{"id":1472,"date":"2015-08-04T08:26:04","date_gmt":"2015-08-04T06:26:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1472-tunisie-pas-de-justice-sans-acces-aux-archives-de-la-dictature.html"},"modified":"2015-08-04T08:26:04","modified_gmt":"2015-08-04T06:26:04","slug":"tunisie-pas-de-justice-sans-acces-aux-archives-de-la-dictature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1472-tunisie-pas-de-justice-sans-acces-aux-archives-de-la-dictature.html","title":{"rendered":"Tunisie : \"pas de justice sans acc\u00e8s aux archives de la dictature\""},"content":{"rendered":"

La juriste Farah Hached pr\u00e9side Le Labo\u2019 D\u00e9mocratique. N\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, cette organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne a choisi de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la justice transitionnelle par le biais d\u2019une r\u00e9flexion approfondie sur les archives de la dictature. Un ouvrage en trois tomes intitul\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9volution tunisienne et d\u00e9fis s\u00e9curitaires\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Labo\u2019 r\u00e9cemment. Il est le fruit de quatre ann\u00e9es de recherches, de workshops et de voyages d\u2019\u00e9tudes dans des pays ayant v\u00e9cu des transitions d\u00e9mocratiques. Rencontre avec Farah Hached la cheville ouvri\u00e8re de l\u2019ouvrage.<\/strong><\/p>\n

\u00a0 <\/strong><\/p>\n

A quoi peuvent servir les archives d\u2019un ancien r\u00e9gime r\u00e9pressif dans un processus de justice transitionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La justice transitionnelle passe n\u00e9cessairement par l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9. Cette v\u00e9rit\u00e9 ne peut appara\u00eetre qu\u2019apr\u00e8s un travail de recherche et d\u2019investigation qui implique l\u2019acc\u00e8s aux archives de la dictature.<\/p>\n

Nous pensons, au Labo\u2019 D\u00e9mocratique, qu\u2019il ne peut pas y avoir de justice transitionnelle sans acc\u00e8s \u00e0 ces archives, que ce soit dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019investigation pour rendre justice aux victimes d\u2019exactions ou dans le cadre d\u2019une transparence accrue pour que tous les citoyens, en acc\u00e9dant \u00e0 leur propres dossiers, puissent savoir ce que la dictature pensait et disait d\u2019eux.<\/p>\n

Plus globalement, pour \u00e9tablir une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, il faut passer par des r\u00e9formes approfondies des secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et de la justice. Pour cela, il faut comprendre la m\u00e9canique de l\u2019ancien r\u00e9gime, les m\u00e9canismes de surveillance, les syst\u00e8mes client\u00e9listes et de corruption. Ce diagnostic est incontournable si nous souhaitons ne pas reproduire les m\u00eames erreurs et il passe n\u00e9cessairement par l\u2019acc\u00e8s aux archives de la dictature. Le d\u00e9fi r\u00e9side dans la d\u00e9limitation de qu\u2019on doit d\u00e9finir comme \u00ab\u00a0archives de la dictature\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Que r\u00e9v\u00e8lent les archives de la police politique tunisienne en termes de violence d\u2019Etat au temps de la dictature\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour clarifier les termes, je comprends par \u00ab\u00a0archives de la police politique\u00a0\u00bb, les archives de services formels ou informels, policiers ou non policiers, qui ont particip\u00e9 \u00e0 la surveillance, au harc\u00e8lement et aux exactions sur les opposants politiques r\u00e9els ou suppos\u00e9s. Ces documents ont servi la strat\u00e9gie consistant \u00e0 installer, renforcer et perp\u00e9tuer une dictature. Le c\u0153ur de ces archives appartient \u00e0 des services de police formels et se trouve au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Mais il est difficile de savoir ce que r\u00e9v\u00e8lent ces archives \u00e9tant donn\u00e9 que personne n\u2019a pu y acc\u00e9der jusqu\u2019\u00e0 maintenant, y compris l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD).<\/p>\n

Cependant, une \u00e9tude compar\u00e9e des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res nous a d\u00e9montr\u00e9 que ces archives peuvent en effet permettre de d\u00e9cortiquer le syst\u00e8me de dictature et faire un bilan de la violence d\u2019Etat. Bien entendu, il faut garder face \u00e0 ces dossiers de la \u00ab\u00a0police politique\u00a0\u00bb l\u2019esprit critique\u00a0: tout ce qui se trouve dans les archives n\u2019est pas n\u00e9cessairement vrai. Les informations qui y sont contenues sont des indices parmi d\u2019autres qui doivent \u00eatre recoup\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

