\n La Cour de cassation examine vendredi la validit\u00e9 d'un mandat d'arr\u00eat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 visant le pr\u00e9sident syrien d\u00e9chu Bachar al-Assad, \u00e9mis par deux juges d'instruction fran\u00e7ais mais contest\u00e9 par le parquet antiterroriste (Pnat) en raison de l'immunit\u00e9 personnelle dont b\u00e9n\u00e9ficie un chef d'Etat.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais se r\u00e9unira en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, sa formation la plus solennelle, convoqu\u00e9e pour trancher les plus importantes questions de droit.\n<\/p>\n
\n L'audience publique d\u00e9butera \u00e0 09H30 et sera film\u00e9e, puis diffus\u00e9e \u00e0 14H00 sur le site de la Cour.\n<\/p>\n
\n Deux juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris avaient \u00e9mis, en novembre 2023, un mandat d'arr\u00eat international contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imput\u00e9es \u00e0 son r\u00e9gime le 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s), puis le 21 ao\u00fbt 2013 dans la Ghouta orientale.\n<\/p>\n
\n Plus de mille personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par du gaz sarin dans ces attaques, selon les renseignements am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Les magistrats, qui enqu\u00eatent depuis 2021 sur la cha\u00eene de commandement apr\u00e8s une plainte, avaient \u00e9galement \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre deux g\u00e9n\u00e9raux et le fr\u00e8re de l'ex-pr\u00e9sident, Maher al-Assad, chef de facto de la 4e division blind\u00e9e syrienne.\n<\/p>\n
\n Tout en consid\u00e9rant \"vraisemblable\" la participation de Bachar al-Assad \u00e0 ces attaques, le Pnat avait contest\u00e9 le mandat d'arr\u00eat le visant, au nom de l'immunit\u00e9 absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les tribunaux de pays \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Pour les parties civiles, au contraire, des exceptions peuvent faire tomber cette immunit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Assad renvers\u00e9 -\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a suivi cette position en juin 2024 et valid\u00e9 ce mandat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Les juges avaient rappel\u00e9 l'interdiction des armes chimiques par le droit international et estim\u00e9 que les crimes d\u00e9nonc\u00e9s \"ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat\".\n<\/p>\n
\n Ils avaient \u00e9galement soulign\u00e9 qu'il paraissait \"\u00e9vident que la Syrie ne poursuivra jamais Bachar al-Assad pour ces crimes, qu'elle ne renoncera jamais d'elle-m\u00eame \u00e0 l'immunit\u00e9 personnelle de son pr\u00e9sident, et o\u00f9 aucune juridiction internationale n'est comp\u00e9tente, la Syrie n'\u00e9tant pas partie au statut de Rome\", qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris avait form\u00e9 un pourvoi pour que soit tranch\u00e9e la question de l'immunit\u00e9 personnelle des chefs de l'Etat en exercice concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le contexte g\u00e9opolitique a depuis chang\u00e9: Bachar al-Assad a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 en d\u00e9cembre par une coalition men\u00e9e par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Cham (HTS). L'ex-dictateur syrien, qui a succ\u00e9d\u00e9 en 2000 \u00e0 son p\u00e8re, Hafez al-Assad, \u00e0 sa mort, s'est r\u00e9fugi\u00e9 en Russie.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles s'interrogent sur le maintien du pourvoi du parquet g\u00e9n\u00e9ral alors que l'ex-dictateur syrien \"ne peut plus se pr\u00e9valoir de l'immunit\u00e9 personnelle dont il b\u00e9n\u00e9ficiait\".\n<\/p>\n
\n - Proc\u00e9dures \"en p\u00e9ril\" -\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de la Cour de cassation, attendue dans quelques semaines, \"pourrait marquer un tournant dans l'imputabilit\u00e9 des crimes les plus graves et constituer une \u00e9tape importante pour les victimes des attaques chimiques\", consid\u00e8rent Jeanne Sulzer et Cl\u00e9mence Witt, avocates de victimes et d'ONG parties civiles, dont Syrian Archive et Civil Rights Defenders.\n<\/p>\n
\n Dans un dossier distinct, Bachar al-Assad est vis\u00e9 depuis janvier par un autre mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par deux juges d'instruction parisiennes, pour complicit\u00e9 de crime de guerre, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime \u00e0 Deraa (sud-ouest) en 2017.\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation examinera aussi vendredi le pourvoi de l'ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne de 2005 \u00e0 2016, Adib Mayaleh, qui conteste sa mise en examen en France au nom d'une immunit\u00e9 fonctionnelle.\n<\/p>\n
\n \"Si la Cour estime que les immunit\u00e9s fonctionnelles s'appliquent m\u00eame en pr\u00e9sence de crimes internationaux, cela pourrait mettre en p\u00e9ril nombre de proc\u00e9dures ouvertes devant le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 fran\u00e7ais, qu'il s'agisse de poursuites contre des soldats de bas rang ou des tr\u00e8s hauts dignitaires\", a soulign\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Chlo\u00e9 Pasmantier, avocate dans cette affaire de la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) et du Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression, ainsi que de victimes d'attaques chimiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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