{"id":147063,"date":"2025-07-01T12:26:52","date_gmt":"2025-07-01T10:26:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=147063"},"modified":"2025-07-01T15:37:09","modified_gmt":"2025-07-01T13:37:09","slug":"sept-ans-jep-colombie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/147063-sept-ans-jep-colombie.html","title":{"rendered":"Sept ans de JEP en Colombie"},"content":{"rendered":"\n

251 personnes inculp\u00e9es et 0 sanctionn\u00e9es. Ces deux chiffres r\u00e9sument \u00e0 la fois l\u2019ampleur du travail accompli et le r\u00e9sultat encore incertain de la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) en Colombie, sept ans apr\u00e8s son inauguration.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Sept ans apr\u00e8s l\u2019ouverture<\/a> de la Justice sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a> et quatre ans apr\u00e8s sa premi\u00e8re mise en accusation<\/a>, quel est le bilan du travail accompli par le bras judiciaire du syst\u00e8me innovant de justice transitionnelle cr\u00e9\u00e9 par la Colombie apr\u00e8s l\u2019accord de paix de 2016 ?<\/p>\n\n\n\n

Elle a fait le pari d\u2019un mod\u00e8le dans lequel les personnes accus\u00e9es d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 les principales responsables de crimes atroces pendant les 52 ann\u00e9es de conflit arm\u00e9 dans le pays choisissent de reconna\u00eetre leur r\u00f4le, de dire la v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9parer directement leurs victimes. Cela leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier de peines plus cl\u00e9mentes, de 5 \u00e0 8 ans, dans un environnement non carc\u00e9ral. Si ces personnes choisissent de ne pas accepter les accusations, elles sont soumises \u00e0 une proc\u00e9dure contradictoire et, si elles sont reconnues coupables lors du proc\u00e8s, elles sont condamn\u00e9es \u00e0 une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

Un coup d\u2019\u0153il aux chiffres de la JEP<\/a> r\u00e9v\u00e8le cependant un paradoxe concernant le mod\u00e8le colombien de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 positif, la \u2018Chambre de reconnaissance des faits\u2019 a fait de grands progr\u00e8s dans les enqu\u00eates sur les principaux responsables de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Colombie, mettant en accusation 251 personnes \u00e0 ce jour. Un tiers des accus\u00e9s sont d\u2019anciens rebelles des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) et deux tiers sont d\u2019anciens membres de l\u2019arm\u00e9e colombienne. Selon le d\u00e9compte de Justice Info, neuf accus\u00e9s sur dix ont choisi de reconna\u00eetre leurs crimes.<\/p>\n\n\n\n

Mais certains aspects du travail de la JEP pourraient \u00e0 long terme nuire \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9. Aucun des principaux auteurs n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9. Et ce, malgr\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 de personnes inculp\u00e9es, le fait que la plupart d\u2019entre elles aient d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 les charges retenues contre elles et le fait que, depuis fin 2022, trois actes d\u2019accusation d\u00e9finitifs aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s (ce que la JEP appelle des \u00ab r\u00e9solutions de conclusions \u00bb). Sur les 20 personnes mises en examen qui ont refus\u00e9 d\u2019accepter les charges retenues contre elles, seules cinq ont \u00e9t\u00e9 poursuivies par le bureau du procureur du tribunal \u2013 l\u2019Unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate et d\u2019accusation. Une seule, le colonel Hern\u00e1n Mej\u00eda<\/a>, est actuellement jug\u00e9e. Les d\u00e9cisions concernant les milliers d\u2019autres personnes potentiellement impliqu\u00e9es dans ces crimes, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme les principaux responsables, avancent lentement. Et on ne sait toujours pas quelles seront exactement les sanctions<\/a> inflig\u00e9es \u00e0 ceux qui ont choisi cette voie in\u00e9dite de la reconnaissance de leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eates, proc\u00e8s et sanctions en Colombie, comment se d\u00e9roulent-ils ?<\/h2>\n\n\n\n

