qui \u00e9tablirait officiellement le statut juridique de la Commission, lui imposerait de coop\u00e9rer avec le minist\u00e8re public ou les tribunaux sp\u00e9ciaux, et d\u00e9finirait comment ses documents peuvent d\u00e9clencher des enqu\u00eates p\u00e9nales ou des processus de r\u00e9paration. Sans ces ancrages structurels, la commission risque de devenir un geste symbolique plut\u00f4t qu\u2019une voie vers la justice.<\/p>\n\n\n\n Les familles continuent de craindre des repr\u00e9sailles. Le d\u00e9cret n\u00b019 ne fait aucune mention de la protection des t\u00e9moins, des garanties d\u2019anonymat ou des recours juridiques en cas d'\u00e9chec de l\u2019\u00c9tat \u00e0 agir. Sans ces garanties, la confiance dans la commission s\u2019\u00e9rodera rapidement. La CND ne doit pas non plus fonctionner dans l\u2019ombre. Elle devrait organiser r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions publiques, publier sa m\u00e9thodologie et son r\u00e8glement int\u00e9rieur, et proposer des proc\u00e9dures claires pour que les familles puissent s\u2019impliquer. La confiance du public repose sur une int\u00e9grit\u00e9 visible. Comme le souligne l\u2019ONG Synergy for Justice<\/a>, \u00ab pour r\u00e9tablir la confiance, il faudra faire preuve d\u2019un niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent d'ouverture et d\u2019inclusion des survivants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le travail de la CND ne doit pas se r\u00e9duire \u00e0 une t\u00e2che technique de suivi des dossiers. Chaque nom document\u00e9 repr\u00e9sente une vie bris\u00e9e, une famille en attente de r\u00e9ponses et une communaut\u00e9 marqu\u00e9e par le sceau du silence. La reconnaissance doit aller de pair avec la dignit\u00e9, le soutien psychosocial et le travail de m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9ritage des disparitions forc\u00e9es en Syrie n\u2019est pas seulement un compte-rendu de la brutalit\u00e9. Il t\u00e9moigne \u00e9galement de l\u2019extraordinaire r\u00e9silience de ceux qui refusent d\u2019oublier. Leur courage ne doit pas \u00eatre accueilli par l\u2019indiff\u00e9rence administrative ou des gestes symboliques. Il devrait \u00eatre au c\u0153ur de la reconstruction de la justice en Syrie. Le d\u00e9cret n\u00b019 peut encore devenir un tournant, mais seulement si sa mise en \u0153uvre est corrig\u00e9e et \u00e9largie dans le cadre d\u2019un dialogue avec les victimes et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Comme pour la CNJT, la Commission des personnes disparues renforcera la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la transition syrienne ou creusera la m\u00e9fiance.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de justice transitionnelle sans r\u00e9ponses aux disparus. Et il n\u2019y a pas de r\u00e9ponses sans que les voix des familles montrent la voie. La t\u00e2che qui nous attend est immense. Mais le principe est simple : personne ne devrait dispara\u00eetre deux fois, une fois dans la vie, puis \u00e0 nouveau dans les m\u00e9moires.<\/p>\n\n\n\n Ne g\u00e2chons pas cette occasion.<\/p>\n\n\n Mustafa Haid<\/a> est un d\u00e9fenseur des droits humains syrien, conseiller et \u00e9crivain, avec plus de 15 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les domaines de la justice transitionnelle, de la responsabilit\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019int\u00e9gration de la dimension de genre en Syrie et au-del\u00e0. Il est le fondateur de l\u2019organisation Dawlaty<\/a> et titulaire d\u2019un master en r\u00e9solution des conflits du King\u2019s College de Londres.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouvelles autorit\u00e9s syriennes ont cr\u00e9\u00e9 deux commissions charg\u00e9es de traiter les violences du pass\u00e9. Quels sont les d\u00e9fis de la commission pour les personnes disparues ?<\/p>\n","protected":false},"author":165,"featured_media":146885,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[2873],"ji_location":[2498],"class_list":["post-146880","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","tag-disparition-forcee","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nPourquoi deux commissions distinctes ?<\/h2>\n\n\n\n
Sources d'inqui\u00e9tudes et opportunit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Personne ne devrait dispara\u00eetre deux fois<\/h2>\n\n\n\n
![\"Justice](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_transitional-justice-commission-Abdul-Basit-Abdul-Latif-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission de justice transitionnelle en Syrie\u00a0: le risque de partialit\u00e9 (1\u00e8re partie)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n![\"Mustafa](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Mustafa-Haid.jpg\")
MUSTAFA HAID<\/strong><\/p>\n