Les tentatives des \u00c9tats-Unis de pr\u00e9senter cet acte d\u2019agression flagrant comme un exercice l\u00e9gitime de \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense collective<\/a>\u00a0\u00bb constituent une interpr\u00e9tation erron\u00e9e du droit international. Cette distorsion intellectuelle n\u2019est toutefois pas une invention r\u00e9cente. Elle est le r\u00e9sultat d\u2019un artifice juridique \u00e9labor\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie dans le creuset de la guerre contre le groupe \u00c9tat islamique en Irak et en Syrie (EIIS). Elle fait \u00e9galement \u00e9cho aux justifications avanc\u00e9es pour mener l\u2019invasion ill\u00e9gale de l\u2019Irak en 2003, affaiblissant l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force et cr\u00e9ant un environnement permissif pour le crime d\u2019agression<\/a> aujourd\u2019hui. La m\u00eame architecture juridique et politique est red\u00e9ploy\u00e9e aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n La Charte des Nations unies de 1945 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour mettre fin aux guerres unilat\u00e9rales. Elle a \u00e9tabli une interdiction claire et g\u00e9n\u00e9rale de la menace ou de l\u2019emploi de la force contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique d\u2019un \u00c9tat, avec une seule exception sans ambigu\u00eft\u00e9 : le \u00ab droit inh\u00e9rent \u00bb d\u2019un \u00c9tat \u00e0 recourir \u00e0 la force en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense, dans les circonstances strictes et \u00e9troitement d\u00e9finies d\u2019une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb. Tout recours \u00e0 la force qui ne rel\u00e8ve pas de cette exception ou qui n\u2019est pas directement autoris\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies viole la Charte et constitue un crime d\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019aune de cette norme stricte, les arguments juridiques en faveur des frappes isra\u00e9liennes contre l\u2019Iran s\u2019effondrent, selon la Commission internationale de juristes, qui a qualifi\u00e9<\/a> le recours \u00e0 la force arm\u00e9e par Isra\u00ebl de \u00ab violation grave de la Charte des Nations unies et du droit international, et de menace majeure pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales \u00bb. \u00ab Les actions d\u2019un \u00c9tat ne rel\u00e8vent du concept de l\u00e9gitime d\u00e9fense (et sont l\u00e9gales) que si cet \u00c9tat est actuellement attaqu\u00e9 ou si une attaque contre lui est imminente \u00bb, a fait valoir sur sa page Linkedin l\u2019avocate internationale Sheryn Omeri KC, bas\u00e9e \u00e0 Londres, qui a pr\u00e9c\u00e9demment travaill\u00e9 au bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u00ab L\u2019Iran ne poss\u00e8de pas d\u2019armes nucl\u00e9aires et n\u2019a donc pas la capacit\u00e9 de les d\u00e9ployer contre Isra\u00ebl, et encore moins l\u2019intention de le faire dans un avenir proche \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. Dans une correspondance avec Justice Info, elle a critiqu\u00e9 la d\u00e9claration des dirigeants du G7<\/a> sur l\u2019attaque, affirmant qu\u2019\u00ab Isra\u00ebl a le droit de se d\u00e9fendre \u00bb. \u00ab Le seul \u00c9tat qui a l\u00e9galement le droit de se d\u00e9fendre dans les circonstances actuelles est l\u2019Iran... Quelle que soit l\u2019opinion du G7 sur la politique de l\u2019Iran, il s\u2019agit d\u2019un \u00c9tat souverain dont la souverainet\u00e9 est et doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par le droit international si l\u2019on veut qu\u2019un ordre international fond\u00e9 sur des r\u00e8gles conserve de la cr\u00e9dibilit\u00e9, ou plut\u00f4t si les pays du G7 souhaitent \u00eatre per\u00e7us comme d\u00e9fendant cet ordre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Omeri.<\/p>\n\n\n\n Cette analyse juridique est partag\u00e9e par d\u2019autres experts<\/a> qui ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019hypocrisie des puissances occidentales. Alors que l\u2019ambassadeur d\u2019Isra\u00ebl aupr\u00e8s des Nations unies a d\u00e9fendu les actions d\u2019Isra\u00ebl<\/a> devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU comme une \u00ab frappe pr\u00e9ventive \u00bb men\u00e9e avec \u00ab pr\u00e9cision \u00bb dans le but de d\u00e9manteler le programme nucl\u00e9aire iranien, Omeri est claire : \u00ab Les \u201cfrappes pr\u00e9ventives\u201d n\u2019existent pas en droit international. Leur nom m\u00eame sugg\u00e8re leur ill\u00e9galit\u00e9. \u00bb Elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la rh\u00e9torique du Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu selon laquelle \u00ab depuis des d\u00e9cennies, les tyrans de T\u00e9h\u00e9ran appellent \u00e0 la destruction d\u2019Isra\u00ebl \u00bb, et elle r\u00e9torque : \u00ab Si tel est le cas \u201cdepuis des d\u00e9cennies\u201d \u2013 et que l\u2019Iran n\u2019y a toujours pas donn\u00e9 suite \u2013 cela ne peut servir de base \u00e0 l\u2019affirmation selon laquelle la destruction d\u2019Isra\u00ebl par l\u2019Iran est \u201cimminente\u201d \u00bb. Cette justification, fond\u00e9e sur une capacit\u00e9 future potentielle plut\u00f4t que sur une menace actuelle, rappelle les renseignements erron\u00e9s et le pr\u00e9texte invoqu\u00e9 pour l\u2019invasion am\u00e9ricaine de l\u2019Irak en 2003 ; un \u00ab d\u00e9poussi\u00e9rage<\/a> \u00bb des justifications fabriqu\u00e9es de toutes pi\u00e8ces concernant les armes de destruction massive, il y a deux d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9galit\u00e9 des frappes contre l\u2019Iran est encore remise en cause par la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 \u2013 et sont toujours \u2013 men\u00e9es. \u00ab La r\u00e9ponse d\u2019un \u00c9tat, qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme de la l\u00e9gitime d\u00e9fense au d\u00e9part, enfreindra le principe de l\u00e9gitime d\u00e9fense si elle devient disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la menace initiale contre laquelle elle vise \u00e0 se d\u00e9fendre \u00bb, Omeri explique \u00e0 Justice Info. Le meurtre de scientifiques nucl\u00e9aires iraniens, qui constitue une attaque intentionnelle contre des civils, est interdit par le droit international humanitaire. Les attaques contre des installations nucl\u00e9aires telles que Natanz comportent un risque catastrophique de fuite radioactive, un danger qui a conduit l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA)<\/a> \u00e0 affirmer que de telles attaques \u00ab constituent une violation de la Charte des Nations unies \u00bb et qui a conduit des millions de personnes en Iran \u2013 et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, en Irak \u2013 \u00e0 craindre les effets potentiels de toute fuite radioactive<\/a>. Le principe de proportionnalit\u00e9 signifie que la r\u00e9ponse d\u2019un \u00c9tat doit se limiter \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour repousser une attaque.<\/p>\n\n\n\n Les origines intellectuelles de la \u00ab\u00a0menace existentielle\u00a0\u00bb avanc\u00e9e par Isra\u00ebl et utilis\u00e9e pour contourner cette exigence remontent \u00e0 une ambigu\u00eft\u00e9 \u00e9troite et bien sp\u00e9cifique du droit international, clarifi\u00e9e par la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> dans un avis consultatif de 1996 sur la l\u00e9galit\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires<\/a>. Dans cette affaire, la Cour a estim\u00e9 que si la menace ou l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires \u00e9tait \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement contraire\u00a0\u00bb aux r\u00e8gles du droit international, elle ne pouvait conclure de mani\u00e8re d\u00e9finitive si cela \u00e9tait licite ou illicite dans un sc\u00e9nario tr\u00e8s sp\u00e9cifique : \u00ab\u00a0Une situation extr\u00eame de l\u00e9gitime d\u00e9fense, dans laquelle la survie m\u00eame d\u2019un \u00c9tat serait en jeu\u00a0\u00bb. Cette exception restrictive a depuis \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e politiquement et \u00e9largie au fil du temps pour justifier d\u2019autres utilisations conventionnelles de la force contre tout \u00c9tat pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une menace existentielle, fournissant ainsi une couverture l\u00e9gale fallacieuse<\/a> \u00e0 des actes d\u2019agression, par exemple lorsque les \u00c9tats-Unis ont introduit une doctrine pr\u00e9ventive dans leur strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/a> de 2002.