Ci-dessous, Justice Info vous propose une synth\u00e8se chiffr\u00e9e et visuelle. L'ensemble de ces donn\u00e9es (finalis\u00e9es en juillet 2025) sont \u00e9galement reproduites plus bas<\/a> textuellement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Colombie<\/figure>\n\n\n\n
\"JEP<\/figure>\n\n\n\n
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Ci-dessous, l'ensemble des donn\u00e9es en version textuelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 7 ans, la JEP compte...<\/h2>\n\n\n\n

251 personnes mises en examen par la Chambre de reconnaissance des faits<\/p>\n\n\n\n

108 personnes qui ont reconnu leur responsabilit\u00e9 lors d\u2019une audience publique<\/p>\n\n\n\n

101 personnes d\u00e9finitivement mises en examen<\/p>\n\n\n\n

0 personne sanctionn\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Le processus d\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

11 667 victimes reconnues \u00e0 titre individuel<\/p>\n\n\n\n

365 entit\u00e9s collectives reconnues en tant que victimes (y compris des r\u00e9serves autochtones, des conseils communautaires afro-colombiens, des organisations de victimes et des partis politiques)<\/p>\n\n\n\n

1 080 rapports re\u00e7us<\/p>\n\n\n\n

14 944 personnes ayant soumis des actes devant la JEP<\/p>\n\n\n\n

9 923 anciens membres des FARC<\/p>\n\n\n\n

4 807 anciens membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 colombiennes<\/p>\n\n\n\n

214 civils, tiers et autres<\/p>\n\n\n\n

3 141 personnes non accept\u00e9es par la JEP<\/p>\n\n\n\n

Les mises en accusation de la JEP<\/h2>\n\n\n\n

19 mises en accusation pr\u00e9liminaires collectives<\/p>\n\n\n\n

4 mises en accusation formelles collectives<\/p>\n\n\n\n

264 actes d\u2019accusation contre 251 personnes<\/p>\n\n\n\n

264 personnes accus\u00e9es de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

257 personnes accus\u00e9es de crimes de guerre<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat d\u2019avancement des 11 macro-affaires de la JEP<\/h2>\n\n\n\n

5 ont fait l\u2019objet d\u2019au moins un acte d\u2019accusation pr\u00e9liminaire (enl\u00e8vements, faux positifs, recrutement d\u2019enfants, r\u00e9gion du Cauca, r\u00e9gion de Nari\u00f1o)<\/p>\n\n\n\n

2 ont fait l\u2019objet d\u2019une audience publique de reconnaissance de responsabilit\u00e9 (enl\u00e8vements, faux positifs)<\/p>\n\n\n\n

2 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des actes d\u2019accusation d\u00e9finitifs (enl\u00e8vements, faux positifs)<\/p>\n\n\n\n

2 ouvertes en 2019 n\u2019ont toujours pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des actes d\u2019accusation (extermination de l\u2019Uni\u00f3n Patri\u00f3tica, r\u00e9gion d\u2019Urab\u00e1*)<\/p>\n\n\n\n

4 ouvertes en 2022-2023 n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des actes d\u2019accusation (autres crimes des FARC, autres crimes des forces arm\u00e9es, crimes contre les minorit\u00e9s ethniques et violences sexistes)<\/p>\n\n\n\n

*Partage une mise en accusation avec les faux positifs<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qui sont les hauts responsables mis en accusation<\/h2>\n\n\n\n

169 anciens officiers de l\u2019arm\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

75 anciens rebelles des FARC<\/p>\n\n\n\n

6 tiers civils<\/p>\n\n\n\n

1 agent de l\u2019\u00c9tat non militaire<\/p>\n\n\n\n

250 hommes, 1 femme<\/p>\n\n\n\n

7 anonymes (pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

2 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s avant le prononc\u00e9 de la sentence (\u00ab Bertulfo \u00c1lvarez \u00bb et le colonel Cipriano Pe\u00f1a)<\/p>\n\n\n\n

Les plus hauts grad\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

17 g\u00e9n\u00e9raux, 46 colonels, 28 commandants (grad\u00e9s \u00e0 la retraite)<\/p>\n\n\n\n

