\n Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a sign\u00e9 mercredi un accord avec le Conseil de l'Europe pour instituer un tribunal sp\u00e9cial afin de poursuivre et juger les responsables du \"crime d'agression contre l'Ukraine\".\n<\/p>\n
\n \"Tous les criminels de guerre doivent savoir que justice sera rendue, et cela inclut la Russie\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Zelensky.\n<\/p>\n
\n \"Cette signature est une \u00e9tape d\u00e9cisive vers l'\u00e9tablissement d'un tribunal sp\u00e9cial pour le crime d'agression contre l'Ukraine\", a ajout\u00e9 Alain Berset, le pr\u00e9sident du Conseil de l'Europe, qui rassemble 46 pays.\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re fois qu'un tribunal sp\u00e9cial est cr\u00e9\u00e9 sous l'\u00e9gide du Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent et dont fait partie l'Ukraine. La Russie en a \u00e9t\u00e9 exclue peu apr\u00e8s avoir lanc\u00e9, en f\u00e9vrier 2022, une guerre \u00e0 grande \u00e9chelle contre l'Ukraine, toujours en cours.\n<\/p>\n
\n Un tribunal sp\u00e9cial vise \u00e0 juger les responsables de graves violations des droits de l'homme dans le cadre d'un conflit sp\u00e9cifique, comme il en a exist\u00e9 pour les crimes dans les ex-r\u00e9publiques yougoslaves ou pour le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda.\n<\/p>\n
\n Sa cr\u00e9ation, annonc\u00e9e le 9 mai \u00e0 Lviv par l'Ukraine et ses alli\u00e9s europ\u00e9ens, permet de contourner l'impossibilit\u00e9 de juger le \"crime d'agression\" \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.\n<\/p>\n
\n \"L'accord d'aujourd'hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d'obtenir justice pour le crime d'agression\", a encore d\u00e9clar\u00e9 Volodymyr Zelensky.\n<\/p>\n
\n Le crime d'agression est d\u00e9fini comme \"la planification, la pr\u00e9paration, le lancement ou l'ex\u00e9cution par une personne effectivement en mesure de contr\u00f4ler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un \u00c9tat, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravit\u00e9 et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies\".\n<\/p>\n
\n Le tribunal sp\u00e9cial ne pourrait toutefois pas poursuivre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, ni son Premier ministre Mikha\u00efl Michoustine et son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Sergue\u00ef Lavrov, tant qu'ils sont en fonction.\n<\/p>\n
\n Les 15 juges, issus de pays diff\u00e9rents, seront choisis par un comit\u00e9 de direction et install\u00e9s pour des mandats non renouvelables allant de trois \u00e0 neuf ans.\n<\/p>\n
\n Outre le projet de tribunal sp\u00e9cial, le Conseil de l'Europe est \u00e0 l'initiative d'un registre des dommages caus\u00e9s par la guerre en Ukraine. Ce registre a re\u00e7u \"plus de 34.000 demandes d'indemnisation \u00e0 ce jour\", selon M. Berset.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a sign\u00e9 mercredi un accord avec le Conseil de l'Europe pour instituer un tribunal sp\u00e9cial afin de poursuivre et juger les responsables du \"crime d'agression contre l'Ukraine\". \"Tous les criminels de guerre doivent savoir que justice sera rendue, et cela inclut la Russie\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Zelensky. \"Cette signature est […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-146949","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n