<\/p>\n\n\n\t Le cadre du conflit iranien r\u00e9v\u00e8le l\u2019hypocrisie qui est au c\u0153ur du syst\u00e8me international de non-prolif\u00e9ration. Dr. Nada Ali, expert en droit international \u00e0 la School of Oriental and African Studies (SOAS) \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Londres, souligne que tandis qu\u2019Isra\u00ebl \u00ab se comporte comme un r\u00e9gime voyou, libre de toute contrainte juridique ou morale \u00bb, l\u2019Occident insiste pour que \u00ab les pays voisins demeurent non nucl\u00e9aires \u00bb. Cela cr\u00e9e un paradoxe en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Pour un \u00c9tat comme l\u2019Iran, confront\u00e9 \u00e0 un adversaire dot\u00e9 de l\u2019arme nucl\u00e9aire comme Isra\u00ebl qui m\u00e8ne activement des frappes militaires, la poursuite de son propre programme nucl\u00e9aire devient une \u00ab strat\u00e9gie d\u00e9fensive logique<\/a> \u00bb fond\u00e9e sur le principe de dissuasion. Ali soutient que le respect du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration dans un tel contexte, o\u00f9 le syst\u00e8me n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 contraindre d\u2019autres \u00c9tats agressifs dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire comme Isra\u00ebl, \u00e9quivaut \u00e0 renoncer \u00e0 l\u2019autonomie n\u00e9cessaire pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger son peuple. L\u2019ensemble du syst\u00e8me de non-prolif\u00e9ration repose sur la coop\u00e9ration et la promesse \u2013 non tenue \u2013 d\u2019un d\u00e9sarmement progressif des puissances nucl\u00e9aires existantes. Selon Ali, ce d\u00e9s\u00e9quilibre garantit que toute d\u00e9finition occidentale de la \u00ab paix et de la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales \u00e9quivaut \u00e0 la seule s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La th\u00e9orie en faveur de l\u2019intervention peut repr\u00e9senter une profonde distorsion de la Charte, mais ses origines intellectuelles, et sans doute la confiance avec laquelle elle est aujourd\u2019hui d\u00e9ploy\u00e9e contre l\u2019Iran, remontent directement \u00e0 l\u2019intervention occidentale en Syrie.<\/p>\n\n\n\n La guerre contre le groupe EI a servi de terrain d\u2019essai \u00e0 cette nouvelle architecture juridique. Depuis 2014, la coalition mondiale dirig\u00e9e par les \u00c9tats-Unis a men\u00e9 des milliers de frappes a\u00e9riennes en Syrie sans le consentement du gouvernement syrien et sans l\u2019autorisation explicite du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Pour l\u00e9gitimer cette violation de la souverainet\u00e9, les membres de la coalition se sont appuy\u00e9s sur la doctrine n\u00e9buleuse du \u00ab refus ou incapacit\u00e9 \u00bb, justifiant les frappes en Syrie au nom de la \u00ab l\u00e9gitime d\u00e9fense collective \u00bb de l\u2019Irak et de la lutte mondiale contre le terrorisme. Cette approche a cr\u00e9\u00e9 un \u00ab syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses \u00bb du droit international : l\u2019un de retenue face aux pays du Nord, l\u2019autre de mise en \u0153uvre agressive et fond\u00e9e sur des exceptions face aux pays du Sud. Malgr\u00e9 les preuves de bombardements aveugles<\/a> de la coalition mondiale contre des milliers de civils \u00e0 Raqqa<\/a>, par exemple, aucun \u00c9tat n\u2019a accept\u00e9 d\u2019en assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9centes frappes a\u00e9riennes isra\u00e9liennes visant des infrastructures militaires \u00e0 Damas, Hama et Homs<\/a>, men\u00e9es sans le consentement du gouvernement syrien internationalement reconnu, violent les principes de souverainet\u00e9 et de non-ing\u00e9rence. L\u00e0 encore, ces frappes sont ill\u00e9gales au regard du droit international, sapent la l\u00e9gitimit\u00e9 internationale, alimentent le ressentiment et affaiblissent l\u2019ordre juridique mondial. L\u2019attaque meurtri\u00e8re men\u00e9e par Isra\u00ebl contre le consulat iranien \u00e0 Damas en avril<\/a> a \u00e9galement enfreint ce principe. Les arguments juridiques d\u00e9fendant les attaques continues contre l\u2019Iran et la destruction violente et sans fin de Gaza et de son peuple sont un t\u00e9moignage effrayant d\u2019un ordre international o\u00f9 le crime supr\u00eame d\u2019agression est non seulement commis, mais autoris\u00e9 par les puissances m\u00eames qui pr\u00e9tendent faire respecter la loi<\/a>, autrefois de fa\u00e7on convaincante.<\/p>\n\n\n\nCe que dit la Charte des Nations unies<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019utilisation et l\u2019abus des menaces nucl\u00e9aires \u00ab existentielles \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Le terrain d\u2019essai syrien<\/h2>\n\n\n\n
Une d\u00e9cennie d\u2019attaques contre le droit international<\/h2>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Invaders-Envahisseurs_David-worldwide_@Justice-Info-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Alannah](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alannah-Travers.jpg\")
ALANNAH TRAVERS<\/strong><\/p>\n