Arusha, 12 f\u00e9vrier 2013 (FH) - La d\u00e9fense de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo accuse la partie adverse de manque de loyaut\u00e9 et demande un report de l\u2019audience de confirmation des charges, fix\u00e9e au mardi 19 f\u00e9vrier.<\/p>\n
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Conduite par le Fran\u00e7ais Emmanuel Altit, la d\u00e9fense reproche au procureur de lui avoir donn\u00e9 plusieurs documents apr\u00e8s le 17 janvier, date qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par la chambre comme dernier jour de divulgation des \u00e9l\u00e9ments utiles.<\/p>\n
Ma\u00eetre Altit et son \u00e9quipe affirment dans leur requ\u00eate consult\u00e9e mardi sur le site internet de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ne pas disposer du temps n\u00e9cessaire pour lire et analyser d\u00fbment ces documents avant l\u2019audience pr\u00e9vue mardi prochain.<\/p>\n
\u00ab Par ces motifs, plaise \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire de constater que si l\u2019audience de confirmation des charges se tenait le 19 f\u00e9vrier 2013, tel qu\u2019initialement pr\u00e9vu, le Pr\u00e9sident Gbagbo serait victime d\u2019une violation de son droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, \u00e9crit l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense. Les avocats de l\u2019ancien chef d\u2019Etat demandent \u00ab que l\u2019audience soit repouss\u00e9e \u00e0 la date qu\u2019il plaira \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire de fixer, post\u00e9rieurement au 19 f\u00e9vrier 2013, afin de pr\u00e9venir de nouvelles violations des droits du Pr\u00e9sident Gbagbo \u00bb. Ma\u00eetre Altit souhaite \u00ab une date qui ne soit pas ant\u00e9rieure au 25 mars \u00bb. L\u2019accusation n\u2019avait pas encore r\u00e9agi mardi. \u00ab Il est mat\u00e9riellement impossible \u00e0 la d\u00e9fense de prendre connaissance et v\u00e9rifier l\u2019ensemble des documents qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la derni\u00e8re minute par le Procureur \u00bb, \u00e9crit la d\u00e9fense de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Pour l\u2019\u00e9quipe de Me Altit, \u00ab beaucoup de ces pi\u00e8ces et documents auraient pu \u00eatre divulgu\u00e9s par le Procureur avant \u00bb, car leur nature et leur date \u00ab indiquent qu\u2019ils sont aux mains du Procureur depuis plusieurs mois \u00bb. Entre temps, le calendrier judiciaire publi\u00e9 sur le site internet de la CPI n\u2019a pas chang\u00e9: l\u2019audience de confirmation des charges port\u00e9es contre Laurent Gbagbo figure toujours au r\u00f4le de la cour pour la journ\u00e9e du 19 f\u00e9vrier.<\/p>\n
Le procureur de la CPI cherche \u00e0 poursuivre Gbagbo pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans le contexte des violences post- \u00e9lectorales commises en C\u00f4te d\u2019Ivoire entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011. Apr\u00e8s l\u2019audience de mardi prochain, la chambre se retirera pour d\u00e9lib\u00e9rer. Elle dira plus tard s\u2019il existe ou non des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour renvoyer Gbagbo en proc\u00e8s. C\u2019est donc au procureur de convaincre les juges de la chambre de pr\u00e9liminaire mais la d\u00e9fense a aussi le droit de r\u00e9futer les arguments du procureur. Gbagbo, qui n\u2019est pour l\u2019instant qu\u2019un suspect, pourra \u00e9galement s\u2019adresser aux juges.<\/p>\n
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