Arusha, 26 f\u00e9vrier 2013 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour leRwanda (TPIR) vient d\u2019\u00e9mettre deux nouvelles inculpations pour outrage \u00e0 lacour, visant, comme les premi\u00e8res, des Rwandais.<\/p>\n
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Avant ces deux nouveaux dossiers, le TPIR avait inculp\u00e9 et condamn\u00e9 pour lam\u00eame infraction l\u2019avocat L\u00e9onidas Nshogoza et le t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 GAA.Emis le 21 f\u00e9vrier, dans \u00ab une ordonnance tenant lieu d\u2019inculpation \u00bb, lesdeux nouveaux actes d\u2019accusation visent D\u00e9ogratias Sebureze, r\u00e9sidant enAllemagne, et Maximilien Turinabo, qui, selon des sources au TPIR, vivrait\u00e0 Gisenyi, dans le nord du Rwanda.Connu au TPIR, M. Sebureze travaillait comme assistant juridique pour lecompte de la d\u00e9fense de l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatwarecondamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison en d\u00e9cembre dernier et qui attend son proc\u00e8s enappel.Selon cette ordonnance, les deux hommes sont accus\u00e9s d\u2019avoir menac\u00e9 etintimid\u00e9 le t\u00e9moin de l\u2019accusation ANAU, qui se pr\u00e9parait \u00e0 t\u00e9moignercontre l\u2019ex-ministre Ngirabatware.Pour M. Turinabo, s\u2019ajoutent des menaces et intimidations \u00e0 l\u2019encontre d\u2019unautre t\u00e9moin \u00e0 charge, ANAS.Malgr\u00e9 ces entraves, les deux t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 contre M. Ngirabatware,selon cette d\u00e9cision disponible sur le site internet du TPIR.Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 pour outrage \u00e0 la cour le t\u00e9moin GAA et l\u2019avocatNshogoza, tous deux aujourd\u2019hui libres apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine.Selon le r\u00e8glement du TPIR, l\u2019outrage au tribunal s\u2019entend de tout acte quientrave \u00ab d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et sciemment \u00bb le cours de la justice.Ces actes comprennent entre-autres le faux-t\u00e9moignage, le refus de r\u00e9pondre\u00e0 une question de la chambre, le fait de menacer, intimider ou soudoyer unt\u00e9moin et la divulgation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019informations class\u00e9es confidentiellespar la chambre.Selon le r\u00e8glement du TPIR, une personne convaincue d\u2019outrage au tribunalencourt une peine maximale de cinq ans d\u2019emprisonnement ou une amende de10.000 dollars am\u00e9ricains ou encore les deux.Le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunalsp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) ont \u00e9galement jug\u00e9 des affairesd\u2019outrage \u00e0 la cour.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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