Arusha, 5 f\u00e9vrier 2013 (FH) - Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda Martin Ngoga a jug\u00e9 \u00abextr\u00eamement d\u00e9cevant \u00bb l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui a acquitt\u00e9 et remis en libert\u00e9 lundi deux anciens membres du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
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Justin Mugenzi \u00e9tait ministre du Commerce et Prosper Mugiraneza, ministre de la Fonction publique. Ils avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de prison en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
\u00ab C\u2019est une d\u00e9cision extr\u00eamement d\u00e9cevante de la part de la chambre d\u2019appel du TPIR \u00bb, s\u2019est indign\u00e9 Martin Ngoga, dans un communiqu\u00e9 en anglais. \u00bbLes effroyables divergences entre les d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions d\u2019appels dans nombre d\u2019affaires, dont celle-ci, posent de s\u00e9rieuses questions \u00bb, affirme le magistrat rwandais.<\/p>\n
\u00ab Les plus r\u00e9centes d\u00e9cisions de la chambre d\u2019appel tendent \u00e0 adopter un traitement simpliste des faits et cr\u00e9ent une tendance \u00e0 exon\u00e9rer les dirigeants politiques \u00bb, a accus\u00e9 le Procureur G\u00e9n\u00e9ral, pour qui, par ailleurs, \u00ab il y a des raisons de croire que cette tendance va continuer \u00bb. \u00abC\u2019est triste \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Dans la m\u00eame veine, Jean-Pierre Dusingizemungu, pr\u00e9sident d\u2019Ibuka, la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide des Tutsis, s\u2019est dit \u00ab tr\u00e8s attrist\u00e9 \u00bb par le jugement, dans un entretien avec Radio Rwanda. Pour lui, cet arr\u00eat \u00ab apporte de l\u2019eau au moulin des n\u00e9gationnistes du g\u00e9nocide \u00bb des Tutsis.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, Mugenzi et Mugiraneza avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide pour deux faits.<\/p>\n
Ils avaient particip\u00e9 le 17 avril 1994 \u00e0 Gitarama, dans le centre du Rwanda, \u00e0 un conseil des ministres qui avait d\u00e9cid\u00e9 de limoger le pr\u00e9fet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Ce dernier \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le dernier obstacle au g\u00e9nocide dans sa pr\u00e9fecture m\u00e9ridionale. La r\u00e9vocation fut annonc\u00e9e le surlendemain dans un stade de Butare, en pr\u00e9sence des membres du gouvernement et d\u2019autres responsables tant civils que militaires. Apr\u00e8s son limogeage, le pr\u00e9fet Habyarimana fut tu\u00e9 et les massacres qui \u00e9taient encore tr\u00e8s circonscrits dans sa pr\u00e9fecture, devinrent syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.<\/p>\n
Les juges de premi\u00e8re instance avaient conclu que les deux personnalit\u00e9s avaient, par leur pr\u00e9sence, particip\u00e9 \u00e0 une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et s\u2019\u00e9taient rendus coupable du crime d\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, en approuvant, m\u00eame tacitement, le discours incendiaire prononc\u00e9 le 19 avril 1994 \u00e0 Butare par le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort dans son exil dans l\u2019ex-Za\u00efre (actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo).<\/p>\n
La chambre d\u2019appel a tir\u00e9 des conclusions diff\u00e9rentes. Pour elle, le limogeage du pr\u00e9fet Habyarimana a certes contribu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des massacres mais la d\u00e9cision du gouvernement pourrait avoir \u00e9t\u00e9 prise pour \u00ab des raisons politiques et administratives \u00bb et non pas n\u00e9cessairement pour donner le champ libre \u00e0 la machine g\u00e9nocidaire. Le gouvernement s\u2019\u00e9tait en effet plaint de l\u2019absence du pr\u00e9fet \u00e0 des r\u00e9unions d\u2019autres responsables de son rang. Les juges d\u2019appel ont \u00e9galement suivi la d\u00e9fense qui soutenait que les deux ministres ne savaient pas ce que leur pr\u00e9sident allait dire dans ce discours pass\u00e9 dans l\u2019Histoire.<\/p>\n
ER\/YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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