Arusha, 03 avril 2013 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) si\u00e8gera du 7 au 10 mai prochain pour l\u2019audition des arguments des parties dans le proc\u00e8s impliquant quatre officiers, parmi lesquels les anciens patrons de l\u2019arm\u00e9e et de la gendarmerie, apprend-on mercredi de source judiciaire.<\/p>\n
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Le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e rwandaise pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 tandis que le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana \u00e9tait chef d\u2019\u00e9tat \u2013major de la gendarmerie. Ils sont jug\u00e9s avec le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu alors commandant d\u2019un escadron de cette unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision dat\u00e9e de mardi, la chambre d\u2019appel \u00ab\u00a0ordonne que l\u2019audition des appels dans la pr\u00e9sente affaire se d\u00e9roulera du 7 au 10 mai \u00e0 Arusha, en Tanzanie\u00a0\u00bb. Cette chambre d\u2019appel, qui est commune au TPIR et au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), rend l\u2019essentiel de ses d\u00e9cisions depuis ses bureaux de La Haye, aux Pays-Bas. Elle ne descend \u00e0 Arusha que pour les grandes audiences et les arr\u00eats.<\/p>\n
Le 17 mai 2011, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison tandis que le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine \u00e9quivalant au temps pass\u00e9 en d\u00e9tention. Ce dernier a donc \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement remis en libert\u00e9 et r\u00e9side actuellement dans \u00ab\u00a0une maison s\u00e9curis\u00e9e\u00a0\u00bb au si\u00e8ge du TPIR. Il compara\u00eetre libre devant ses juges d\u2019appel. La m\u00eame chambre a inflig\u00e9 20 ans de prison au major Nzuwonemeye et au capitaine Sagahutu.<\/p>\n
Bizimungu et Ndindiliyimana ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, essentiellement pour des actes de leurs subordonn\u00e9s pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Dans le cas de Ndindiliyimana, le tribunal n\u2019a retenu aucune forme de responsabilit\u00e9 directe. La chambre a, au contraire, retenu des circonstances att\u00e9nuantes, jugeant que l'ancien officier n'exer\u00e7ait qu' \u00ab une autorit\u00e9 limit\u00e9e sur la gendarmerie \u00bb apr\u00e8s le 6 avril 1994, qu'il s'\u00e9tait oppos\u00e9 aux massacres et soutenait une r\u00e9solution pacifique du conflit dans son pays. Le cas de Bizimungu a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par une forme de responsabilit\u00e9 directe en plus de sa responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. La \u00a0chambre de premi\u00e8re instance a en effet conclu que le g\u00e9n\u00e9ral avait lanc\u00e9 un appel au massacre lors d'un discours prononc\u00e9 le 7 avril 1994 dans la commune Mukingo (pr\u00e9fecture de Ruhengeri, Nord), qui serait \u00e0 l'origine de l'assassinat de plusieurs rwandais d'origine tutsie dans la localit\u00e9 voisine de Rwankeri. Nzuwonemeye et Sagahutu ont \u00e9t\u00e9 reconnus \u00a0coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Selon la chambre, ils ont ordonn\u00e9 l\u2019assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et n\u2019ont pris aucune mesure pour punir les \u00e9l\u00e9ments de leur bataillon ayant particip\u00e9 aux meurtres d\u2019une dizaine parachutistes belges qui faisaient partie de la force des Nations unies alors d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda.<\/p>\n
Tous les quatre ainsi que le procureur ont fait appel.<\/p>\n
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