On a beaucoup parl\u00e9 de la disparition de certains dossiers de l\u2019Agence tunisienne de communication \u00e9trang\u00e8re, du local parisien du RCD, rue Botzaris, et m\u00eame du palais de Carthage dans les conditions de d\u00e9faillances s\u00e9curitaires post 14 janvier. A votre avis des dossiers pr\u00e9cieux ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits ou subtilis\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u00e0 aussi, il est difficile de r\u00e9pondre de fa\u00e7on pr\u00e9cise. On sait que beaucoup de ces archives ont \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9es, surtout les archives physiques et num\u00e9riques de Botzaris. Mais il est impossible de savoir si elles contenaient des dossiers pr\u00e9cieux. Pour le faire, il aurait fallu qu\u2019on ait un inventaire pr\u00e9cis des archives initiales et qu\u2019on puisse comparer avec les archives existantes aujourd\u2019hui.<\/p>\n

A mon avis, si des dossiers pr\u00e9cieux existaient dans les archives subtilis\u00e9es, ils ont surement d\u00fb \u00eatre d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s et instrumentalis\u00e9s dans les batailles politiques des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Les archives d\u2019une r\u00e9pression peuvent-elles devenir une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s qui servirait pour acheter le silence ou l\u2019ob\u00e9issance d\u2019un adversaire politique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui. Clairement. C\u2019est d\u2019ailleurs le danger principal. Les informations contenues dans les archives peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour menacer les personnes concern\u00e9es et les faire chanter pour que ces personnes agissent selon certains int\u00e9r\u00eats. Si ces personnes deviennent des d\u00e9cideurs politiques ou acc\u00e8dent \u00e0 des positions-cl\u00e9s dans l\u2019administration, ce chantage peut avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s f\u00e2cheuses sur le fonctionnement de l\u2019Etat et m\u00eame sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Vous d\u00e9fendez l\u2019id\u00e9e du transfert des archives vers une institution neutre et ind\u00e9pendante. Pourquoi\u00a0? <\/strong><\/p>\n

\"\"
\u00a0\u00a0 Farah Hached<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Les archives de la dictature ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es en dehors d\u2019un cadre juridique l\u00e9gitime. Si on avait appliqu\u00e9 les r\u00e8gles de proc\u00e9dure normales dans un Etat de droit, la surveillance syst\u00e9matique des opposants politiques r\u00e9els ou suppos\u00e9s et les rapports les concernant n\u2019auraient pas exist\u00e9, sauf dans des cas exceptionnels. Donc, sur le plan des principes, il n\u2019est pas acceptable que les instances s\u00e9curitaires ou autres services administratifs puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations qu\u2019ils ne sont pas cens\u00e9s pouvoir d\u00e9tenir selon la loi.<\/p>\n

Par ailleurs, tant que ces dossiers sont entre les mains des instances s\u00e9curitaires, celles-ci, sur instruction du pouvoir politique, peuvent les utiliser, notamment les informations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e, contre les personnes concern\u00e9es dans des buts d\u2019int\u00e9r\u00eats partisans ou m\u00eame personnels, parfois financiers. Dans le contexte tunisien d\u2019un Etat fragile et d\u2019un secteur de la s\u00e9curit\u00e9 non r\u00e9form\u00e9, les instructions pourraient m\u00eame venir de personnes priv\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 l\u2019heure actuelle, rien ne garantit que ces archives soient pr\u00e9serv\u00e9es convenablement, qu\u2019une partie d\u2019entre elles n\u2019est pas en train d\u2019\u00eatre subtilis\u00e9e ou manipul\u00e9e. La d\u00e9mocratie est fond\u00e9e sur l\u2019absence de confiance dans les pouvoirs en place et la mise en place de proc\u00e9dures de contr\u00f4le ad\u00e9quates pour \u00e9viter les abus. Dans le cas de ces archives hautement sensibles, il est important que l\u2019Etat mette en place les cadres garantissant leur protection et un acc\u00e8s effectif et r\u00e9el pour les personnes autoris\u00e9es\u00a0: nous revendiquons au Labo\u2019 D\u00e9mocratique depuis 2011 un droit d\u2019acc\u00e8s individuel de chacun \u00e0 son propre dossier. Seul le transfert de ces archives \u00e0 une instance ind\u00e9pendante et neutre pourra le garantir.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La juriste Farah Hached pr\u00e9side Le Labo\u2019 D\u00e9mocratique. N\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, cette organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne a choisi de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la justice transitionnelle par le biais d\u2019une r\u00e9flexion approfondie sur les archives de la dictature. 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