Arusha, 25 f\u00e9vrier 2013 (FH) \u2013 Les sept personnalit\u00e9s en qu\u00eate de pays d\u2019accueil apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont appel\u00e9 lundi l\u2019ONU \u00e0 intervenir pour leur permettre de rejoindre leurs familles install\u00e9es dans des pays occidentaux.<\/p>\n
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Parmi ces acquitt\u00e9s,figurent deux anciens ministres, un g\u00e9n\u00e9ral et Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dont des membres de familles ont obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou vivent en France en situation r\u00e9guli\u00e8re. Deux autres acquitt\u00e9s, anciens membres du gouvernement, ont de la famille au Canada tandis qu\u2019un dernier souhaite joindre les siens en Belgique. \u00ab Deux ans avant la cl\u00f4ture (fin 2014) des activit\u00e9s du TPIR, sept des douze personnes acquitt\u00e9es se trouvent encore \u00e0 Arusha (Tanzanie, si\u00e8ge du tribunal) en attente de leur r\u00e9installation dans des pays tiers \u00bb, rappellent les signataires, dans un m\u00e9morandum de 42 pages, \u00e9galement sign\u00e9 par trois condamn\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s avoir termin\u00e9 leur peine. Le plus ancien dans cette situation est l\u2019ancien ministre des Transports Andr\u00e9 Ntagerura qui vit, depuis son acquittement en f\u00e9vrier 2004, dans une \u00ab maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb au si\u00e8ge du tribunal. Les autres l\u2019ont rejoint progressivement. Cinq acquitt\u00e9s du TPIR ont pu \u00eatre install\u00e9s. La France en a accueilli deux tandis que la Suisse, la Belgique et l\u2019Italie ont accueilli, chacune, un acquitt\u00e9. Mais Paris refuse aujourd\u2019hui d\u2019ouvrir la porte \u00e0 d\u2019autres acquitt\u00e9s craignant \u00ab des troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, selon ses d\u00e9cisions de rejet. \u00ab Au cours des onze derni\u00e8res ann\u00e9es, aucun des cinq acquitt\u00e9s r\u00e9install\u00e9s n\u2019aura \u00e9t\u00e9 source de troubles sur le territoire de son pays d\u2019accueil. Ils y vivent paisiblement dans le respect des lois du pays d\u2019accueil et ils se sont d\u2019ailleurs progressivement int\u00e9gr\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, argumentent les signataires du m\u00e9morandum. Pour ces dix anciens dirigeants, \u00ab les Etats membres (de l\u2019ONU) ; en particulier les cinq membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, de m\u00eame que le TPIR, devraient se concerter et prendre des initiatives politiques (\u2026 ) pour permettre \u00e0 tous les acquitt\u00e9s du TPIR ainsi qu\u2019\u00e0 tous les condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leurs peines de trouver rapidement des pays d\u2019accueil en privil\u00e9giant notamment le regroupement familial \u00bb. D\u00e9plorant la tendance de certains gouvernements \u00e0 \u00ab mettre en doute la validit\u00e9 des jugements rendus par le TPIR \u00bb, les 10 signataires demandent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019adopter \u00ab une disposition sp\u00e9cifique r\u00e9gissant les droits des personnes acquitt\u00e9es \u00bb par le TPIR et \u00ab des condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leurs peines \u00bb. Le statut du TPIR demande explicitement aux Etats membres de l\u2019ONU de coop\u00e9rer dans la recherche et le transfert des personnes poursuivies par le tribunal mais est muet sur le sort des acquitt\u00e9s. Ce qui contraint les responsables du TPIR, ne particulier le greffe, de mener des n\u00e9gociations avec les Etats, au cas par cas. Pour les cinq acquitt\u00e9s ayant pu trouver des pays d\u2019accueil, les efforts du greffe ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9s par ceux des avocats qui les avaient d\u00e9fendus devant le TPIR. ER\/JL<\/p>\n
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