8 membres du secr\u00e9tariat des FARC (dont un d\u00e9c\u00e9d\u00e9), 7 membres de l\u2019\u00e9tat-major central des FARC<\/p>\n\n\n\n

3 anciens commandants de l\u2019arm\u00e9e nationale (le g\u00e9n\u00e9ral Mario Montoya, le g\u00e9n\u00e9ral \u00d3scar Gonz\u00e1lez Pe\u00f1a et le g\u00e9n\u00e9ral Jaime Lasprilla)<\/p>\n\n\n\n

1 ancien commandant en chef des FARC (Timole\u00f3n Jim\u00e9nez)<\/p>\n\n\n\n

1 ancien directeur de la justice p\u00e9nale militaire (Edgar \u00c1vila Doria)<\/p>\n\n\n\n

4 d\u00e9put\u00e9s actuels (tous issus du parti Comunes, anciennement FARC) : Juli\u00e1n Gallo, Pablo Catatumbo Torres, Pedro Baracutao et Jairo Cala<\/p>\n\n\n\n

Accus\u00e9s r\u00e9cidivistes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10 sont inculp\u00e9s dans deux affaires distinctes (7 membres des FARC, 3 anciens militaires)<\/p>\n\n\n\n

1 est inculp\u00e9e dans 4 affaires distinctes (Pablo Catatumbo Torres)<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui ont reconnu les crimes<\/h2>\n\n\n\n

201 ont reconnu leur responsabilit\u00e9 (90 % du total)<\/p>\n\n\n\n

21 n\u2019ont pas reconnu leur responsabilit\u00e9 (9,3 % du total)<\/p>\n\n\n\n

2 n\u2019ont pas r\u00e9pondu (dont un d\u00e9c\u00e9d\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

9 audiences publiques de reconnaissance de responsabilit\u00e9 dans 10 villes diff\u00e9rentes<\/p>\n\n\n\n

5 concernaient des faux positifs de l\u2019arm\u00e9e, 4 des enl\u00e8vements des FARC<\/p>\n\n\n\n

108 accus\u00e9s ont reconnu leur participation \u00e0 des crimes lors d\u2019audiences<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la voie contradictoire<\/h2>\n\n\n\n

Tous sont des militaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

16 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le bureau du procureur de la JEP<\/p>\n\n\n\n

5 ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s par le bureau du procureur de la JEP<\/p>\n\n\n\n

1 est actuellement en proc\u00e8s (le colonel Hern\u00e1n Mej\u00eda), et un autre est sur le point de l\u2019\u00eatre (le colonel David Herley Guzm\u00e1n)<\/p>\n\n\n\n

Concernant les responsables de moindre niveau<\/h2>\n\n\n\n

Devant la JEP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9 700 amnisties administratives de jure pour des d\u00e9lits politiques (tels que la r\u00e9bellion, la s\u00e9dition ou l\u2019insurrection)<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cisions de la JEP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

827 amnisties judiciaires pour des d\u00e9lits pr\u00e9vus dans l\u2019accord de paix<\/p>\n\n\n\n

705 personnes renvoy\u00e9es pour une d\u00e9cision judiciaire comme n\u2019\u00e9tant pas les plus responsables (s\u00e9lection n\u00e9gative)<\/p>\n\n\n\n

231 personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une renonciation \u00e0 poursuites ou d\u2019une exclusion d\u2019enqu\u00eate<\/p>\n\n\n\n

Personnes les plus responsables sanctionn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

0<\/p>\n\n\n\n

Les deux premi\u00e8res audiences publiques visant \u00e0 v\u00e9rifier que les accus\u00e9s ont respect\u00e9 les conditions de reconnaissance, de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration devraient se tenir en juillet de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Sources : Actes d\u2019accusation, rapports et d\u00e9clarations publiques de la JEP analys\u00e9s par Justice Info, ainsi que nos propres reportages.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Infographie : Maryann Estrada<\/em><\/p>\n\n\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe premier proc\u00e8s contradictoire de justice transitionnelle en Colombie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

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