Arusha, 13 mars 2013 (FH) \u2013 Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9clar\u00e9 mercredi dans un entretien avec l\u2019agence de presse Hirondelle que la recherche de pays d\u2019accueil pour les personnes acquitt\u00e9es et celles qui ont termin\u00e9 leurs peines constitue \u00ab l\u2019un des plus dans d\u00e9fis \u00bb de son institution.<\/p>\n
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Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, le TPIR a acquitt\u00e9 \u00e0 ce jour 12 personnes, dont cinq ont pu trouver des pays d\u2019accueil. \u00ab C\u2019est l\u2019un des plus grands d\u00e9fis de ma pr\u00e9sidence de faire en sorte que les personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es (au terme de leur peine) trouvent des pays d\u2019accueil en dehors de la Tanzanie \u00bb, a reconnu le juge danois Vagn Joensen. Selon un accord entre les Nations unies et le gouvernement tanzanien, les personnes jug\u00e9es d\u00e9finitivement doivent quitter le territoire de la Tanzanie. Mais ce pays h\u00f4te du TPIR abrite encore sept personnalit\u00e9s acquitt\u00e9es et trois autres qui ont fini de purger leurs peines. Le mois dernier, ces 10 anciens responsables rwandais avaient envoy\u00e9 un m\u00e9morandum aux Nations unies appelant \u00e0 une intervention du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour qu\u2019ils puissent rejoindre leurs familles install\u00e9es dans des pays occidentaux. \u00ab J\u2019ai vu le m\u00e9morandum \u00bb, a dit le juge Joensen, soulignant que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Ban Ki-moon avait charg\u00e9 \u00ab le groupe de travail informel \u00bb des Nations unies sur les tribunaux p\u00e9naux internationaux d\u2019examiner le texte. Les greffiers du TPIR et du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 soumettre leurs observations, selon le magistrat danois. Alors que le statut du TPIR demande explicitement aux pays membres de l\u2019ONU de coop\u00e9rer en vue de l\u2019arrestation et du transfert des accus\u00e9s, il ne contient aucune disposition sur le sort des personnes lib\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s leur acquittement ou \u00e0 la fin de leur peine. \u00ab Chaque personne fait sa demande aupr\u00e8s d\u2019un pays et le tribunal apporte son appui, assure le suivi de la demande \u00bb, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident du TPIR. Pourquoi les pays refusent-ils d\u2019accueillir ces personnes m\u00eame quand elles sont acquitt\u00e9es ? \u00ab Les n\u00e9gociations que nous avons avec les gouvernement sont confidentielles \u00bb, a r\u00e9pondu laconiquement le juge Joensen. Quatre des sept acquitt\u00e9s en qu\u00eate de pays d\u2019accueil souhaitent rejoindre des membres de famille en France. Il s\u2019agit de deux anciens ministres, d\u2019un g\u00e9n\u00e9ral et Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Des membres de leurs familles ont obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou vivent en France en situation r\u00e9guli\u00e8re. Deux autres anciens membres du gouvernement ont de la famille au Canada tandis qu\u2019un dernier souhaite rejoindre les siens en Belgique. Le juge Joensen rel\u00e8ve que la France et la Belgique ont d\u00e9j\u00e0 accueilli, chacune, au moins un acquitt\u00e9 sur les cinq d\u00e9j\u00e0 relocalis\u00e9s. Or, l\u2019appel \u2013non contraignant- lanc\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019accueil des acquitt\u00e9s \u00e9tait adress\u00e9 essentiellement aux pays n\u2019ayant pas encore fait de geste dans ce sens. C\u2019est pourquoi, a dit le juge Joensen, le TPIR a demand\u00e9 \u00e0 chaque personne acquitt\u00e9e ou lib\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine de soumettre une liste comprenant plusieurs pays. \u00ab Nous avons re\u00e7u ces listes et nous sommes en discussions avec les pays mentionn\u00e9s \u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident du tribunal. Quel sera le sort de ces personnes si elles n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2014, date de fermeture du TPIR. \u00abSi d\u2019ici l\u00e0, il n\u2019y a de solution, cette responsabilit\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9e au M\u00e9canisme \u00bb pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux dont la branche d\u2019Arusha, pour l\u2019h\u00e9ritage du TPIR, fonctionne depuis juillet 2012. Celle de La Haye, pour l\u2019h\u00e9ritage du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIR) ouvre ses travaux en juillet prochain. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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