Paris, 25 f\u00e9vrier 2013 (FH) \u2013 L\u2019instruction est cl\u00f4tur\u00e9e depuis trois semaines \u00e0 Paris dans le dossier du capitaine rwandais Pascal Simbikangwa, ancien officier au Service central de renseignements (SCR), qui pourrait faire l\u2019objet du premier proc\u00e8s d\u2019Assises jamais organis\u00e9 en France sur le g\u00e9nocide des Tutsis en 1994.<\/p>\n
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Un avis de cl\u00f4ture d\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 transmis le 4 f\u00e9vrier par une juge d\u2019instruction du p\u00f4le g\u00e9nocide, Emmanuelle Ducos, a-t-on appris de plusieurs sources judiciaires. Un mois a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au parquet pour pr\u00e9senter ses r\u00e9quisitions, qui pr\u00e9ciseront les accusations retenues contre le militaire, ainsi qu\u2019aux parties civiles et \u00e0 la d\u00e9fense pour d\u00e9poser d\u2019\u00e9ventuelles requ\u00eates. L\u2019affaire pourra alors \u00eatre transmise, pour jugement, \u00e0 la Cour d\u2019assises de Paris. Celle-ci devra d\u00e8s lors organiser, dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un an, ce tout premier proc\u00e8s rwandais. Les audiences devraient, selon les m\u00eames sources, se d\u00e9rouler sur deux ou trois mois afin d\u2019en faire \u00ab un proc\u00e8s p\u00e9dagogique \u00bb. Pascal Simbikangwa, 53 ans, pr\u00e9sent\u00e9 par un portrait de lui souriant, en treillis et en chaise roulante sur sa fiche Interpol, a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour sa participation au g\u00e9nocide le 19 avril 2009, puis plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Fresnes, pr\u00e8s de Paris. L\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 Mayotte, d\u00e9partement d'outre-mer fran\u00e7ais de l\u2019oc\u00e9an Indien, pour un trafic de faux papiers, et des poursuites d\u00e9clench\u00e9es contre lui suite \u00e0 une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Cela fera quatre ans en avril qu\u2019il est d\u00e9tenu sans jugement, soit la dur\u00e9e maximale l\u00e9gale fix\u00e9e en France pour la d\u00e9tention provisoire. Ce qui a justifi\u00e9, indique-t-on, la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 son affaire. Un second suspect rwandais, l\u2019ancien maire de Kabarondo Octavien Ngenzi, est \u00e9galement d\u00e9tenu, depuis 2010, \u00e0 la prison de Fleury-M\u00e9rojis. Son dossier est \u00e9galement mentionn\u00e9, de ce fait, comme une priorit\u00e9 de la justice fran\u00e7aise. Le p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9, qui dispose depuis septembre de trois juges d\u2019instruction \u00e0 plein temps, de deux procureurs et de quatre assistants judiciaires, estime \u00eatre maintenant en ordre de marche. Inaugur\u00e9 en janvier 2012 au tribunal de Grande instance de Paris avec un seul juge d\u2019instruction \u00e0 plein temps, ce p\u00f4le \u00ab comp\u00e9tent pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre \u00bb \u2013 qui inclut les crimes de g\u00e9nocide \u2013 a ouvert \u00e0 ce jour une dizaine d'enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et 34 informations judiciaires, dont les trois quarts concernent le g\u00e9nocide rwandais. Longtemps bloqu\u00e9es par les tensions diplomatiques entre Paris et Kigali, qui accuse la France de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, les enqu\u00eates sur le terrain ont d\u00e9marr\u00e9 il y a deux ans, quelques semaines apr\u00e8s l\u2019annonce officielle de la r\u00e9conciliation entre les deux pays, le 29 novembre 2009. Les moyens d\u2019investigation ont progressivement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s, le nombre de gendarmes affect\u00e9s \u00e0 ces enqu\u00eates \u00e9tant pass\u00e9 de quatre \u00e0 huit en 2012. Mais la pression reste aujourd\u2019hui forte, de la part du r\u00e9gime de Kigali et des associations de victimes, pour que des proc\u00e8s aboutissent sans d\u00e9lai devant la justice fran\u00e7aise, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement saisie fin 2008 par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) des dossiers de l\u2019ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta et de l\u2019Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka. Ce dernier, objet de la premi\u00e8re des plaintes d\u00e9pos\u00e9e en France d\u00e8s 1995, serait \u00e9galement en t\u00eate des priorit\u00e9s du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9. FP\/ER\/JL<\/p>\n
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